REFORME HOSPITALIERE
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Ressources documentaires
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Formation
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REFORME HOSPITALIERE ?
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REFORME HOSPITALIERE : actualités
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15 mars 2016 - ref : 36406
Les maires veulent être consultés sur la réforme hospitalière
Les maires s'inquiètent de la réforme hospitalière en cours et demandent... petites structures hospitalières". Elle s'inquiète des délais "particulièrement courts" dans lesquels les futurs GHT...
Élus, Accès aux soins, Budget, Collectivités territoriales, Groupement hospitalier de territoire, Hôpital -
13 déc. 2012 - ref : 22220
Le comité de réforme de la tarification hospitalière est officiellement installé
Sa principale mission sera donc de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens... , le comité de réforme participera aussi à la campagne hospitalière 2013, a précisé le...
Santé -
28 janv. 2016 - ref : 35157
Du régime général à la Fonction publique hospitalière : Point sur la Réforme des services de santé au travail
de santé au travail, une autre réforme est en marche pour 2016. Weka vous accompagne... pour les Hôpitaux tout juste appréhendés par les Services de Santé au travail, une autre réforme est en marche...
Santé et sécurité au travail -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
. Les RH hospitalières Cet article s'inscrit dans un dossier en trois parties sur l'analyse... de l'impact de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients... et personnels...
Santé -
19 nov. 2013 - ref : 22622
L’avenir des sages-femmes hospitalières en discussion aux ministères
hospitalières, la formation initiale n’ont également pas été revues. Les sages-femmes et leurs organisations... oubliées de la réforme LMD. Une réunion de concertation a eu lieu le 13 novembre au ministère... des...
Santé -
13 nov. 2018 - ref : 72963
Les fédérations hospitalières alertent sur la situation des établissements de santé
les concertations avec la ministre des Solidarités et de la Santé, les quatre fédérations hospitalières en appellent... La remise à plat complète de la réforme des transports inter-hospitaliers, qui a été mise en œuvre......
Santé, Budget, Endettement, Hôpital -
6 févr. 2017 - ref : 46411
La Fédération hospitalière de France dévoile ses propositions pour un "hôpital à bout de souffle"
les réformes à conduire et à cesser des décisions prises nationalement mais non financées" et pénalisantes... , selon la FHF, par la réforme des 35 heures, elle préconise "d'introduire au niveau législatif un dispositif......
Santé, Accès aux soins, Désertification médicale, Groupement hospitalier de territoire, Hôpital -
10 sept. 2012 - ref : 22060
Marisol Touraine annonce une première série de mesures hospitalières avant fin 2012
, et la gouvernance hospitalière. Concertation sur les urgences le 16 octobre Au chapitre de l'accès aux soins... la multiplication des maisons de santé, ainsi qu'une réforme de la formation initale des médecins....
Santé -
22 août 2011 - ref : 21454
Protocole d'accord relatif aux 3 corps de direction de la fonction publique hospitalière
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet... et harmonisé, les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Le fruit d'une concertation......
Santé
REFORME HOSPITALIERE : ressources documentaires
REFORME HOSPITALIERE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
budgétaire et comptable M4 a été publiée par arrêté interministériel du 17 décembre 2007 . La réforme... , distincte de la comptabilité hospitalière (M21), les mesures comptables et les dispositions budgétaires...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14
REFORME HOSPITALIERE : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
hospitalière et les établissements de soins privés ; les établissements... à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail. Certaines dispositions......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
progressive des médecins du travail à remplir leur mission, une première réforme est intervenue... relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail. Ce texte transforme... dès...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, il doit... de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique territoriale (régions, départements... , collectivités...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
) ou auprès d'une commission de réforme pour un accident ou une maladie de service (fonction publique... qui traite de la médecine du travail hospitalière précise que « toutes dispositions étant prises...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
, de décrets ou règlements qui lui sont soumis. Elle formule des propositions de réforme. Elle élabore les... hospitalière. Il doit élaborer des recommandations d'actions en matière......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
hospitalière sont soumis aux dispositions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail... des politiques publiques) les services de l'inspection du travail ont été profondément réformés... d'intervention ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
législative ou réglementaire et peut proposer des réformes au gouvernement. Elle élabore et signe... ) Système français de protection contre les rayonnements ionisants La réforme...
REFORME HOSPITALIERE : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
hospitalière et les établissements de soins privés ; les établissements... à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail. Certaines dispositions......
