Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.
17 août 2020
Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par...
15 oct. 2020
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.
22 oct. 2020
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....
14 déc. 2020
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 déc. 2020
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté de recrutement peut vous être utile lorsque vous recrutez un lauréat de concours en qualité de stagiaire.
28 sept. 2020
20 févr. 2014
Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés [...]
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15 nov. 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité [...]
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14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
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