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Réforme de la voie professionnelle

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Réforme de la voie professionnelle dans l'actualité

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Réforme de la voie professionnelle dans les ressources documentaires

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La revalorisation de la voie professionnelle
Le rapport Mathiot, remis au ministre de l’Éducation en janvier 2018 et sur lequel s’est appuyée la réforme du lycée 2021, n’intégrait pas la voie professionnelle. Pourtant, à travers elle, c’est bien…

14/01/2021

#Politique de l'éducation #Orientation
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Le lycée professionnel aujourd’hui
Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel (LEP, 1976), les lycées professionnels (LP) datent, dans leur forme actuelle, de 1986 :…

09/06/2021

#École #Formation
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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités…

13/05/2011

#Discours
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Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement
Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec un autre professionnel, médical, soignant social, ou…

09/01/2023

#Devoirs professionnels #Professionnel de santé
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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La formation professionnelle : généralités
La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1er janvier 2019, mettent l’individu au centre des dispositifs de formation. Elles…

02/01/2024

#Formation
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Le cycle terminal : voie générale
La réforme du nouveau baccalauréat 2021 propose deux orientations majeures qui réorganisent l’ensemble du cycle terminal de la voie générale avec, notamment, la disparition des « séries » : un socle de culture…

26/03/2019

#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation #Orientation
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Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
Les réformes hospitalières comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients ont permis de définir les différents acteurs contribuant…

17/04/2015

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels…
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information, définie à l’article 78 de la loi du 21 juillet 2009…

14/01/2024

#NTIC #Professionnel de santé
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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL du 13 mars 2006 relative à la…

26/10/2015

#Protocole (méthode) #Maladie professionnelle
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Du professeur chef de travaux au directeur délégué aux formations…
Créée dès 1937, la fonction de chef de travaux a été confortée et structurée en 1991, puis à nouveau en 2011 avec, notamment, la clarification et l’élargissement des conditions de…

11/06/2023

#Enseignant
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Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel :…
Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un…

25/01/2024

#Apprenti #École
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Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique

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