Rédaction des actes
Rédaction des actes dans l'actualité
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Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012. -
Article
Actes de violences scolaires dans le second degré
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Rédaction des actes dans les ressources documentaires
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
14/05/2019
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
24/03/2024
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Archiver les actes d’urbanisme
19/11/2014
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
14/03/2013
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...