REFORME HOSPITALIERE

REFORME HOSPITALIERE : ressources documentaires

REFORME HOSPITALIERE : Établissements de santé

• 17 janv. 2018 - ref : 6527

  Préparateur en pharmacie hospitalière

  en pharmacie hospitalière de classe normale à partir du 1 er janvier 2016 (réforme PPCR) Échelon... en pharmacie hospitalière de classe supérieure à partir du 1 er janvier 2016 (réforme...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  préparateur en pharmacie, personnel paramédical

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  portant réforme hospitalière, de la commission du service de soins infirmiers, transformée depuis lors... Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... du titre IV)....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  Fonction publique hospitalière... Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  des établissements Dans le contexte de la réforme hospitalière du 30 décembre 1970, les établissements publics... et collective La réforme hospitalière du 31 juillet 1991...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... Ressources humaines hospitalières....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 3 juin 2015 - ref : 8085

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?

  Fonction publique hospitalière... , les TA sont les tribunaux compétents dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Les TA sont compétents pour juger... de la responsabilité hospitalière, il...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  publique hospitalière. Bien que ce statut soit médical, les règles de fonctionnement répondent... des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... d’un corps unique...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 24 févr. 2012 - ref : 3625

  La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  du Code de la Sécurité sociale. Toutefois, ces tableaux ne sont pas limitatifs et la Commission de réforme... de la maladie ou de l’accident est appréciée par la Commission de réforme. La position du juge administratif......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service

REFORME HOSPITALIERE : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 6 sept. 2016 - ref : 5564

  Rôle et organisation des ARS

  de l’offre de soins hospitalière et ambulatoire, la prise en charge des personnes souffrant de handicaps... l’offre hospitalière « au profit » du médico-social va nécessiter l’affirmation des ARS... 2009 portant...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST... ) a encore modifié le droit du secteur social et médico-social en poursuivant les réformes entreprises...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  fondamentaux, déclinés dans les trois fonctions (État, territoriale et hospitalière). Dans le secteur privé... à la réforme des retraites en France en 2010 et par souci d’équité, le taux de cotisation destinée à couvrir......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 6 sept. 2016 - ref : 4181

  Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique

  séjour gériatrique. Les éléments constitutifs de la filière gériatrique hospitalière sont :... hospitalière, d’autres acteurs du domaine sanitaire, médico-social ou social (voire issus d’autres horizons... 1996...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation

• 20 févr. 2017 - ref : 4132

  Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

  , pour protocoliser des usages, etc.). La communauté hospitalière de territoire (CHT) vise la complémentarité... des GIP  Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS

• 4 févr. 2013 - ref : 5560

  Rôle et organisation de l’Anap

  . Référence juridique Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital... à la personne FHF  : fédération hospitalière de france FHP  : fédération de l’hospitalisation...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  des ergothérapeutes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles... publique territoriale Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 31 août 2016 - ref : 0593

  Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents en insertion

  , les crèches hospitalières). Adaptabilité/souplesse des horaires  : les structures d’accueil... décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion,... ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  modes d’accueil enfants, garde d’enfants, multi-accueil enfants, crèche, crèche collective, crèche parentale

REFORME HOSPITALIERE : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  (pour le détail de leur composition et de leurs attributions : F. Chouvel, « La réforme... par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Conformément... du 17 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 15 nov. 2016 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  du code, tel que modifié par l’ ordonnance n° 2016-131, 10 février 2016 portant réforme... Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations... n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

REFORME HOSPITALIERE : Ressources humaines

• 17 janv. 2018 - ref : 6527

  Préparateur en pharmacie hospitalière

  en pharmacie hospitalière de classe normale à partir du 1 er janvier 2016 (réforme PPCR) Échelon... en pharmacie hospitalière de classe supérieure à partir du 1 er janvier 2016 (réforme...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  préparateur en pharmacie, personnel paramédical

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  portant réforme hospitalière, de la commission du service de soins infirmiers, transformée depuis lors... Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... du titre IV)....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  Fonction publique hospitalière... Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  des établissements Dans le contexte de la réforme hospitalière du 30 décembre 1970, les établissements publics... et collective La réforme hospitalière du 31 juillet 1991...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... Ressources humaines hospitalières....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 7 juin 2018 - ref : 11188

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

  pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Situation avant la réforme de 2015... Fonction publique hospitalière... publique hospitalière traduit la volonté d’assurer...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  publique hospitalière. Bien que ce statut soit médical, les règles de fonctionnement répondent... des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... d’un corps unique...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 4 avr. 2018 - ref : 8787

  Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

  Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément... hospitalière et à ses agents contractuels. Ces primes et indemnités sont inconnues de la FPE et de la FPT... au sein même...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires

REFORME HOSPITALIERE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0313

  Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  budgétaire et comptable M4 a été publiée par arrêté interministériel du 17 décembre 2007 . La réforme... , distincte de la comptabilité hospitalière (M21), les mesures comptables et les dispositions budgétaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14