RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : ressources documentaires

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Administration locale

• 20 nov. 2013 - ref : 2552

  Le recours pour excès de pouvoir

  En effet, lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire,... Le recours pour excès de pouvoir ne peut être couronné de succès que s’il est...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  tribunal administratif, recours en annulation, plan local d’urbanisme, permis de construire, moyens d’annulation, intérêt à agir

• 7 juin 2016 - ref : 9815

  Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

  Connaître les principales règles procédurales du recours pour excès de pouvoir La connaissance... Dans le cadre d’un recours de plein contentieux, le juge va pouvoir modifier le contenu...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité, instruction, substitution de base légale et de motifs

• ref : dtou7212

  Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction du mémoire en défense

  pour le traitement des recours administratifs. ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité

• 16 déc. 2011 - ref : 2510

  Comment répondre aux recours gracieux ?

  de son recours gracieux, peut introduire un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.... de la publication ou de la notification de la décision, pour introduire un recours...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  recours administratif, recours gracieux, réclamation, retrait

• 18 juin 2015 - ref : 3010

  La commission d’appel et les recours des parents

  « Définitive », la décision de la commission d’appel ne peut plus faire l’objet d’un recours gracieux :... un recours contentieux auprès du tribunal administratif ( cf . ci-dessous). Appel gagnant ?......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  orientation, redoublement, commission d’appel, recours gracieux, recours contentieux, tribunal administratif

• 7 juin 2016 - ref : 8649

  Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Connaître les contrats susceptibles d’être concernés Le recours en contestation de validité... d’autres natures sont également susceptibles d’être concernés. Le recours s’exerce après la conclusion... ou d’un '>...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic

• ref : dtou2507

  Requête en annulation

  Cette requête est qualifiée de requête en annulation, encore appelée recours pour excès... de pouvoir (REP). ...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  recours pour excès de pouvoir, annulation

• 14 oct. 2014 - ref : 7425

  Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

  électromagnétiques présente un caractère décisoire et est donc susceptible de recours pour excès de pouvoir .... de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale. De cette manière,...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  charte de l’environnement, principe de précaution, police spéciale, environnement, CE Commune de Saint-Denis

• 10 mai 2017 - ref : 7241

  Appréhender le contentieux du permis de construire

  un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager... n’est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  permis de construire, recours administratif, recours contentieux, tribunal administratif

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Établissements de santé

• 22 mai 2015 - ref : 8024

  Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

  de la sanction à l’agent. Le recours en excès de pouvoir suspend-il l’exécution de la sanction infligée... Le recours non contentieux En matière disciplinaire en droit public, les recours...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 9 juin 2015 - ref : 8026

  Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

  sanctionné dispose de la faculté d’exercer un recours en excès de pouvoir en vue notamment d’obtenir... ). L’autorité investie du pouvoir de nomination saisit alors le conseil de discipline,... de ses...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  être sanctionnée par le juge administratif en cas de recours en excès de pouvoir exercé contre la décision... investie du pouvoir de nomination dispose d’un réel pouvoir discrétionnaire...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 10 mars 2017 - ref : 8091

  Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être contestés ?

  Le principe général : les avis des CCI ne peuvent pas faire l’objet de recours Ce principe... de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? 3° Dans l’affirmative, l’Office... médicaux, des affections...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  commission de conciliation et d’indemnisation, avis, recours

• 16 févr. 2016 - ref : 9423

  La procédure d’évaluation des personnels contractuels

  de formuler ses observations. L’ autorité investie du pouvoir de nomination (le directeur... d’emplois de la fonction publique. » Voies de recours Le décret n° 2015-1434... du 5 novembre 2015...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien

• 23 juin 2015 - ref : 8736

  Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?

  le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision lui infligeant une sanction,... par la commission des recours ( cf . les articles 16 et suivants du décret). ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  de la procédure, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir et peut annuler les décisions... l’inexécution par la mairie de ses obligations [le] conduisait à ne plus pouvoir travailler  »......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  recrutement, démission, fin de carrière

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  Lorsqu’un recours en excès de pouvoir est formé contre une décision sur le fondement d’un moyen de légalité... La légalité externe de la décision Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 26 oct. 2012 - ref : 4708

  La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

  sera alors considérée comme une décision faisant grief et un recours pour excès de pouvoir... doivent être regardées comme des décisions faisant grief susceptibles de recours pour excès de pouvoir...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  HAS, autorité administrative indépendante, recommandations, contentieux, déontologie, bonnes pratiques

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Action sociale et solidaire

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... d’un acte administratif Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 29 mars 2014 - ref : 7123

  Valoriser l’expression des enfants en IME

  qui doit pouvoir lui apporter la volonté d’exprimer ses ressentis et ses projets. Mettre l’enfant au centre... et la connaissance de ses droits ; la possibilité de recours en cas de désaccord et la compréhension......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évolution et acquisitions, intégration sociale et éducative, modes d’expression adaptés, autonomie sociale, citoyenneté, relation contractuelle

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  d’une procédure disciplinaire ou pour un recours contentieux contre une sanction disciplinaire ( CE,... fonctionnelle, l’agent peut contester cette décision devant le juge administratif dans le cadre d’un recours... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Marchés publics

