RECOURS TROPIC
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Ressources documentaires
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Formation
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RECOURS TROPIC ?
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RECOURS TROPIC : actualités
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7 nov. 2013 - ref : 15470
Recours pour excès de pouvoir contre l’acte détachable : le dernier bastion
ne peut plus invoquer que les moyens susceptibles de le « léser ». En 2007, par l’arrêt Tropic Travaux... détachables du contrat après leur signature, tout en leur ouvrant un recours de plein contentieux......
Commande publique -
25 févr. 2016 - ref : 35906
Tropic ou Tarn-et-Garonne, telle est la question !
Recours contentieux... , limitée il est vrai à une hypothèse où le juge a créé une voie de recours... , en 2007, par l’arrêt Tropic Travaux signalisation. De même,...
Procédures, Contentieux des marchés, Recours contentieux, Référé contractuel -
11 avr. 2014 - ref : 14802
Nouveau recours contractuel pour les tiers (2/2)
contractuel. En effet, il est clair que cette solution joue également pour le recours Tropic. Le Conseil... sont ceux que possédait déjà celui du recours Tropic. Enfin, ultime obstacle...
Passation des marchés -
19 févr. 2016 - ref : 35847
Convention d’occupation du domaine public : quel régime contentieux ?
Recours contentieux... La jurisprudence Tropic s’applique-t-elle aux contrats d’occupation du domaine public ? Le régime... contentieux des contrats publics a été bouleversé dans les années récentes. Par l’arrêt Tropic...
Commande publique, Occupation du domaine public, Recours contentieux, Réglementations -
12 nov. 2014 - ref : 15138
Régulariser le contrat
, et les jurisprudences Tropic et Tarn-et-Garonne, qui ont rationnalisé les recours au point de revenir sur l’antique...
Procédures -
8 oct. 2014 - ref : 15084
Ordre administratif et pouvoir réglementaire
les juridictions administratives, la réponse est claire. Depuis l’arrêt Tropic de 2007, qui a créé de toute pièce... , notamment, une procédure nouvelle de recours contentieux, et lui a donné une date d’application,...
Procédures -
24 mai 2016 - ref : 38168
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
selon les règles contractuelles. Parallèlement, les recours des tiers ont également été rationalisés dans le même... objectif de sécurisation des contrats par les arrêts de 2007, Tropic (concurrents évincés) puis Tarn-et...
Commande publique, Contentieux des marchés
RECOURS TROPIC : ressources documentaires
RECOURS TROPIC : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
, suivant en cela les conclusions de son rapporteur public Bertrand Dacosta, ouvert le recours « Tropic » ( cf. supra... Conditions d’exercice du recours L’exercice de ce recours...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
Quelles sont les conditions d’application du recours Recours pour excès de pouvoir conditions... Quels sont les effets Recours...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
du CMP 2006 CMP précise que lorsque les conditions de recours sont respectées... . Effet du recours à une procédure formalisée Procédure adaptée...
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11 nov. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
Quelles sont les conditions d’application du recours Recours pour excès de pouvoir conditions... Quels sont les effets Recours...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
de celle de l’attribution des marchés (accord-cadre) ou des commandes (marché à bons de commande). Recours...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
européenne, soit être publié sur le site internet auquel l’acheteur public a recours pour ses achats (profil... les opérateurs économiques de son intention de recourir à l’affichage. S’agissant de la publicité......
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
du CMP 2006 CMP précise que lorsque les conditions de recours sont respectées... . Effet du recours à une procédure formalisée Procédure adaptée...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
entre les titulaires de l’accord-cadre. Quand peut-on recourir à un accord... -cadre ? Accord-cadre conditions de recours Le recours...
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11 nov. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
par les entités adjudicatrices (principalement, recours et déroulement de la procédure négociée, modalités... de la publicité, recours à la procédure adaptée, particularités des accords-cadres et des marchés à bons......
RECOURS TROPIC : Administration locale
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7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
recours Tropic... . Pourquoi parle-t-on de recours Tropic ? Parce que le Conseil d’État a consacré la possibilité du recours... de recours...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose... » dont l’objet est de démontrer que le recours au marché de partenariat présente plus d’avantages... comparables pourront...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
» (jurisprudence Tropic Travaux revisitée). Dans le cadre de ce recours, il peut développer tous les moyens... Un intérêt à agir certain La personne privée (très souvent une société) qui a introduit...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
le recours Tropic Travaux ( CE, ass., 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation... recours de pleine juridiction... ou l’annulation d’une décision. Ce référé...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit
RECOURS TROPIC : Marchés publics
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13 juil. 2019 - ref : 9521
Recours en nullité et contestation de validité du contrat
contractuel et du recours Tropic . La loyauté des relations contractuelles impose que de telles irrégularités... Voie de recours... , contester, par voie d’action, par un recours dirigé...
Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle -
27 nov. 2017 - ref : 10542
Les recours de plein contentieux
« Bibliothèque de droit public », tome 56, 1964 V. Haïm, Recours de pleine juridiction ,...
concurrent évincé, dispense de liaison du contentieux, obligation de liaison du contentieux -
19 sept. 2017 - ref : 0156
Appréhender les recours potentiels
recours « Tropic »... -suspension. Appréhender le recours « Tropic » Le marché que vous avez conclu peut faire l’objet d’un recours de pleine... courir le délai...
recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
et R. Schwartz). Recours administratif préalable Le recours administratif sauvegarde le délai de recours...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
J.-F. Brisson, Le Recours pour excès de pouvoir , Ellipses, coll. « Université », 2004...
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
27 nov. 2017 - ref : 10543
Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir
. Toutefois, selon les termes de Société Tropic Travaux Signalisation , le recours de pleine juridiction... Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature...
assemblée délibérante, association, avocat, contribuable, déféré préfectoral, organisme corporatif -
27 nov. 2017 - ref : 10966
Intérêt à agir et recours de pleine juridiction
juin 2015 V. Haïm, Recours de pleine juridiction , Répertoire de contentieux administratif ,...
action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé -
13 juil. 2019 - ref : 9524
Les modalités et conséquences de l’annulation du contrat
ou de sécurité plus large qui est essentiel pour les intérêts de sécurité de l’État ». Recours... que les clauses concernées soient divisibles du reste du contrat. Recours contre les clauses règlementaires...
annulation du marché, loyauté contractuelle, stabilité des relations contractuelles, modulation des effets dans le temps -
27 mai 2019 - ref : 9470
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
à la connaissance des candidats. Recours obligatoire à l’appel d’offres Le recours à l’appel d’offres... 31 décembre 2019. Recours facultatif en dessous du seuil Cependant, quel que soit le montant du...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres
RECOURS TROPIC : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de signature marché subséquent
I.B-mpublic
de recours d’un mois du référé contractuel. En l’absence d’avis d’attribution, le marché pourra être contesté... du recours en contestation de validité du contrat issu de la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007... , Sté Tropic travaux signalisation, n° 291545 »....
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