RÉFÉRÉ CONTRACTUEL
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL ?
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RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : actualités
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15 juin 2017 - ref : 51057
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel ?
sans respecter le délai de suspension de signature, une société requérante ne peut exercer un référé contractuel... d’État, les sociétés requérantes, qui ont intenté un référé précontractuel...
Procédures -
25 févr. 2011 - ref : 15318
Un MAPA attaqué en référé contractuel !
Un MAPA ne peut être annulé en référé contractuel que si le pouvoir adjudicateur a manqué... janvier 2011, le Conseil d'État précise les conditions de saisine et les pouvoirs du juge du référé......
MAPA, Référé contractuel -
1 févr. 2017 - ref : 46302
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel en procédure adaptée ?
est recevable à saisir le juge du référé contractuel. Si le référé contractuel est recevable, le juge rejette... Un candidat évincé qui a engagé un référé précontractuel postérieurement...
Commande publique -
17 nov. 2017 - ref : 58752
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution
en référé contractuel. En effet, "pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur doit,... en MAPA, ne rentrent pas dans les cas ouverts en référé contractuel. Le délai de suspension de signature... ...
MAPA, Contentieux des marchés, Délai de stand still, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
1 juin 2017 - ref : 50319
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel en cas de contrat de concession ?
La requérante est recevable à exercer un référé contractuel. Sur le fond, le Conseil... de la possibilité d'introduire un référé précontractuel....
Commande publique -
17 mars 2014 - ref : 13808
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité du référé précontractuel
s’il n’a pas eu connaissance de l’exercice d’un recours en référé précontractuel. ...
Commande publique, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
10 févr. 2016 - ref : 35540
Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
administrative revient sur cette position estimant qu’ il n'appartient pas au juge du référé précontractuel ,... Dominique Niay Une entreprise ayant un intérêt à conclure le contrat peut saisir le juge du référé...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
25 août 2017 - ref : 54835
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché
peut-il voir son référé rejeté pour ne pas avoir exercé son recours dans un délai raisonnable ?... avait rejeté un référé précontractuel d’une société au motif « qu'il découlait du principe... de sécurité...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel, Signature du marché -
12 janv. 2018 - ref : 60687
Oui au référé pré-contractuel sur les conditions de passation de contrats d’exploitation de lignes aériennes
Passation des marchés
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : ressources documentaires
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Finances et comptabilité
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28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
permet de réduire le délai de recours en référé contractuel de six à un mois à compter de la signature... de permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel, prévu aux articles...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
22 mars 2018 - ref : 0390
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
de versement – et donc d’encaissement – des recettes. Ainsi, dans le cadre d’un référé en date du 1 er...
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), dépenses d’équipement, enveloppe normée, taux de réfaction, prêts à taux zéro
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
conventionnel et contractuel s'impose donc aux directions des services de médecine du travail.... L'engagement contractuel de type civil, issu de la convention collective nationale des services...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
L'employeur qui, en vertu de ses obligations contractuelles, verse pendant la période d'incapacité de travail...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
L'employeur qui, en vertu de ses obligations contractuelles, verse pendant la période d'incapacité de travail...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'effectuer une deuxième visite à deux semaines sous réserve de se référer audit article dans la rédaction...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
contractuelles, des relations collectives, des salaires, de l'emploi, de la formation professionnelle... des référés. Remarques Mises en demeure : elles visent...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
hospitaliers de Nanterre. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière... relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
d'effectuer une deuxième visite à deux semaines sous réserve de se référer audit article dans la rédaction...
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Le référé contractuel
Qu’est-ce que le référé contractuel ? Origine du référé contractuel... Le référé contractuel résulte de la transposition, en droit interne,...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
que si le référé contractuel reste ouvert au demandeur lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté... Qu’est-ce que le référé précontractuel ? Origine du référé...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
Le référé suspension Référé suspension... Le référé suspension relève d’une procédure d’urgence régit par l’article L. 521-1 CJA... de la décision. ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
que si le référé contractuel reste ouvert au demandeur lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté... il peut le compléter d’un référé suspension ou d’une suspension sur déféré ( cf. infra ...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
avant de signer le contrat, le référé contractuel ne pourra pas être exercé ; si,... jours), un référé contractuel pourra être exercé dans le délai de...
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24 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
de la publication avant de signer le contrat, le référé contractuel ne pourra pas être exercé ;... pas le délai de 11 jours), un référé contractuel pourra être exercé dans le délai de...
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
rend, en effet, inopérante la procédure du référé contractuel (article L. 551-15 CJA... un référé contractuel pourra être exercé pendant un délai de 6 mois suivant le lendemain...
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24 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
en prévoyant la possibilité de se référer à tout ou partie d’un « écolabel » ( cf...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
de l’avis d’intention de conclure et la signature du marché s’il entend fermer la voie du référé contractuel... l’exercice du référé contractuel à un délai de 31 jours suivant cette publication....
