RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ?
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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : actualités
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17 nov. 2009 - ref : 14274
Guide du référé précontractuel
et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier,... de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires......
Procédures -
30 sept. 2016 - ref : 42658
Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?
à agir en référé précontractuel que si elle en a été dissuadée...
Appel d'offres -
25 août 2017 - ref : 54835
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché
avait rejeté un référé précontractuel d’une société au motif « qu'il découlait du principe... de sécurité juridique une obligation de former un référé précontractuel...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
17 mars 2014 - ref : 13808
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité du référé précontractuel
s’il n’a pas eu connaissance de l’exercice d’un recours en référé précontractuel. ...
Commande publique, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
10 févr. 2016 - ref : 35540
Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
administrative revient sur cette position estimant qu’ il n'appartient pas au juge du référé précontractuel ,... Dominique Niay Une entreprise ayant un intérêt à conclure le contrat peut saisir le juge du référé......
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
15 juin 2017 - ref : 51057
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel ?
d’État, les sociétés requérantes, qui ont intenté un référé précontractuel trois jours... après l'expiration de ce délai et qui n’ont pas été empêchées de saisir le juge du référé......
Procédures -
21 nov. 2012 - ref : 16456
Référé précontractuel : qui peut saisir le juge ?
à la société peut-il exercer un référé précontractuel ? Selon le Conseil d'État, dans une décision du 26... puisque chaque associé a vocation à exécuter les prestations objet du marché. Le référé...
Procédures -
1 févr. 2017 - ref : 46302
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel en procédure adaptée ?
Un candidat évincé qui a engagé un référé précontractuel postérieurement à la signature d'un MAPA... est recevable à saisir le juge du référé contractuel. Si le référé contractuel...
Commande publique -
12 janv. 2018 - ref : 60687
Oui au référé pré-contractuel sur les conditions de passation de contrats d’exploitation de lignes aériennes
Passation des marchés
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : ressources documentaires
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Administration locale
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18 juil. 2018 - ref : 8238
Se défendre lors d’un référé précontractuel
Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé précontractuel peut être exercé... du référé précontractuel Les personnes qui s’estiment lésées par la conclusion du contrat......
marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement -
7 juin 2016 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
La procédure du référé précontractuel est-elle ouverte ? Dès réception de la requête transmise... prévenir le service de l’impossibilité juridique de le signer. En effet, le référé précontractuel......
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
7 avr. 2015 - ref : 8294
Faire face à un référé suspension
Ne confondez pas référé suspension et référé précontractuel En matière de marchés publics,... certains requérants exercent simultanément un référé suspension et un '>référé précontractuel...
référé suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif -
25 juil. 2018 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
le référé contractuel dans le délai initialement requis pour saisir le juge du référé précontractuel ( CE,... Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé contractuel,......
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le demandeur qui a introduit un référé précontractuel n’a pas d’intérêt à agir si le pouvoir adjudicateur... des conclusions indemnitaires. L’exercice d’un référé précontractuel...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
11 nov. 2011 - ref : 2513
Comment fonctionne le référé-suspension ?
d'un référé précontractuel est restreint aux seules atteintes aux règles de publicité et de mise... de plusieurs tribunaux administratifs… Important Il convient de joindre à sa requête en référé...
référé-suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
sauf si vous avez signé le contrat pendant le délai de standstill , ou après que le juge du référé précontractuel... le juge du '>référé précontractuel , ce qui suspend toute possibilité de signer le contrat. Le juge... Ils peuvent introduire un '>...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
sont ouvertes : Le référé précontractuel Le référé précontractuel peut être ouvert jusqu’à la signature... d’une procédure de référé précontractuel...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
précontractuel , introduit entre la décision de signer le contrat et la signature proprement dite ;...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Marchés publics
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29 mai 2017 - ref : 9010
Savoir faire face à un référé précontractuel
Connaître l’essentiel du régime juridique du référé précontractuel Quel est le champ... d’application du référé précontractuel ? Un référé précontractuel peut...
référé précontractuel, juge administratif, juge civil, avocat, contentieux, signature du marché -
28 nov. 2017 - ref : 9009
Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature
précontractuel ( cf. '>Savoir faire face à un référé précontractuel ). Il s’agit des personnes... une personne ayant introduit un référé précontractuel contre un...
référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux -
24 mars 2017 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public
des référés précontractuel et contractuel Le référé précontractuel est issu de l’ordonnance... précontractuel. La combinaison avec le référé précontractuel ...
statut des biens, résiliation, résolution -
19 sept. 2017 - ref : 0156
Appréhender les recours potentiels
Appréhender le référé précontractuel A noter Les recours relèvent en règle générale... est passé par une collectivité territoriale ou un établissement public local. Le référé précontractuel...
recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité -
23 oct. 2017 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
pas présenter de demandes indemnitaires. Conséquences d’une requête en référé précontractuel Tout d’abord,... le fait de déposer une requête en référé précontractuel aura pour effet...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
13 juin 2018 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
en concurrence susceptible d’être sanctionnée dans le cadre d’un référé précontractuel ( CE, 21 janvier... de son offre devant le juge du référé précontractuel en application de...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
9 juin 2016 - ref : 0149
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
à donner son plein effet au recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et L. 551-2 du CJA)... contraire, un candidat est en mesure d’exercer un référé précontractuel. Si vous optez......
suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel -
20 avr. 2018 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
précontractuel. Attention Comme le référé précontractuel ne peut plus être intenté une fois le marché... Il appartient au juge du référé précontractuel d’en tirer les conclusions...
appel d’offres, rejet d’une offre -
15 nov. 2016 - ref : 9524
Les modalités et conséquences de l’annulation du contrat
un référé précontractuel et si les obligations de publicité et de mise en concurrence... saisi d’un référé contractuel, le juge prononce la nullité du contrat dans 3 hypothèses :... d’un référé...
annulation du marché, loyauté contractuelle, stabilité des relations contractuelles, modulation des effets dans le temps
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
de permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants... JOUE permet de réduire le délai de recours en référé contractuel de six à un mois à compter...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Action sociale et solidaire
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18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
administratifs. Les candidats évincés d’une procédure peuvent utiliser le référé précontractuel (article...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Référé précontractuel
I.B-mpublic
Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...
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Marchés publics 3 mars 2013
Référé précontractuel
G.Morel
Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Action en référé pré-contractuel
I.B-mpublic
Peut on intenter une action en référé pré-contractuel à l'encontre d'une décision de déclaration... Non, le référé pré-conctractuel a pour objet exclusif d'empêcher la signature du marché....
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