RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ?
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RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : actualités
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17 nov. 2009 - ref : 14274
Guide du référé précontractuel
et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier,... de son rôle, du type de mesures que le référé permet au juge d’ordonner et des voies de recours complémentaires......
Procédures -
30 sept. 2016 - ref : 42658
Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?
à agir en référé précontractuel que si elle en a été dissuadée...
Appel d'offres -
25 août 2017 - ref : 54835
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché
avait rejeté un référé précontractuel d’une société au motif « qu'il découlait du principe... de sécurité juridique une obligation de former un référé précontractuel...
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel, Signature du marché -
10 févr. 2016 - ref : 35540
Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
administrative revient sur cette position estimant qu’ il n'appartient pas au juge du référé précontractuel ,... Dominique Niay Une entreprise ayant un intérêt à conclure le contrat peut saisir le juge du référé......
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
17 mars 2014 - ref : 13808
Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité du référé précontractuel
s’il n’a pas eu connaissance de l’exercice d’un recours en référé précontractuel. ...
Commande publique, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
24 avr. 2019 - ref : 82413
Faire un référé précontractuel n'empêche pas un recours en contestation de la validité du marché
qu'un concurrent évincé ait d'abord formé un référé précontractuel afin d'obtenir l'annulation...
Procédures -
15 juin 2017 - ref : 51057
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel ?
d’État, les sociétés requérantes, qui ont intenté un référé précontractuel trois jours... après l'expiration de ce délai et qui n’ont pas été empêchées de saisir le juge du référé......
Procédures -
21 nov. 2012 - ref : 16456
Référé précontractuel : qui peut saisir le juge ?
à la société peut-il exercer un référé précontractuel ? Selon le Conseil d'État, dans une décision du 26... puisque chaque associé a vocation à exécuter les prestations objet du marché. Le référé...
Procédures -
1 févr. 2017 - ref : 46302
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un référé contractuel en procédure adaptée ?
Un candidat évincé qui a engagé un référé précontractuel postérieurement à la signature d'un MAPA... est recevable à saisir le juge du référé contractuel. Si le référé contractuel...
Commande publique
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : ressources documentaires
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Finances et comptabilité
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28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
de permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants... permet de réduire le délai de recours en référé contractuel de six à un mois à compter de la signature...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
Qu’est-ce que le référé précontractuel ? Origine du référé précontractuel... Le référé précontractuel résulte de la transposition en droit interne...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé contractuel
Mais, à la différence du référé précontractuel qui ne peut être exercé que si le marché... devra néanmoins démontrer que la méconnaissance de ces obligations l’a privé de son droit d’exercer un référé...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
d’une irrégularité. Remarque : Le référé précontractuel est plus limité... Le référé suspension Référé suspension... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
précontractuel ? Origine du référé précontractuel Le référé précontractuel résulte... Référé précontractuel objet ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
qu’est le référé contractuel. Ce dernier permet à toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat,... le juge des référés après la signature du contrat par le pouvoir adjudicateur. Cependant, le référé... de la...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
rend, en effet, inopérante la procédure du référé contractuel (article L. 551-15 CJA... un référé contractuel pourra être exercé pendant un délai de 6 mois suivant le lendemain du jour... et n’a pas non...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
est susceptible d’être annulée par le juge administratif dans le cadre d’un référé précontractuel (voir,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
est susceptible d’être annulée par le juge administratif dans le cadre d’un référé précontractuel (voir,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
en prévoyant la possibilité de se référer à tout ou partie d’un « écolabel » ( cf...
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Administration locale
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19 juin 2019 - ref : 8238
Se défendre lors d’un référé précontractuel
Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé précontractuel peut être exercé... requérants de saisir le juge du référé précontractuel Les personnes qui s’estiment...
marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement -
18 juin 2019 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
La procédure du référé précontractuel est-elle ouverte ? Dès réception de la requête transmise... juridique de le signer. En effet, le référé précontractuel est irrecevable après la...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
7 avr. 2015 - ref : 8294
Faire face à un référé suspension
Ne confondez pas référé suspension et référé précontractuel En matière de marchés publics,... certains requérants exercent simultanément un référé suspension et un '>référé précontractuel...
référé suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif -
18 juin 2019 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
initialement requis pour saisir le juge du référé précontractuel ( CE, 24 mai 2017, n° 407047 ). Dans le cas... Déterminer les contrats qui peuvent être concernés Le référé contractuel,... de même...
