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REFACTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REFACTION » mises à disposition de la fonction publique.

REFACTION dans l'actualité

Exécution des marchés

Réfaction sur le prix et résiliation du marché peuvent se cumuler

Un manquement grave aux obligations contractuelles justifie la résiliation du marché et l’application d’une réfaction sur le montant des sommes dues au titulaire du marché.

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REFACTION dans les ressources documentaires

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement