# REFERE-PRECONTRACTUEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REFERE-PRECONTRACTUEL » mises à disposition de la fonction publique.

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REFERE-PRECONTRACTUEL dans les ressources documentaires

Liste des équivalences pour exercer la fonction d’animateur ou de directeur

Liste des équivalences validée par la Direction départementale de la cohésion sociale à laquelle se référer pour avoir le nombre suffisant d’animateurs...

20 févr. 2020

#équivalences #diplôme #animateur #fonction #directeur #brevet

Liste des corps des grades et des emplois autorisés à réaliser des astreintes

Il convient de se référer si nécessaire à cette liste :

  • lors de la création de lignes d’astreintes, dans la discussion avec les partenaires...

20 févr. 2020

#astreintes #corps #grades #emplois

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Nomenclature inversée

Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste...

22 avr. 2020

#Imputation #nomenclature comptable #comptes par nature

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...

18 juin 2019

#contentieux #contentieux administratif #urgence référé #référé contractuel #contrat #commande publique #marché public #délégation de service public #concession #procédure d’urgence #délai de stand still

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé précontractuel...

02 avr. 2020

#référé précontractuel #juge administratif #juge civil #avocat #contentieux #signature du marché #annulation

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Bordereau des prix unitaires

Ce modèle de bordereau des prix unitaires peut être annexé aux marchés ayant pour objet la livraison de différentes fournitures. Il convient d’indiquer...

14 déc. 2020

#marché public #contrat #mise en concurrence #BPU

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont...

17 déc. 2020

#0

Modèle de courrier de mise en demeure du maître d’œuvre en cas de [...]

Ce modèle de courrier reprend les causes du litige et se réfère aux textes qui motivent la mise en demeure. Il doit être adapté aux spécificités de chaque...

20 févr. 2020

#mise en demeure #maître d’œuvre #maîtrise d’œuvre

Arborescence du CCAS d’Amiens

L’arborescence proposée dans ce document est celle qui a été présentée par le CCAS d’Amiens lors du vote du budget primitif 2017. Cette arborescence...

20 févr. 2020

#arborescence #projet social de territoire #présentation budgétaire #missions #programmes #actions

Le référé-provision

24 févr. 2020

#provision #créance non sérieusement contestable

Comment fonctionne le référé-suspension ?

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...

11 nov. 2011

#référé-suspension #suspension #référé #juge des référés #juge administratif #tribunal administratif #urgence

Cahier des charges d’une collectivité en vue de mettre en place un site [...]

Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...

20 févr. 2020

#commande publique #support #document

Le livret d’accueil, outil de communication

Il s’agit de montrer que le livret d’accueil des 6e, à l’instar de la « mallette des parents » permet de tisser de bonnes relations...

15 oct. 2020

#mallette des parents #devoirs faits #partenariat #politique éducative #réussite scolaire #relations école-familles #association des parents d’élèves

Le référé précontractuel

17 oct. 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #moyen opérant

Modèle de référé aux fins de suspension

Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent...

20 févr. 2020

#référé #suspension

Le référé contractuel

19 nov. 2019

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités