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Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire.Il est possible pour une entreprise admise au redressement judiciaire (ou à une…

01/01/2024

#Redressement judiciaire des candidats #Candidature au marché public
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Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire par décision du tribunal de…

02/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
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Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation…
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter au mieux les impacts de…

28/07/2020

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en Ehpad…
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

19/09/2017

#Management
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Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être…

29/06/2022

#Organisation des services #Organisation de travail
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Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet…

19/01/2023

#Sélection des candidats #Groupement d'entreprises

Modèle de courrier négatif suite à la consultation du casier…
Vous pourrez envoyer ce courrier type aux candidats à un contrat aidé non retenus en raison de leur casier judiciaire, dont vous estimez les mentions incompatibles avec l’exercice de fonctions…

18/06/2017

#Contractuel #Recrutement

Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier…
Vous pourrez envoyer ce courrier type aux candidats à un contrat aidé retenus malgré leur casier judiciaire, dont vous estimez les mentions compatibles avec l’exercice de fonctions au sein de…

18/06/2017

#Contractuel #Recrutement

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), certaines informations demandées par le pouvoir adjudicateur : renseignements relatifs à la…

20/02/2020

#Maître d'ouvrage
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Recourir au médiateur du crédit aux candidats
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue entre les candidats à un mandat électif et…

25/07/2018

#Campagne électorale #Crédit
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Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature,…

21/10/2023

#Candidature au marché public #Sous-traitant
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Analyser les enjeux pour élaborer un plan de redressement
Le plan de redressement est une forme spécifique de plan de financement qui a lieu lorsqu’une entreprise connaît des difficultés d’ordre financier. Dans le champ culturel, l’élaboration d’un plan de…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels, notamment sur des postes permanents. En contrepartie, une procédure…

24/04/2021

#Contractuel #Recrutement
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Droit de la commande publique et droit des procédures collectives…

23/06/2021

#Redressement judiciaire des candidats #Défaillance de l'entreprise

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