# RÉFACTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉFACTION » mises à disposition de la fonction publique.

RÉFACTION dans l'actualité

Passation des marchés

Refonte des CCAG marchés publics, que peut-on en attendre ?

Une décennie, c’est la période qui sépare l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique (2019) et la dernière réforme des CCAG opérée [...]

Commande publique

Même pour un contrat exclu de la réglementation, un candidat [...]

Exécution des marchés

Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !

Exécution des marchés

21 oct. 2013

Réfaction sur le prix et résiliation du marché peuvent se cumuler

Un manquement grave aux obligations contractuelles justifie la résiliation du marché et l’application d’une réfaction sur le montant des sommes dues au titulaire du marché.

Finances locales

4 avr. 2013

Taxe locale sur la publicité extérieure : les collectivités peuvent redresser ou taxer d'office

En cas de déclaration inexacte ou de non-déclaration de support publicitaire, la commune pourra mettre en demeure l'exploitant selon une procédure spécifique.

Commande publique

27 nov. 2012

Réfection des travaux ou réserves : il faut choisir !

Le contentieux de l'exécution contractuelle des travaux donne lieu à un contentieux abondant. Déterminer la bonne décision à prendre peut avoir des conséquences financières importantes pour les différents intervenants à [...]

Exécution des marchés

5 déc. 2009

Les pénalités de retard à la loupe

Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ?

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RÉFACTION dans les ressources documentaires

RÉFACTION : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#forfait provisoire #forfait définitif

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités [...]

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#prestations intellectuelles #évaluation

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RÉFACTION : Gouvernance Locale

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#établissement recevant du public #ERP

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le statut général des fonctionnaires et bénéficie à tout agent du service [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#syndicat #droit

Concilier intérêt communal et intérêt communautaire

L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#principe de spécialité #délégation de compétence

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RÉFACTION : Finances & Comptabilité

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à [...]

30 déc. 2013  -  Pratique des finances territoriales

#artisanat #chiffre d’affaires

Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément [...]

Une fois réalisée la prospective au fil de l’eau, vous devez vous interroger sur l’impact de la réalisation d’un volume d’investissements [...]

21 déc. 2010  -  Pratique des finances territoriales

#ratios #indicateurs de pilotage

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RÉFACTION : Services à la population

Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations familiales

S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations [...]

23 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#CAF #financement

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