Référé contractuel
Référé contractuel dans l'actualité
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Article
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de…
En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature… -
Article
Référés : informer sur le rejet des offres et respecter les délais…
Un arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 2010 a validé la mutation d'un référé précontractuel en un référé contractuel. Le requérant s'était aperçu en cours d'instance que… -
Article
Référé précontractuel : qui peut saisir le juge ?
Le référé pré-contractuel permet à un candidat d'obtenir du juge de l'urgence la suspension et la reprise d'une procédure de… -
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Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est…
Référé contractuel dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
17/06/2019
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…
19/06/2016
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Le référé suspension
10/10/2011
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Comment fonctionne le référé-suspension ?
10/11/2011
Faire face à un référé-suspension
12/01/2023
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
08/07/2016
Savoir faire face à un référé précontractuel
28/01/2023
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
15/12/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...