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le demandeur qui a introduit un référé précontractuel n’a pas d’intérêt à agir si le pouvoir adjudicateur... des conclusions indemnitaires. L’exercice d’un référé précontractuel...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
11 nov. 2011 - ref : 2513
Comment fonctionne le référé-suspension ?
d'un référé précontractuel est restreint aux seules atteintes aux règles de publicité et de mise... de plusieurs tribunaux administratifs… Important Il convient de joindre à sa requête en référé...
référé-suspension, suspension, référé, juge des référés, juge administratif, tribunal administratif -
10 févr. 2015 - ref : 8239
Signer un contrat de partenariat
sauf si vous avez signé le contrat pendant le délai de standstill , ou après que le juge du référé précontractuel... le juge du '>référé précontractuel , ce qui suspend toute possibilité de signer le contrat. Le juge... Ils peuvent introduire un '>...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
sont ouvertes : Le référé précontractuel Le référé précontractuel peut être ouvert jusqu’à la signature... d’une procédure de référé précontractuel...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
7 juin 2016 - ref : 8649
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
précontractuel , introduit entre la décision de signer le contrat et la signature proprement dite ;...
recours contentieux, contrat, contestation de validité, recours Tropic
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Action sociale et solidaire
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12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
administratifs. Les candidats évincés d’une procédure peuvent utiliser le référé précontractuel ( CJA, art....
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Marchés publics
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21 mars 2019 - ref : 9010
Savoir faire face à un référé précontractuel
Connaître l’essentiel du régime juridique du référé précontractuel Quel est le champ... d’application du référé précontractuel ? Un référé précontractuel peut...
référé précontractuel, juge administratif, juge civil, avocat, contentieux, signature du marché -
21 mars 2019 - ref : 9009
Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature
sont les mêmes que ceux qui peuvent engager un référé précontractuel ( cf. '>Savoir faire face à un référé précontractuel ). Il s’agit... par principe, une personne ayant introduit...
référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux -
24 mars 2017 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public
des référés précontractuel et contractuel Le référé précontractuel est issu de l’ordonnance... précontractuel. La combinaison avec le référé précontractuel ...
statut des biens, résiliation, résolution -
19 sept. 2017 - ref : 0156
Appréhender les recours potentiels
Appréhender le référé précontractuel A noter Les recours relèvent en règle générale... est passé par une collectivité territoriale ou un établissement public local. Le référé précontractuel...
recours potentiels, référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours « Tropic », recours en indemnité -
4 mars 2019 - ref : 3152
Contester l’attribution d’un marché
en référé précontractuel Tout d’abord, le fait de déposer une requête en référé précontractuel... d’exercer un référé précontractuel ; et il faut...
référé pré-contractuel, référé contractuel, recours Tropic -
15 mars 2019 - ref : 9489
L’information des entreprises non retenues
en concurrence susceptible d’être sanctionnée dans le cadre d’un référé précontractuel ( CE, 21 janvier... de son offre devant le juge du référé précontractuel en application de...
information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel -
28 févr. 2019 - ref : 0149
Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
à donner son plein effet au recours en référé précontractuel ( art. L. 551-1 et L. 551-2 du CJA )... Dans le cas contraire, un candidat est en mesure d’exercer un référé précontractuel. Si vous...
suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel -
17 janv. 2019 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
précontractuel. Attention Comme le référé précontractuel ne peut plus être intenté une fois le marché... de publicité et de mise en concurrence. Il appartient au juge du référé précontractuel...
appel d’offres, rejet d’une offre -
15 nov. 2016 - ref : 9524
Les modalités et conséquences de l’annulation du contrat
un référé précontractuel et si les obligations de publicité et de mise en concurrence... saisi d’un référé contractuel, le juge prononce la nullité du contrat dans 3 hypothèses :... d’un référé...
annulation du marché, loyauté contractuelle, stabilité des relations contractuelles, modulation des effets dans le temps
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Référé précontractuel
I.B-mpublic
Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...
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Marchés publics 3 mars 2013
Référé précontractuel
G.Morel
Lorsqu'un marché a fait l'objet d'un référé précontractuel, rejeté par le Tribunal, doit-on,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Action en référé pré-contractuel
I.B-mpublic
Peut on intenter une action en référé pré-contractuel à l'encontre d'une décision de déclaration... Non, le référé pré-conctractuel a pour objet exclusif d'empêcher la signature du marché....
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