Liste des équivalences validée par la Direction départementale de la cohésion sociale à laquelle se référer pour avoir le nombre suffisant d’animateurs...
20 févr. 2020
Il convient de se référer si nécessaire à cette liste :
09 mars 2022
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...
20 juin 2016
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste...
21 févr. 2022
Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...
18 juin 2019
Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé précontractuel...
02 avr. 2020
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...
18 juin 2019
Ce modèle de bordereau des prix unitaires peut être annexé aux marchés ayant pour objet la livraison de différentes fournitures. Il convient d’indiquer...
20 déc. 2021
La prise en compte de la problématique des conflits d’intérêts permet de mieux appréhender les risques de corruption auxquels l’organisation peut être...
10 mars 2022
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas...
22 avr. 2022
30 juil. 2021
L’arborescence proposée dans ce document est celle qui a été présentée par le CCAS d’Amiens lors du vote du budget primitif 2017. Cette arborescence...
26 avr. 2022
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...
11 nov. 2011
Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...
20 févr. 2020
Il s’agit de montrer que le livret d’accueil des 6e, à l’instar de la « mallette des parents » permet de tisser de bonnes relations...
15 oct. 2020
Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent...
20 févr. 2020