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
d’un agent contractuel pourra être justifié : en application de l’article 3 de la loi... de la fonction publique hospitalière Le recrutement d’un agent contractuel pourra être justifié :... Engagez...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de recours pour excès de pouvoir . Exemples : Un agent contractuel peut agir par la voie... de la décision » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
administratifs. Les candidats évincés d’une procédure peuvent utiliser le référé précontractuel ( CJA, art....
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
4 juin 2014 - ref : 4147
Élaborer et utiliser les fiches de poste
contractuelle de la fiche de poste est variable selon sa forme. Au regard de la loi, la fiche de poste... de travail). La fiche de poste intégrée au contrat de travail Si l’on se réfère à la doctrine... de...
compétence, management, activité, poste, profil de poste, fiche de poste -
8 févr. 2013 - ref : 5579
Préparer le plan qualité et les étapes
, contractuel, le contenu de l’autorisation ; les valeurs et la vision de l’organisme... . Le projet d’établissement s’y réfère ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles... et des...
cadre évaluatif, fondements des activités, profil des populations, informations recueillies, plan d’amélioration, diffusion des résultats -
2 févr. 2013 - ref : 5549
Élaborer un règlement de fonctionnement
et contractuelles et relatives aux voies de recours ; à sa participation à la conception et à la mise... du règlement de fonctionnement ne représente pas un engagement contractuel. La signature formalise......
droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
, le traitement des heures de dépassement de la durée contractuelle (complémentaires et supplémentaires... ) et le paiement du salaire contractuel, quelle que soit la quantité de travail fournie par l'employeur.... en...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
22 janv. 2016 - ref : 7494
Évaluer le personnel
une trace afin de pouvoir s’y référer comme un document ressource tout au long de l’année. C... applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi...
évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
sur la responsabilité contractuelle entre cette personne tierce et le professionnel. Mais elle peut se reporter... pour se référer aux textes qui les concernent. Certains ont des doutes sur l’application du secret...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 9009
Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature
après la signature du contrat Le référé contractuel Ce référé a pour objet de sanctionner, après la signature... contractuel. Maîtriser les principales caractéristiques du référé...
référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux -
24 mars 2017 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public
des référés précontractuel et contractuel Le référé précontractuel est issu de l’ordonnance... non soumises au Code des marchés publics. Le référé contractuel est, quant à lui,...
statut des biens, résiliation, résolution -
4 mars 2019 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
puisque vous n’avez pas l’obligation de vous faire représenter par un avocat. Il en va de même pour le référé contractuel ( cf.... vous pourrez introduire un référé contractuel une fois...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
19 sept. 2017 - ref : 0156
Appréhender les recours potentiels
peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Appréhender le référé contractuel... Le référé contractuel a le même objet que le référé précontractuel....
recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité -
24 janv. 2019 - ref : 10472
Responsabilité contractuelle. Réparation
lorsqu’il a demandé en référé la désignation d’un expert en vue d’évaluer le préjudice, le maître...
conditions, recevabilité, indemnité, préjudice, réparation -
18 mars 2019 - ref : 10466
Conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle
de signaler qu’il est possible, avant le démarrage des travaux, de recourir à la procédure du référé préventif...
responsabilité contractuelle, contrat, manquement aux obligations contractuelles, faute, obligation contractuelle, aménagement contractuel -
28 févr. 2019 - ref : 0149
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
contractuel et ne laisse subsister que le référé précontractuel. A noter Par ailleurs, le juge a pu... à donner son plein effet au recours en référé précontractuel ( art. L. 551-1 et L. 551-2...
suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel -
6 févr. 2019 - ref : 3131
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
aux généralités. Il convient, toutefois, de rendre contractuel l’ensemble des CCTP à tous les entrepreneurs,...
CCTP, CCAP, plans -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
applicables ratione materiae Avertissement C’est une lapalissade : l’agent contractuel de droit... de droit privé, l’agent contractuel de droit public ne peut – pas plus qu’un fonctionnaire titulaire –... de...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Établissements de santé
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12 janv. 2016 - ref : 9078
Indemnité de sujétion géographique
Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel – Régime général de la Sécurité... Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut contractuel...
indemnité, sujétion géographique -
2 mai 2018 - ref : 6550
Aumôniers
et détaille un bulletin de salaire correspondant au grade d’ '>aumônier contractuel . Ce qu’il faut... retenir L’aumônier est un contractuel de droit public ou un bénévole. Sa mission relève des directives...
aumônier, catégorie C, service du culte -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
en référé (en urgence). Selon l’ article L. 1126-7 du Code de la santé publique « par dérogation...
ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
de poste n’est pas un document contractuel opposable. En effet, au regard de la loi, la fiche de poste... de poste équivaut à un engagement contractuel et à « graver dans le marbre » les conditions...
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
30 mai 2015 - ref : 8034
L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux
médicaux exerçant à titre contractuel Les dispositions réglementaires applicables aux personnels...
personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle -
7 juil. 2015 - ref : 8682
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?
en responsabilité civile et en droit contractuel le défaut de conformité d’un produit livré. Dans le premier cas,...
appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
contractuel (assistants, praticiens contractuels, praticiens attachés) : articles R. 6152-401...
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Assiettes salariales Assiettes et bases d’assujettissement salariales Statut contractuel -... Non Non Assiettes patronales Assiettes et bases d’assujettissement patronales Statut contractuel...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
pour la gestion statutaire des personnels. Toutefois, le modèle contractuel apparaît à la marge, notamment...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Ressources humaines
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18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
La faute disciplinaire L’agent contractuel qui manque à ses obligations commet une faute... à l’encontre de l’agent contractuel ; le droit à la consultation de l’intégralité de son dossier individuel... des photocopies....
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
7 déc. 2018 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que la possibilité de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents contractuels. Elle...
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
24 juin 2019 - ref : sl3566087
Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
effectif d’un agent contractuel en CDI sur ce fondement ». Remarque... 2012 MFPF1116839L permet le recrutement d’agents contractuel non seulement... aux agents contractuel...
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2 sept. 2015 - ref : 8872
Procédures d’urgence
dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté . Analyse... de référé tendent au prononcé de mesures provisoires et sont dominées par la notion d’urgence. La requête......
procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte -
24 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant le conseil de prud’hommes
de référé Chaque conseil de prud’hommes comporte une formation de référé habilitée à prendre... de jugement et de référé sont également présidées alternativement par un conseiller employeur ou...
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3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
contractuel doit faire l’objet d’un contrat écrit dont le contenu est encadré. Attention... 2012, req. n° 335398). Contrat suspendu dans le cadre d’une procédure en référé Il arrive... d’emploi Elle...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD -
24 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
de la rupture de l’engagement d’un agent contractuel concerne la sortie de service (...
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24 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
de la rupture de l’engagement d’un agent contractuel concerne la sortie de service (...
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17 avr. 2019 - ref : 8867
Recours administratifs
individuelles défavorables relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné... de la justice du XXIe siècle, article 5 IV Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé...
recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Administration locale
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25 juil. 2018 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Attention Le référé contractuel ne peut être exercé : ni à l’égard des contrats... un tel recours. Déterminer le délai après lequel le référé contractuel n’est plus possible...
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
à la décision juridictionnelle rendue sur le référé précontractuel. Le référé contractuel ne constitue... d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
ref : dtou7213
Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel
dont notamment la jurisprudence, or la procédure de référé contractuel ne dure en première instance guère...
mémoire, irrecevabilité, référé contractuel -
18 juil. 2018 - ref : 8238
Se défendre lors d’un référé précontractuel
contractuel après avoir introduit un référé précontractuel, ce qui n’est pas le cas si la notification... Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé précontractuel peut être exercé......
marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement -
18 juin 2019 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
La procédure du référé précontractuel est-elle ouverte ? Dès réception de la requête transmise... juridique de le signer. En effet, le référé précontractuel est irrecevable après la signature.... Remarque ...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
dans les collectivités. Afin d’établir à quel cas autorisé de recrutement contractuel on se réfère (art. 3 à 3-3... existe déjà, il n’a pas à être créé. Le contractuel vient occuper une place momentanément...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
11 nov. 2011 - ref : 2513
Comment fonctionne le référé-suspension ?
de plusieurs tribunaux administratifs… Important Il convient de joindre à sa requête en référé une copie... un référé-suspension et un référé pré-contractuel dans la mesure où le champ des moyens invocables...
référé-suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
du '>référé contractuel , et jetterait un doute quant à la régularité de la procédure de passation.... du contrat peuvent introduire un référé contractuel, procédure exigeante qui a peu de chances d’aboutir,... sauf...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
d’une procédure de référé précontractuel .) Le référé contractuel (Code de justice administrative,... lors d’une procédure de référé contractuel .) Le référé-suspension...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Action en référé pré-contractuel
I.B-mpublic
Peut on intenter une action en référé pré-contractuel à l'encontre d'une décision de déclaration... Non, le référé pré-conctractuel a pour objet exclusif d'empêcher la signature du marché....
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Marchés publics 3 mars 2013
Action en référé pré-contractuel
G.Morel
Peut on intenter une action en référé pré-contractuel à l'encontre d'une décision de déclaration...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de recours pour un référé pré-contractuel
I.B-mpublic
Quel est le délai de recours pour un référé pré-contractuel ?...
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