# RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL dans les ressources documentaires

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Marchés publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#conflit d’intérêts #transparence

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#recours contentieux #contrat

Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #délégation de service public

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #seuil

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#référé précontractuel #contrat

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Finances & Comptabilité

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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