# REDACTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REDACTION » mises à disposition de la fonction publique.

REDACTION dans l'actualité

Administration

Une proposition de loi du Sénat veut renforcer le rôle et les [...]

Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file [...]

Fonction publique

Guide du candidat 2020-2021 pour intégrer la Fonction publique

Élus

Les maires de banlieue adoptent leur feuille de route 2020-2026

Personnes handicapées

7 oct. 2020

Encourager la scolarisation des enfants en situation de polyhandicap

Une récente circulaire propose un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.

Finances locales

31 août 2020

La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?

La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans [...]

Achats

4 août 2020

Un guide opérationnel relatif à l’économie circulaire à destination des acheteurs

Un guide opérationnel élaboré par la métropole du Grand Paris, en collaboration avec l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), présente [...]

Appel d'offres

21 juil. 2020

Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence

Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis [...]

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REDACTION dans les ressources documentaires

REDACTION : Marchés publics

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la [...]

Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale et technique #étude préalable

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre [...]

13 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

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REDACTION : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

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REDACTION : Services à la population

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #service intérieur

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#vidéoverbalisation #verbalisation électronique

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

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REDACTION : Ressources humaines

Mettre en place l’entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté, depuis 2010, l’entretien professionnel qui a [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#évaluation #critères

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, [...]

21 oct. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#mobilité #emploi

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

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REDACTION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Savoir bien maîtriser les techniques de l’interview

Qu’elle soit écrite, télévisuelle, radiophonique ou diffusée sur les réseaux sociaux, l’interview est un genre auquel la communication [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Entretien #question

Concevoir des outils de promotion presse efficaces

Combien de documents adressés à la presse et aux médias se retrouvent à la poubelle ? 70 % environ ! Principalement parce [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#communiqué presse #dossier presse

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#rédaction #neutralité

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#information #rédaction

Rédiger et prononcer les discours de commémoration post-Covid-19

Chacun l’admet, dans cette formule souvent répétée : il y aura un « avant » et un « après » Covid-19. Dans l’activité [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#mémoire #adaptation

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REDACTION : Gouvernance Locale

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Élaborer un schéma de mutualisation des services

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#mutualisation #schéma de mutualisation

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

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REDACTION : Santé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

L’accès au dossier médical du majeur protégé

L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus [...]

17 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier médical #secret professionnel

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?

Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#information médicale #information sur l’état de santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Santé

#tutelle #curatelle

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REDACTION : Aménagement des Territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#définition du besoin #cahier des charges

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

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REDACTION : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Intégral Éducation

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

Coopérer avec les professeurs principaux

Le CPE et le professeur principal (PP) ont en commun une fonction transversale de suivi des élèves , qui touche à tous les aspects de la [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#professeur principal #suivi

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REDACTION : Finances & Comptabilité

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dialogue compétitif #procédure

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Instructions #M14

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Engagement #exécution

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#marché à bons de commande #accord-cadre

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

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