Réforme du régime des concessions de logement
Réforme du régime des concessions de logement dans l'actualité
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Article
Réforme du financement du logement social
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une modernisation du secteur du logement social. -
Article
Vers une réforme du système d'attribution des logements sociaux
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté les grandes lignes de sa future réforme du système d'attribution des logements sociaux. -
Article
Délégation de service public : le régime des concessions enfin consacré
Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’ordonnance du 29 janvier 2016 transpose la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats… -
Article
Logement social : réformer la gestion des attributions
Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements…
Réforme du régime des concessions de logement dans les ressources documentaires
Concessions de logements
28/09/2014
Comprendre le régime des concessions
11/02/2019
Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
28/09/2014
Les concessions de logement
24/07/2017
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
11/09/2023
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
Logement de fonction
18/01/2022
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Les logements de fonction
05/01/2012
Accorder une concession funéraire
28/03/2020
La concession de service public : définition et régime juridique
23/06/2019
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...