# REDACTEURS TERRITORIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REDACTEURS TERRITORIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

REDACTEURS TERRITORIAUX dans l'actualité

Marchés spécifiques

Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue [...]

La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives [...]

Marchés spécifiques

Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les [...]

Fonction publique

Fonction publique territoriale : baisse des recrutements [...]

Fonction publique

9 oct. 2017

Diplôme Carrières territoriales en milieu rural : inscription avant fin octobre

Dispensée par l'université de Bordeaux, la formation en Carrières territoriales en milieu rural démarre en janvier 2018. Les titulaires du diplôme peuvent ensuite être recrutés [...]

Rémunération

12 déc. 2016

Réforme territoriale : renégocier le régime indemnitaire dans les communautés

Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide [...]

Statut

27 sept. 2016

L'AITF conteste quatre décrets fixant le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Discrimination sexiste, erreur sur la durée d'avancement, diplômes requis... : l'Association des ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'État d'annuler quatre des sept décrets [...]

Fonction publique

13 avr. 2016

Retrait de l'extension du Pacte en catégorie B dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a décidé de retirer l’article 40 du projet de loi Égalité et citoyenneté qui prévoyait la création d’une nouvelle voie [...]

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REDACTEURS TERRITORIAUX dans les ressources documentaires

REDACTEURS TERRITORIAUX : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

Selon les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «  Tous les citoyens étant égaux à ses [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#procédure de recrutement #sélection

Gérer un agent momentanément privé d’emploi

Heureusement rares, les situations dans lesquelles un fonctionnaire peut se trouver sans emploi restent délicates à gérer pour les services RH [...]

16 déc. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#agent momentanément privé d’emploi #privation temporaire d’un emploi

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#emploi fonctionnel #DGS

Examen professionnel

Le statut met à la disposition des employeurs locaux et des agents des outils qui favorisent une évolution professionnelle et une progression [...]

19 nov. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#examen professionnel #promotion interne

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Culture & communication

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#information #rédaction

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#communication #élection

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Communication locale

#élection #médias

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

Rédiger un communiqué de presse

Au-delà de sa communication institutionnelle, une collectivité locale se doit de rendre compte régulièrement de son action à la population à [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#communiqué de presse #relations presse

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme

L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Modèles de documents administratifs

#rédaction administrative #vocabulaire normé

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Services à la population

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#timbre-amende #carte de paiement

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#Acropol #Rubis

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Se créer des outils de communication interne

Une bonne communication est tout un art… aussi bien en externe vis-à-vis des parents et des partenaires, qu’en interne, en direction de ses [...]

27 mars 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#communication #communication interne

Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales

Les mouvements des personnels de l’Éducation nationale, et notamment des directeurs d’école, engendrent parfois des dépenses que les villes [...]

21 nov. 2013  -  L'action éducative en pratique

#mémoire #école

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Les études d’impact

Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° [...]

30 sept. 2019  -  Développement durable

#charte de l’environnement #cadrage préalable

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables [...]

20 juil. 2018  -  Développement durable

#PADD #développement durable

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

29 août 2016  -  Développement économique local

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Marchés publics

Responsabilité fondée sur la violation des droits patrimoniaux

Il est toujours plus simple d’envisager le droit d’auteur sous l’angle des droits patrimoniaux en raison de leur grande cessibilité (le droit [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cession #droits patrimoniaux

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

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REDACTEURS TERRITORIAUX : Finances & Comptabilité

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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