RECOURS TROPIC
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Ressources documentaires
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Formation
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RECOURS TROPIC ?
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RECOURS TROPIC : actualités
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7 nov. 2013 - ref : 15470
Recours pour excès de pouvoir contre l’acte détachable : le dernier bastion
ne peut plus invoquer que les moyens susceptibles de le « léser ». En 2007, par l’arrêt Tropic Travaux... détachables du contrat après leur signature, tout en leur ouvrant un recours de plein contentieux......
Commande publique -
3 mai 2012 - ref : 16114
Une ouverture large du recours Tropic Travaux Signalisation
de plein contentieux, tendant à leur annulation Mais le Conseil d'État n'a pas ouvert ce nouveau recours, dit Tropic... ou inacceptable ». Le recours Tropic Travaux Signalisation...
Commande publique -
10 janv. 2009 - ref : 14634
La jurisprudence Tropic encadrée
du Lunellois, req. n° 293836) pose des limites aux recours des tiers... : ceux-ci ne peuvent former de recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge......
Commande publique -
26 mai 2011 - ref : 15502
Une mise en œuvre de l'arrêt « Tropic »
Il résulte de l'arrêt Tropic (16 juillet 2007, req. n° 219 545) que tout concurrent évincé... est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat... ou de certaines de ses...
Commande publique -
8 janv. 2013 - ref : 16542
Jurisprudence Tropic : le juge précise le point de départ du délai de recours
Ce point de départ du recours s'applique à un marché signé en janvier 2008... sa prise de connaissance de la date de signature du marché pour exercer un recours en contestation...
Commande publique -
19 janv. 2012 - ref : 15940
Contentieux des marchés: une mise en application de la jurisprudence TROPIC
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Un arrêt du juge... et de ses conséquences sur le contentieux voisin de l’excès de pouvoir. Conditions de recevabilité Le recours... du contrat,...
Commande publique -
25 févr. 2016 - ref : 35906
Tropic ou Tarn-et-Garonne, telle est la question !
Recours contentieux... a connu une dérogation, limitée il est vrai à une hypothèse où le juge a créé une voie de recours... , en 2007, par l’arrêt Tropic Travaux signalisation. De même, en 2014, le Conseil...
Procédures, Contentieux des marchés, Recours contentieux, Référé contractuel -
5 déc. 2009 - ref : 14330
Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic
». Son recours contre les cinq autres lots a été déclaré recevable. CE, 16 novembre 2009, Ministre...
Concurrence -
8 janv. 2013 - ref : 16538
Quels sont les recours des entreprises contre des commandes hors marché excédant les seuils réglementaires ?
, soit d'un recours de plein contentieux en application de la jurisprudence « Tropic ». ...
Procédures, Référé contractuel
RECOURS TROPIC : ressources documentaires
RECOURS TROPIC : Marchés publics
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14 nov. 2016 - ref : 9521
Recours en nullité et contestation de validité du contrat
, efficacement sanctionnée par les juges du référé précontractuel, du référé contractuel et du recours Tropic... peuvent, cependant, contester, par voie d’action, par un recours dirigé directement contre...
Validité du contrat, contentieux, stabilité des relations contractuelles, loyauté contractuelle -
27 nov. 2017 - ref : 10542
Les recours de plein contentieux
« Bibliothèque de droit public », tome 56, 1964 V. Haïm, Recours de pleine juridiction ,...
concurrent évincé, dispense de liaison du contentieux, obligation de liaison du contentieux -
19 sept. 2017 - ref : 0156
Appréhender les recours potentiels
recours « Tropic »... -suspension. Appréhender le recours « Tropic » Le marché que vous avez conclu peut faire l’objet d’un recours de pleine... courir le délai...
recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
et R. Schwartz). Recours administratif préalable Le recours administratif sauvegarde le délai de recours...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
J.-F. Brisson, Le Recours pour excès de pouvoir , Ellipses, coll. « Université », 2004...
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
27 nov. 2017 - ref : 10543
Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir
. Toutefois, selon les termes de Société Tropic Travaux Signalisation , le recours de pleine juridiction... Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature...
assemblée délibérante, association, avocat, contribuable, déféré préfectoral, organisme corporatif -
27 nov. 2017 - ref : 10966
Intérêt à agir et recours de pleine juridiction
juin 2015 V. Haïm, Recours de pleine juridiction , Répertoire de contentieux administratif ,...
action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé -
15 nov. 2016 - ref : 9524
Les modalités et conséquences de l’annulation du contrat
ou de sécurité plus large qui est essentiel pour les intérêts de sécurité de l’État ». Recours... nécessairement que les clauses concernées soient divisibles du reste du contrat. Recours contre les clauses...
annulation du marché, loyauté contractuelle, stabilité des relations contractuelles, modulation des effets dans le temps -
10 avr. 2018 - ref : 9470
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
Recours obligatoire à l’appel d’offres Le recours à l’appel d’offres est conditionné au franchissement... Ces seuils sont valables depuis le 1 er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. Recours...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres
RECOURS TROPIC : Administration locale
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7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
recours Tropic... . Pourquoi parle-t-on de recours Tropic ? Parce que le Conseil d’État a consacré la possibilité du recours... de recours...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic -
14 déc. 2016 - ref : 8237
Attribuer un marché de partenariat
Déterminer s’il est possible de recourir au marché de partenariat Avant toute chose... » dont l’objet est de démontrer que le recours au marché de partenariat présente plus d’avantages... comparables pourront...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
» (jurisprudence Tropic Travaux revisitée). Dans le cadre de ce recours, il peut développer tous les moyens... Un intérêt à agir certain La personne privée (très souvent une société) qui a introduit...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
le recours Tropic Travaux ( CE, ass., 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation... recours de pleine juridiction... ou l’annulation d’une décision. Ce référé...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit
RECOURS TROPIC : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de signature marché subséquent
I.B-mpublic
de recours d’un mois du référé contractuel. En l’absence d’avis d’attribution, le marché pourra être contesté... du recours en contestation de validité du contrat issu de la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007... , Sté Tropic travaux signalisation, n° 291545 »....
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