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RECOURS TROPIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECOURS TROPIC » mises à disposition de la fonction publique.

RECOURS TROPIC dans les ressources documentaires

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...

16 avr. 2021

#Politique sociale #Besoins sociaux

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

03 mars 2022

#Voie de recours #Sanction disciplinaire

Les voies de recours des juridictions pour enfants

L’appel L’opposition

09 janv. 2015

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

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23 févr. 2022

Tout savoir sur les clauses de renonciation à recours

L’organisateur preneur des locaux et leur propriétaire peuvent décider de conclure une clause de renonciation à recours réciproque en cas de sinistre....

20 févr. 2020

#Véhicule #Gestion du patrimoine

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

20 févr. 2020

#Personne handicapée #Voie de recours

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#Voie de recours

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...

07 juin 2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours

Appréhender les recours potentiels

Le contentieux juridictionnel peut intervenir lors de l’exécution ou de la passation d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant...

19 sept. 2017

#Référé contractuel #Voie de recours

Modèle de réponse à un recours administratif

Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.

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24 mars 2020

#Voie de recours #Indemnisation

Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO – Notice [...]

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...

20 févr. 2020

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#Personne handicapée #Voie de recours

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...

10 mars 2022

#Risque lié aux marchés publics #Signature du marché

Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction du [...]

La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête....

24 mars 2020

#Procédures contentieuses #Voie de recours

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#Financement #Marché de partenariat

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#Procédure négociée en marché public

Courrier de recours auprès du directeur/de la directrice du Centre [...]

Ce document propose une trame de courrier de recours individuel en cas de contestation après la réception du compte rendu de l’évaluation professionnelle...

25 mars 2022

#Voie de recours #Entretien d'évaluation

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La...

22 nov. 2019

#Recours en contestation de validité