Rédaction du CCTP
Rédaction du CCTP dans l'actualité
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Article
Modification du CCTP en cours de procédure ?
Oui, sous conditions… -
Article
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis de publicité a donné lieu à de multiples annulations… -
Article
Le CCTP d’un marché peut-il mentionner un procédé de fabrication particulier ?
Au nom du respect du principe d’égalité d’accès des candidats à la commande publique, la définition des spécifications techniques doit… -
Article
Juridiction administrative : révolution prochaine dans la rédaction des décisions
Le groupe de travail du Conseil d'État chargé de réfléchir à une meilleure accessibilité des décisions vient de rendre son…
Rédaction du CCTP dans les ressources documentaires
Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec…
29/12/2022
Cadre de rédaction d’un « CCTP Diagnostic en éclairage public…
26/02/2014
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission…
09/06/2021
Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission…
03/03/2019
Exemple de CCTP
23/09/2020
Rédaction d’un mémoire en défense
10/06/2016
Conseils pour la rédaction du rapport d’intervention
14/07/2021
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
19/01/2023
Rédaction d’un constat européen d’accident
14/07/2021
Exemple de rédaction d’un dossier de consultation
17/05/2012
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
16/09/2022
Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
14/03/2013
La responsabilité du médecin dans la rédaction du certificat médical
05/07/2021
Une offre pour chaque métier
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