Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.
18 févr. 2022
Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par...
15 oct. 2020
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.
18 févr. 2022
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....
24 mars 2022
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 mars 2022
Ce modèle permet d’établir un contrat de recrutement pour un praticien contractuel selon le nouveau cadre statutaire, en application du décret n° 2022-135...
01 juin 2022
Cet outil présente les différentes épreuves des concours de recrutement des personnels de direction. Elles font une large place à l’expérience et à la...
29 mars 2022
Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...
22 juin 2021
20 févr. 2014
Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés [...]
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15 nov. 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité [...]
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14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
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