• 27 nov. 2017 - ref : 10541

  Les recours pour excès de pouvoir

  celui du recours pour excès de pouvoir qui tend à l’annulation d’une décision pour violation d’une règle de droit... du marché et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral

• 27 nov. 2017 - ref : 10543

  Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

  Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature de l’acte... que les candidats malheureux pouvaient contester par la voie du recours pour excès de pouvoir...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assemblée délibérante, association, avocat, contribuable, déféré préfectoral, organisme corporatif

• 27 nov. 2017 - ref : 10542

  Les recours de plein contentieux

  Ce qui distinguait traditionnellement le recours de plein contentieux – ou de pleine... juridiction – du recours pour excès de pouvoir, c’est moins le régime de la recevabilité que l’étendue... la théorie de l’acte détachable...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrent évincé, dispense de liaison du contentieux, obligation de liaison du contentieux

• 19 sept. 2017 - ref : 0156

  Appréhender les recours potentiels

  en cassation devant le Conseil d’État. Appréhender le recours pour excès de pouvoir A noter Le juge... Appréhender le référé précontractuel A noter Les recours relèvent en règle...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité

• 22 janv. 2018 - ref : 10545

  Les délais de recours contentieux

  qu’elles n’ont reçu aucune publicité, peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir à tout moment ( CE,... s’appliquer à un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours

• 27 nov. 2017 - ref : 10966

  Intérêt à agir et recours de pleine juridiction

  Le recours tendant à une annulation pour excès de pouvoir est ouvert... énoncée à l’instant, qui existaient lorsque le recours pour excès de pouvoir était possible, devraient... des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé

• 24 juin 2016 - ref : 0196

  Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

  du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance). Le recours à la sous-traitance est possible :... dans laquelle il n’existe aucun lien entre le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant. Une entreprise,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitance, externalisation, sous-traitance de capacité, sous-traitance de spécialité, sous-traité

• 14 nov. 2016 - ref : 9521

  Recours en nullité et contestation de validité du contrat

  cependant, contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité... peuvent contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre le contrat, la validité... du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle

• 20 avr. 2018 - ref : 0144

  Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  “financement sur ressources propres”. Il est donc essentiel de s'assurer de pouvoir disposer de recettes... vous n’avez pas à rejeter l’offre du candidat. Préciser aux candidats les délais de recours Vous devez enfin...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, rejet d’une offre

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision,... et au Conseil d’État. Toutefois, certains litiges sont dispensés de ministère d’avocat, tels que les recours......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

• 19 juil. 2018 - ref : 8868

  Recours pour excès de pouvoir : présentation

  Nature du recours Annulation des décisions Le recours pour excès de pouvoir (REP) intéresse... de recevabilité Exception de recours parallèle Le recours pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  pouvoirs du juge, condition de recevabilité, exception de recours parallèle, contrôle du juge

• 11 août 2015 - ref : 8869

  Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

  le délai de deux mois correspondant au recours contentieux expiré. De même, le requérant est irrecevable... de la première instance. Le requérant doit s’attacher à rédiger avec soin son recours de première instance, sous...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

• 11 août 2015 - ref : 8870

  Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

  Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures.... Une réintégration possible Origine de l’illégalité – Un agent public, pour pouvoir être réintégré,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales

• 11 août 2015 - ref : 8871

  Recours de plein contentieux

  Le recours de plein contentieux permet à l’agent de demander des dommages-intérêts... administratif dispose de pouvoirs plus étendus que dans le cadre du recours pour excès de pouvoir.... des Comptes publics et de la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours de plein contentieux, perte d’une chance sérieuse, calcul du préjudice, pouvoirs du juge, prescription

• 31 août 2016 - ref : 5914

  Documents administratifs (notification)

  de réception afin de pouvoir le produire autant que de besoin ( CE, 31 mars 1989, Commune de Renescure ,... de départ du délai de recours contentieux est fixé au jour de la notification de la décision. Décision......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  documents administratifs, notification, publication, affichage

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  Concernant le recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, l’arrêté prononçant la sanction disciplinaire... peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 16 févr. 2016 - ref : 9423

  La procédure d’évaluation des personnels contractuels

  de formuler ses observations. L’ autorité investie du pouvoir de nomination (le directeur... d’emplois de la fonction publique. » Voies de recours Le décret n° 2015-1434... du 5 novembre 2015...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  contractuels, CDD, CDI, évaluation, procédure, entretien

• 7 sept. 2015 - ref : 8876

  Les conditions de la transaction

  de transaction à exercer un recours pour excès de pouvoir (voir par exemple : CAA, Nantes, 25 mars... à tout recours en excès de pouvoir doivent savoir que l’agent pourra de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Les conditions de la transaction

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR : Finances et comptabilité

• 4 janv. 2014 - ref : 6055

  Réussir ses consignations de fonds

  peut faire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative. En cas de réquisition,... de refus d’appliquer la réquisition : cf. recours pour excès de pouvoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  où le pouvoir adjudicateur rejette les offres qui n’ont pas été retenues, il manifeste ipso facto sa décision... de fermer certaines voies de recours ( cf. '>Publier un avis d’intention de conclure un marché... et '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 19 mai 2016 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  l’inconvénient de rendre plus complexe la motivation du choix et d’augmenter les risques de recours... (ex. : recours à un système de note éliminatoire) ou optimaux (ex. : fixation d’une note d’objectif... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération