RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : ressources documentaires

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  après lequel le référé contractuel n’est plus possible Le juge ne peut être saisi qu’une fois le contrat conclu .... ou non. Connaître les mesures pouvant être prises par le juge Le juge du référé...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

• 20 juin 2016 - ref : 9819

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

  à la décision juridictionnelle rendue sur le référé précontractuel. Le référé contractuel ne constitue... d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation

• ref : dtou7213

  Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel

  dont notamment la jurisprudence, or la procédure de référé contractuel ne dure en première instance guère...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mémoire, irrecevabilité, référé contractuel

• 10 févr. 2015 - ref : 8238

  Se défendre lors d’un référé précontractuel

  du marché. Dans cette hypothèse, une entreprise serait recevable à former un référé contractuel... Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé précontractuel peut être exercé... ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, délégation de service public, contentieux, urgence, référé, référé précontractuel

• 7 juin 2016 - ref : 9818

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  une procédure, d’une part, de référé contractuel et, d’autre part, de référé-suspension. La requête est-elle... La procédure du référé précontractuel est-elle ouverte ? Dès réception de la requête...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience

• 5 oct. 2016 - ref : 8883

  Recruter un contractuel de droit public

  dans les collectivités. Afin d’établir à quel cas autorisé de recrutement contractuel on se réfère (art. 3 à 3-3... existe déjà, il n’a pas à être créé. Le contractuel vient occuper une place momentanément...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier

• 11 nov. 2011 - ref : 2513

  Comment fonctionne le référé-suspension ?

  de plusieurs tribunaux administratifs… Important Il convient de joindre à sa requête en référé une copie... un référé-suspension et un référé pré-contractuel dans la mesure où le champ des moyens invocables...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  référé-suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  du '>référé contractuel , et jetterait un doute quant à la régularité de la procédure de passation.... du contrat peuvent introduire un référé contractuel, procédure exigeante qui a peu de chances d’aboutir,... sauf...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  d’une procédure de référé précontractuel .) Le référé contractuel (Code de justice administrative,... lors d’une procédure de référé contractuel .) Le référé-suspension...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Établissements de santé

• 12 janv. 2016 - ref : 9078

  Indemnité de sujétion géographique

  Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel – Régime général de la Sécurité... Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut contractuel...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, sujétion géographique

• 2 mai 2018 - ref : 6550

  Aumôniers

  et détaille un bulletin de salaire correspondant au grade d’ '>aumônier contractuel . Ce qu’il faut... retenir L’aumônier est un contractuel de droit public ou un bénévole. Sa mission relève des directives...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  aumônier, catégorie C, service du culte

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  en référé (en urgence). Selon l’ article L. 1126-7 du Code de la santé publique « par dérogation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 30 mai 2015 - ref : 8034

  L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

  médicaux exerçant à titre contractuel Les dispositions réglementaires applicables aux personnels...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle

• 7 juil. 2015 - ref : 8682

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?

  en responsabilité civile et en droit contractuel le défaut de conformité d’un produit livré. Dans le premier cas,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant

• 13 nov. 2015 - ref : 3455

  Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux

  contractuel (assistants, praticiens contractuels, praticiens attachés) : articles R. 6152-401...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier

• 12 mai 2017 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  Assiettes salariales Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel -... Non Non Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut contractuel...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  pour la gestion statutaire des personnels. Toutefois, le modèle contractuel apparaît à la marge, notamment...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 28 mai 2015 - ref : 8071

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?

  responsabilité contractuelle... délictuelle, il faut se référer à l’article 1382 du Code civil qui énonce que « tout... / S’il s’agit d’engager une action en réparation basée sur une responsabilité de nature...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  action en réparation, action civile, action pénale, dommage, victime, responsabilité contractuelle

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  d’un agent contractuel pourra être justifié : en application de l’article 3 de la loi... de la fonction publique hospitalière Le recrutement d’un agent contractuel pourra être justifié :... Engagez...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... de la décision   » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  administratifs. Les candidats évincés d’une procédure peuvent utiliser le référé précontractuel (article...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 4 juin 2014 - ref : 4147

  Élaborer et utiliser les fiches de poste

  contractuelle de la fiche de poste est variable selon sa forme. Au regard de la loi, la fiche de poste... de travail). La fiche de poste intégrée au contrat de travail Si l’on se réfère à la doctrine... de...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compétence, management, activité, poste, profil de poste, fiche de poste

• 8 févr. 2013 - ref : 5579

  Préparer le plan qualité et les étapes

  , contractuel, le contenu de l’autorisation ; les valeurs et la vision de l’organisme... . Le projet d’établissement s’y réfère ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles... et des...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  cadre évaluatif, fondements des activités, profil des populations, informations recueillies, plan d’amélioration, diffusion des résultats

• 2 févr. 2013 - ref : 5549

  Élaborer un règlement de fonctionnement

  et contractuelles et relatives aux voies de recours ; à sa participation à la conception et à la mise... du règlement de fonctionnement ne représente pas un engagement contractuel. La signature formalise......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  , le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires... ) et le paiement du salaire contractuel, quelle que soit la quantité de travail fournie par l'employeur.... en...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 22 janv. 2016 - ref : 7494

  Évaluer le personnel

  une trace afin de pouvoir s’y référer comme un document ressource tout au long de l’année. C... applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  sur la responsabilité contractuelle entre cette personne tierce et le professionnel. Mais elle peut se reporter... pour se référer aux textes qui les concernent. Certains ont des doutes sur l’application du secret...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Marchés publics

• 28 nov. 2017 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  après la signature du contrat Le référé contractuel Ce référé a pour objet de sanctionner, après la signature... que ceux qui le sont à l’occasion d’un référé contractuel. Maîtriser...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

• 24 mars 2017 - ref : 10622

  La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public

  des référés précontractuel et contractuel Le référé précontractuel est issu de l’ordonnance... non soumises au Code des marchés publics. Le référé contractuel est, quant à lui,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  statut des biens, résiliation, résolution

• 23 oct. 2017 - ref : 3152

  Contester l’attribution d’un marché

  Il en va de même pour le référé contractuel ( cf.  étape 2). Contester l’attribution du marché après sa conclusion... avant la signature. En revanche, s’il ne se tient pas à ce délai, vous pourrez introduire...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic

• 19 sept. 2017 - ref : 0156

  Appréhender les recours potentiels

  peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Appréhender le référé contractuel... Le référé contractuel a le même objet que le référé précontractuel....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité

• 19 déc. 2017 - ref : 10466

  Conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle

  de signaler qu’il est possible, avant le démarrage des travaux, de recourir à la procédure du référé préventif...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité contractuelle, contrat, manquement aux obligations contractuelles, faute, obligation contractuelle, aménagement contractuel

• 9 juin 2016 - ref : 0149

  Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  l’observation d’un délai de suspension permet de fermer le recours en référé contractuel et ne laisse subsister... à donner son plein effet au recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et L. 551-2...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel

• 15 nov. 2016 - ref : 9524

  Les modalités et conséquences de l’annulation du contrat

  d’un référé – Même si le texte ne le prévoit pas, le juge du référé contractuel peut prononcer une annulation... de l’annulation En cas de référé contractuel Impossibilité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  annulation du marché, loyauté contractuelle, stabilité des relations contractuelles, modulation des effets dans le temps

• 28 juin 2017 - ref : 3131

  Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

  aux généralités. Il convient, toutefois, de rendre contractuel l’ensemble des CCTP à tous les entrepreneurs,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  CCTP, CCAP, plans

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  applicables ratione materiae Avertissement C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit... de droit privé, l’agent contractuel de droit public ne peut – pas plus qu’un fonctionnaire titulaire –... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Ressources humaines

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  La faute disciplinaire L’agent contractuel qui manque à ses obligations commet une faute... à l’encontre de l’agent contractuel ; le droit à la consultation de l’intégralité de son dossier individuel... des photocopies....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que la possibilité de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents contractuels. Elle...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 2 sept. 2015 - ref : 8872

  Procédures d’urgence

  dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté . Analyse... de référé tendent au prononcé de mesures provisoires et sont dominées par la notion d’urgence. La requête......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte

• 3 mai 2016 - ref : 9724

  Rédiger un contrat de travail

  contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... 2012, req. n° 335398). Contrat suspendu dans le cadre d’une procédure en référé Il arrive... d’emploi Elle...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD

• 4 avr. 2018 - ref : 8867

  Recours administratifs

  individuelles défavorables relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné... siècle, article 5 IV Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire

• 10 août 2017 - ref : 5944

  Protection fonctionnelle

  fonctionnaire ou à l’agent contractuel dans les cas : où il fait l’objet de poursuites pénales... Un fonctionnaire peut également obtenir en référé la suspension d’un refus de sa collectivité de lui accorder...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 4 avr. 2018 - ref : 8752

  Recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service

  contractuel dans les fonctions de directeur adjoint de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère... contractuel au titre de la nature des fonctions ou des besoins du service. Une logique distincte... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois de catégorie A, besoins du service, contrôle du juge, fonctions hautement spécialisées

• 8 nov. 2016 - ref : 8668

  Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  Bien distinguer les cas de fin de CDD La fin de contrat d’un agent contractuel correspond... et obéit à une procédure très encadrée ( cf .  '>Rompre un CDD d’un agent contractuel... échéance normale du contrat...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat

• 23 févr. 2016 - ref : 8757

  Modalités de recrutement tenant au contrat

  que la possibilité de retrait joue pour l’acte d’engagement contractuel ( CE, 21 novembre 2012, Région... dans le cadre d’une procédure en référé – Il arrive que la contestation du contrat intervienne dans le cadre...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  JOUE  permet de réduire le délai de recours en référé contractuel de six à un mois à compter... de permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 22 mars 2018 - ref : 0390

  Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

  de versement – et donc d’encaissement – des recettes. Ainsi, dans le cadre d’un référé en date du 1 er...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  social » ; le compte 4536 « Fonds contractuels à répartir par la collectivité unique »... en « Fonds contractuels à répartir » ; le compte 4722 « Commission bancaires en instance......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité