Recueil de données
Recueil de données dans l'actualité
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Article
La protection des données de santé sur internet, un "enjeu éthique"
Comment garantir le respect du secret médical alors que l'on recueille de plus en plus de données de santé sous forme numérique, dans le cadre des soins mais aussi d'applications destinées au bien-être ?… -
Article
Deux arrêtés actent la fusion des données essentielles et celles du recensement
Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données… -
Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en… -
Article
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande…
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif…
- Article
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Article
02/11/2018 Commande publique
Il faut adapter ses marchés à la réglementation générale sur…
La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère…
Recueil de données dans les ressources documentaires
Modalités du recueil des consentements
09/07/2020
Formulaire de don de jours de congés
19/06/2019
Percevoir des dons pour la campagne électorale
03/03/2021
Publier les données essentielles du marché
05/03/2024
La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
03/05/2018
L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace…
21/09/2017
Désigner un délégué à la protection des données
03/12/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...