# RÉFÉRÉ CONTRACTUEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉFÉRÉ CONTRACTUEL » mises à disposition de la fonction publique.

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL dans l'actualité

Passation des marchés

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de [...]

La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 octroie la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer [...]

Dialogue social

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans [...]

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL dans les ressources documentaires

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique

Sans préjudice des dispositions de l’ '>article L. 6 et des dispositions législatives spéciales, l’acheteur peut résilier le marché dans les [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#modification du marché public #résiliation

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Temps partiel : le régime

Le temps partiel accordé aux agents non titulaires l’est pour une durée limitée . Les quotités de service varient selon que le temps partiel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#temps partiel #quotité de service

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, [...]

04 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Santé

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#frais de déplacement #stage

Indemnité de sujétion géographique

Le  décret n° 2013-314 du 15 avril 2013  instaure l’indemnité de sujétion géographique et attribue celle-ci aux [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #sujétion géographique

Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

La loi n° 50-772 du 30 juin 1950 instaure une indemnité particulière inhérente à l’exercice de la fonction publique dans les [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #territoire d’outre-mer

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Intégral Santé

#notation #évaluation individuelle

Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #missions

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Action sociale

Réaliser l’évaluation externe

La réalisation dans de bonnes conditions de l’évaluation externe est un enjeu important pour tout établissement, de par la mobilisation des [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#étapes de l’évaluation #projet évaluation

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marché public #contrat

Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une [...]

L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau [...]

18 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#apprenti(e) #contrat de droit privé

Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services [...]

La gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se posent aux responsables des [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#contrat de travail #temps de travail

Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires [...]

13 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#agent non titulaire #agent contractuel

Évaluer le personnel

L’évaluation du personnel fait partie intégrante du management d’une équipe. Cette évaluation peut avoir plusieurs intérêts en fonction des [...]

22 janv. 2016  -  Intégral Action sociale

#évaluation #objectifs

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Services à la population

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique [...]

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#procédure disciplinaire #sanctions

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#modes de gestion #service public

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#formation #ATSEM

Accorder une subvention à une association

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#subvention #association

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#colonie #accueil collectif de mineurs

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Culture & communication

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accord-cadre #marché public

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marché public #passation

Optimiser la recherche de candidatures, étape clé du recrutement

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux [...]

16 janv. 2016  -  Intégral Culture et communication

#déclaration de vacance de poste #DVP

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

Le principe général du droit d’auteur est qu’une œuvre appartient à son auteur, même si celui-ci est salarié ou fonctionnaire. Toutefois, la [...]

30 mai 2012  -  Intégral Culture et communication

#fonctionnaire #droit d’auteur

Accueillir une résidence d'écrivain

Les résidences d’écrivain sont un outil de proximité au service d’une action culturelle dynamique . Elles permettent de rapprocher les [...]

26 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#politique lecture publique #littérature

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Aménagement des Territoires

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#achat local #achat public local

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#restauration collective #développement durable

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par [...]

22 oct. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Finances & Comptabilité

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 30] La loi de transformation de la fonction publique : un an après, premier bilan

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