# RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL » mises à disposition de la fonction publique.

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL dans l'actualité

Passation des marchés

Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois [...]

Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec [...]

Appel d'offres

Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence

Passation des marchés

Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de [...]

Marchés spécifiques

13 févr. 2020

Quelle juridiction est compétente si la passation est contestée pour des questions de droits de propriété intellectuelle ?

En application de la loi dite « MURCEF » du 11 décembre 2001, les marchés publics passés en application du Code sont des contrats administratifs dont le contentieux [...]

Marchés de défense ou de sécurité

13 janv. 2020

Tout achat d’armes ne relève pas du régime dérogatoire applicable aux marchés de défense et de sécurité

Conformément au droit européen des marchés, les achats, par l'État ou par ses établissements publics pour les besoins de la défense ou de la sécurité nationale, [...]

Commande publique

7 janv. 2020

Peut-on attribuer un contrat à une entité dont la collectivité est actionnaire ?

La collectivité délégante peut lancer une consultation pour l’attribution d’un contrat de concession auquel peut participer une société d’économie mixte qui est en partie sous contrôle [...]

Dossier de consultation des entreprises [DCE]

9 déc. 2019

Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai de remise des offres ?

Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise [...]

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL dans les ressources documentaires

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Marchés publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#conflit d’intérêts #transparence

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#recours contentieux #contrat

Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #délégation de service public

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #seuil

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#référé précontractuel #contrat

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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Finances & Comptabilité

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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