RÉFACTION

RÉFACTION : ressources documentaires

RÉFACTION : Marchés publics

• 6 juin 2016 - ref : 0174

  Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire

  Choisir entre l’ajournement, la réfaction ou le rejet des fournitures ou prestations... afin que la prestation devienne conforme à vos spécifications techniques et puisse être admise. En cas de réfaction ,... prendre...

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  rejet, réfaction, ajournement

• 15 juin 2016 - ref : 0080

  CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

  des prestations, à leur ajournement, à leur réfaction (admission en l’état sous réserve d’une diminution de prix... sanctionnant le titulaire d'un marché mal exécuté : l'ajournement, la réfaction ou le rejet.......

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  vérification, admission, CCAG

• 5 avr. 2017 - ref : 0176

  Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets

  avec réfaction sur le prix ou à un ajournement , voire à un rejet ; certaines décisions constatent... au titulaire dans ces délais, on parle d’une décision implicite d’admission. En cas de réfaction... contractuelles),...

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  décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété

• 4 févr. 2011 - ref : 0171

  Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision

  une réfaction du prix dont le montant sera déterminé par vos soins (on parle alors de décision d’acceptation... après réfaction ). Si les prestations appellent certaines réserves ne permettant ni l’ajournement,...

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  prestations intellectuelles, évaluation, qualité, admission, vérification

• 17 nov. 2016 - ref : 9529

  Les effets de la réception et de l’admission

  d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Admission (art. 25.1) Si les prestations répondent... de 10 jours, le pouvoir adjudicateur a le choix d’admettre les prestations avec réfaction ou de les rejeter......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  ajournement, conformité des prestations, réfaction, rejet des prestations

• 23 nov. 2016 - ref : 10022

  Article 115 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  des pénalités ou primes, application d’une éventuelle réfaction sur le prix, mise en œuvre de la clause...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  règlement partiel définitif, paiement du marché, intangibilité des comptes

• 5 déc. 2016 - ref : 9341

  Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

  peut consister en une réfaction sur le prix de la maîtrise d’œuvre égale à la différence entre le coût constaté... à l’issue des opérations de réception et la limite de tolérance. Toutefois, le montant de cette réfaction...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  rémunération, prix, forfait de base, rémunération provisoire, rémunération définitive, enveloppe financière prévisionnelle

• 13 nov. 2017 - ref : 9350

  Établir le décompte général définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

  la réception des prestations avec réfaction (en cas de prestations réalisées de manière incomplète... par réfaction (prestations incomplètes ou non conformes), y compris le montant des réfactions appliquées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  forfait de rémunération, acompte, solde, décompte général, décompte général et définitif

• 7 janv. 2011 - ref : 0177

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  si vous prenez possession de l’ouvrage en état d’être reçu. La réception avec réserves ou réfaction...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons

RÉFACTION : Administration locale

• 17 juin 2016 - ref : 9811

  Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale

  imputés en réfaction sur les attributions de compensation des communes. Le budget de la commune... L’attribution de compensation est une inscription en fonctionnement. La réfaction des charges transférées......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  transfert de compétence, gouvernance, transfert de charges, mise à disposition, patrimoine

• 24 juin 2016 - ref : 7598

  Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

  d’une réfaction mise en œuvre pour tenir compte de la part de TVA versée par la France au budget européen.... est donc de 20/120, soit 16,6 % auquel on applique une réfaction de 0,262 point, soit un taux du...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  La réception avec réserves, ou réfaction La réception avec réserves, ou réfaction, intervient...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  automatiquement la résiliation d’un marché. En effet, les procédures de réfaction prévues aux différents CCAG...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 5 déc. 2013 - ref : 5397

  Faire face à une grève

  Contrairement aux agents de l’État soumis au régime du « trentième indivisible », soit la réfaction...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition

• 13 avr. 2018 - ref : 2485

  Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

  ou de réfaction sur un bâtiment sont soumis à permis de construire, la demande d’autorisation au titre des ERP...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  via le FCTVA. En effet, depuis 1997, le taux de compensation forfaitaire du FCTVA supportait une réfaction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 1 févr. 2013 - ref : 2409

  Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

  constitutifs de la rémunération font l’objet d’une réfaction d’1/30, dont évidemment les primes et indemnités....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  primes, indemnités, individualisation, modulation, équivalence, critères

• 15 juin 2016 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  n'est donc pas fondée à demander qu'une réfaction du prix initial soit appliquée pour tenir compte des quantités...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

RÉFACTION : Finances et comptabilité

• 21 déc. 2010 - ref : 0540

  Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme

  par la réfaction proposée. Tableau mixant deux leviers d’arbitrage - entrée par la réduction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ratios, indicateurs de pilotage, arbitrages, stratégie, prospective financière

• 30 déc. 2013 - ref : 0344

  La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  de leur chiffre d’affaires effectif au m² (réduction de 20 %). Depuis 2013, cette réfaction est réservée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  via le FCTVA. En effet, depuis 1997, le taux de compensation forfaitaire du FCTVA supportait une réfaction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro