RÉFACTION
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉFACTION ?
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RÉFACTION : actualités
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9 juil. 2014 - ref : 14942
Les décisions de réfaction doivent être prises dans le délai prévu par le CCAG
les décisions de réfaction doivent être prises, non pas à compter de la réception de la facture,...
Exécution des marchés -
21 oct. 2013 - ref : 17056
Réfaction sur le prix et résiliation du marché peuvent se cumuler
et l’application d’une réfaction sur le montant des sommes dues au titulaire du marché. ...
Exécution des marchés, Fournisseur, Résiliation du marché -
27 nov. 2012 - ref : 16470
Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !
la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l'entrepreneur une réfaction sur les prix.... de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. Cependant, la collectivité doit choisir entre réfaction ou...
Commande publique -
3 févr. 2015 - ref : 13652
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
qu’en ayant réceptionné l'ensemble des prestations sans émettre de réserve, ni procédé à quelque réfaction que ce soit,...
Exécution des marchés -
24 juin 2015 - ref : 28039
Des désordres affectant une piste d’athlétisme engagent-ils la responsabilité décennale des constructeurs ?
des réfactions et reprises, mais aucune indemnité au titre de la perte de jouissance et du préjudice moral...
Marchés spécifiques -
4 avr. 2013 - ref : 2318
Taxe locale sur la publicité extérieure : les collectivités peuvent redresser ou taxer d'office
de rectification précise également le tarif applicable au support, les éventuelles réfactions...
Finances locales, Collectivités territoriales, Fiscalité, Publicité -
17 juil. 2018 - ref : 67795
Même pour un contrat exclu de la réglementation, un candidat évincé peut être indemnisé
directement qu'une partie des prestations du marché, le juge procède à une réfaction pour fixer le montant...
Commande publique, Contentieux des marchés, Réforme du code des marchés publics, Réglementations -
5 déc. 2009 - ref : 14024
Les pénalités de retard à la loupe
et les réfactions, en fonction des marchés, sont appliquées, cela n’empêche pas les acheteurs d’essayer...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Pénalité de retard
RÉFACTION : ressources documentaires
RÉFACTION : Finances et comptabilité
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21 déc. 2010 - ref : 0540
Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme
par la réfaction proposée. Tableau mixant deux leviers d’arbitrage - entrée par la réduction...
ratios, indicateurs de pilotage, arbitrages, stratégie, prospective financière -
30 déc. 2013 - ref : 0344
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
de leur chiffre d’affaires effectif au m² (réduction de 20 %). Depuis 2013, cette réfaction est réservée...
artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
via le FCTVA. En effet, depuis 1997, le taux de compensation forfaitaire du FCTVA supportait une réfaction...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
RÉFACTION : Administration locale
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17 juin 2016 - ref : 9811
Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale
imputés en réfaction sur les attributions de compensation des communes. Le budget de la commune... L’attribution de compensation est une inscription en fonctionnement. La réfaction des charges transférées......
transfert de compétence, gouvernance, transfert de charges, mise à disposition, patrimoine -
27 janv. 2015 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
La réception avec réserves, ou réfaction La réception avec réserves, ou réfaction, intervient...
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
automatiquement la résiliation d’un marché. En effet, les procédures de réfaction prévues aux différents CCAG...
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
23 févr. 2019 - ref : 7598
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
de TVA en vigueur diminué d’une réfaction mise en œuvre pour tenir compte de la part de TVA versée... soit 120 €. Le taux de restitution est donc de 20/120, soit 16,6 % auquel on applique une réfaction...
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, loi de finances, éligibilité, investissement, fonctionnement -
5 déc. 2013 - ref : 5397
Faire face à une grève
Contrairement aux agents de l’État soumis au régime du « trentième indivisible », soit la réfaction...
grève, arrêt de travail, revendications, préavis, syndicat, réquisition -
13 avr. 2018 - ref : 2485
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
ou de réfaction sur un bâtiment sont soumis à permis de construire, la demande d’autorisation au titre des ERP...
établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire -
17 juin 2016 - ref : 9780
Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
des frais peut être prévu par une réfaction sur l’attribution de compensation, permettant ainsi d’être pris...
bonnes pratiques, rapport d’activités, schéma de mutualisation -
15 juin 2016 - ref : 0077
Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
n'est donc pas fondée à demander qu'une réfaction du prix initial soit appliquée pour tenir compte des quantités...
marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
via le FCTVA. En effet, depuis 1997, le taux de compensation forfaitaire du FCTVA supportait une réfaction...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
RÉFACTION : Marchés publics
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6 juin 2016 - ref : 0174
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
Choisir entre l’ajournement, la réfaction ou le rejet des fournitures ou prestations... afin que la prestation devienne conforme à vos spécifications techniques et puisse être admise. En cas de réfaction ,... prendre...
rejet, réfaction, ajournement -
15 juin 2016 - ref : 0080
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
des prestations, à leur ajournement, à leur réfaction (admission en l’état sous réserve d’une diminution de prix... sanctionnant le titulaire d'un marché mal exécuté : l'ajournement, la réfaction ou le rejet.......
vérification, admission, CCAG -
21 nov. 2018 - ref : 0176
Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
Ces constatations peuvent déboucher sur une décision d’admission avec réfaction sur le prix ou à un ajournement ,... on parle d’une décision implicite d’admission. En cas de réfaction (prélèvement sur la rémunération......
décision, admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété -
4 févr. 2011 - ref : 0171
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
une réfaction du prix dont le montant sera déterminé par vos soins (on parle alors de décision d’acceptation... après réfaction ). Si les prestations appellent certaines réserves ne permettant ni l’ajournement,...
prestations intellectuelles, évaluation, qualité, admission, vérification -
17 nov. 2016 - ref : 9529
Les effets de la réception et de l’admission
d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Admission (art. 25.1) Si les prestations répondent... de 10 jours, le pouvoir adjudicateur a le choix d’admettre les prestations avec réfaction ou de les rejeter......
ajournement, conformité des prestations, réfaction, rejet des prestations -
12 déc. 2018 - ref : 12249
Article R. 2191-19 du Code de la commande publique
ou primes, application d’une éventuelle réfaction sur le prix, mise en œuvre de la clause de variation...
Régime financier, acomptes, paiement partiel définitif -
11 sept. 2018 - ref : 7679
Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG FCS
qualitatives qui doivent déboucher sur une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet... public peut admettre les prestations avec réfaction ou les rejeter dans un délai de 15 jours... (article 25-2-1)....
CCAG FCS, réception, bon de livraison, réserves, admission, ajournement -
23 nov. 2016 - ref : 10022
Article 115 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
des pénalités ou primes, application d’une éventuelle réfaction sur le prix, mise en œuvre de la clause...
règlement partiel définitif, paiement du marché, intangibilité des comptes -
15 janv. 2019 - ref : 9341
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
peut consister en une réfaction sur le prix de la maîtrise d’œuvre égale à la différence entre le coût constaté... à l’issue des opérations de réception et la limite de tolérance. Toutefois, le montant de cette réfaction...
rémunération, prix, forfait de base, rémunération provisoire, rémunération définitive, enveloppe financière prévisionnelle
RÉFACTION : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Réfaction : prix HT ou TTC ?
I.B-mpublic
Une réfaction sur un prix à la suite d'une mauvaise exécution doit-elle s'appliquer sur le montant... La réfaction doit s'appliquer sur le montant hors taxes....
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Marchés publics 3 mars 2013
Réfaction : prix HT ou TTC ?
G.Morel
Une réfaction sur un prix à la suite d'une mauvaise exécution doit-elle s'appliquer sur le montant...
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Marchés publics 3 mars 2013
Responsabilité du maître d'ouvrage
G.Morel
Dans un groupement de maîtrise d'oeuvre conjoint, le mandataire a appliqué une réfaction...
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