# REDACTEURS TERRITORIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REDACTEURS TERRITORIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

REDACTEURS TERRITORIAUX dans l'actualité

Marchés spécifiques

Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue [...]

La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives [...]

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REDACTEURS TERRITORIAUX dans les ressources documentaires

REDACTEURS TERRITORIAUX : Culture & communication

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#information #rédaction

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #élection

Faire valider et présenter un texte de politique culturelle

En appui à votre élu, vous avez participé à la définition ou à la redéfinition de la politique culturelle de votre collectivité. Un texte lié [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#rédaction #politique culturelle

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#briefing #commande publique

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#élection #médias

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Ressources humaines

Embaucher un lauréat de concours

À la suite d’une commission de recrutement , vous souhaitez recruter un lauréat du concours d’attaché. Comment vous y prendre ? [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#concours #lauréat de concours

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint administratif #filière administrative

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, elle permet d’accéder à [...]

12 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#avancement #carrière

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#emploi fonctionnel #DGS

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#rédaction administrative #vocabulaire normé

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#timbre-amende #carte de paiement

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#immobilisation #circulation provisoire

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#Acropol #Rubis

Se créer des outils de communication interne

Une bonne communication est tout un art… aussi bien en externe vis-à-vis des parents et des partenaires, qu’en interne, en direction de ses [...]

27 mars 2017  -  Intégral Services à la population

#communication #communication interne

Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales

Les mouvements des personnels de l’Éducation nationale, et notamment des directeurs d’école, engendrent parfois des dépenses que les villes [...]

21 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#mémoire #école

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Les études d’impact

Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° [...]

30 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#charte de l’environnement #cadrage préalable

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la [...]

23 mai 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#PADD #développement durable

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

29 août 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Marchés publics

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

Il est toujours plus simple d’envisager le droit d’auteur sous l’angle des droits patrimoniaux en raison de leur grande cessibilité (le droit [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cession #droits patrimoniaux

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

La presse lycéenne

La presse lycéenne se porte bien. Il existe environ 600 journaux lycéens, et une centaine de titres naissent chaque année, même si [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#journal lycéen #presse

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Finances & Comptabilité

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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