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REDEVANCE D UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

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REDEVANCE D UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC dans les ressources documentaires

Améliorer l’utilisation de votre domaine public

L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des...

30 avr. 2014

#domaine public #domaine privé #principes d’utilisation du domaine #transfert de biens au domaine privé #occupation privative à titre gratuit

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux [...]

Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...

07 mai 2019

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur [...]

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour...

17 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêté #manifestation #commune

Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre...

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP #pacte financier et fiscal #péréquation

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#domaine privé #domaine public #propriété publique #valorisation économique

Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la [...]

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.

24 mars 2021

#lettre #obligation d’élagage #végétation #domaine public

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure...

30 déc. 2013

#logements locatifs communaux #domaine privé #loyer conventionné #logement instituteurs #presbytères

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...

10 mars 2020

#réglementation #espace public #arrêtés #manifestation #terrasses #commune #procédure

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#occupation du domaine public routier #permission de voirie #permis de stationnement

Cerner les besoins de l'utilisateur

Qualités attendues par les usagers des services documentaires Le professionnel de l'information aura soin d'intégrer les neuf critères de la qualité...

Utiliser l'extraction de connaissances

Contexte L'extraction de connaissances vise à identifier et à extraire automatiquement les éléments importants d'un corpus documentaire : entités nommées,...

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine [...]

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une...

27 sept. 2021

#Brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître ses événements

L’émergence des réseaux sociaux a révolutionné les modes de communication et interroge sur la place des institutions dans ces nouveaux espaces publics...

15 mai 2015

#réseaux sociaux #démocratie locale #habitants #espace public numérique #événement #manifestation

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

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22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,...

18 déc. 2018

#bail commercial #bail professionnel #développement économique #revitalisation de centre-bourg #commerce

Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations :

    ...

30 mai 2012

#fonctionnaire #droit d’auteur