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24 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
progressive des médecins du travail à remplir leur mission, une première réforme est intervenue... relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le Code du travail. Ce texte transforme... dès...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, il doit... de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique territoriale (régions, départements... , collectivités...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
) ou auprès d'une commission de réforme pour un accident ou une maladie de service (fonction publique... qui traite de la médecine du travail hospitalière précise que « toutes dispositions étant prises...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
, de décrets ou règlements qui lui sont soumis. Elle formule des propositions de réforme. Elle élabore les... hospitalière. Il doit élaborer des recommandations d'actions en matière......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
hospitalière sont soumis aux dispositions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail... des politiques publiques) les services de l'inspection du travail ont été profondément réformés... d'intervention ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
législative ou réglementaire et peut proposer des réformes au gouvernement. Elle élabore et signe... ) Système français de protection contre les rayonnements ionisants La réforme...
REFORME HOSPITALIERE : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, le placement du fonctionnaire hospitalier... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret......
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
6 sept. 2016 - ref : 5564
Rôle et organisation des ARS
de l’offre de soins hospitalière et ambulatoire, la prise en charge des personnes souffrant de handicaps... l’offre hospitalière « au profit » du médico-social va nécessiter l’affirmation des ARS... 2009 portant...
conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST... ) a encore modifié le droit du secteur social et médico-social en poursuivant les réformes entreprises...
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
fondamentaux, déclinés dans les trois fonctions (État, territoriale et hospitalière). Dans le secteur privé... à la réforme des retraites en France en 2010 et par souci d’équité, le taux de cotisation destinée à couvrir......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
séjour gériatrique. Les éléments constitutifs de la filière gériatrique hospitalière sont :... hospitalière, d’autres acteurs du domaine sanitaire, médico-social ou social (voire issus d’autres horizons... 1996...
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
, pour protocoliser des usages, etc.). La communauté hospitalière de territoire (CHT) vise la complémentarité... des GIP Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative......
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
. Référence juridique Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital... à la personne FHF : fédération hospitalière de france FHP : fédération de l’hospitalisation...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
des ergothérapeutes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles... publique territoriale Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites......
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
31 août 2016 - ref : 0593
Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents en insertion
, les crèches hospitalières). Adaptabilité/souplesse des horaires : les structures d’accueil... décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion,... ...
modes d’accueil enfants, garde d’enfants, multi-accueil enfants, crèche, crèche collective, crèche parentale
REFORME HOSPITALIERE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
(pour le détail de leur composition et de leurs attributions : F. Chouvel, « La réforme... par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Conformément... du 17 juillet...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
15 nov. 2016 - ref : 9455
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
du code, tel que modifié par l’ ordonnance n° 2016-131, 10 février 2016 portant réforme... Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général......
contrat, conditions de validité, objet du contrat -
21 nov. 2016 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations... n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques......
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions
REFORME HOSPITALIERE : Établissements de santé
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17 janv. 2018 - ref : 6527
Préparateur en pharmacie hospitalière
en pharmacie hospitalière de classe normale à partir du 1 er janvier 2016 (réforme PPCR) Échelon... en pharmacie hospitalière de classe supérieure à partir du 1 er janvier 2016 (réforme...
préparateur en pharmacie, personnel paramédical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
portant réforme hospitalière, de la commission du service de soins infirmiers, transformée depuis lors... fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... du titre IV)....
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
des établissements Dans le contexte de la réforme hospitalière du 30 décembre 1970, les établissements publics... et collective La réforme hospitalière du 31 juillet 1991...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... Ressources humaines hospitalières....
fonction publique hospitalière, ministères -
3 juin 2015 - ref : 8085
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?
Fonction publique hospitalière... , les TA sont les tribunaux compétents dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Les TA sont compétents pour juger... de la responsabilité hospitalière, il...
juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
. Ce corps est de statut médical et est classé en catégorie A de la fonction publique hospitalière... publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes sont affectées dans les services......
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
24 févr. 2012 - ref : 3625
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
du Code de la Sécurité sociale. Toutefois, ces tableaux ne sont pas limitatifs et la Commission de réforme... de la maladie ou de l’accident est appréciée par la Commission de réforme. La position du juge administratif......
accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service
REFORME HOSPITALIERE : Ressources humaines
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17 janv. 2018 - ref : 6527
Préparateur en pharmacie hospitalière
en pharmacie hospitalière de classe normale à partir du 1 er janvier 2016 (réforme PPCR) Échelon... en pharmacie hospitalière de classe supérieure à partir du 1 er janvier 2016 (réforme...
préparateur en pharmacie, personnel paramédical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
portant réforme hospitalière, de la commission du service de soins infirmiers, transformée depuis lors... fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... du titre IV)....
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière... Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
des établissements Dans le contexte de la réforme hospitalière du 30 décembre 1970, les établissements publics... et collective La réforme hospitalière du 31 juillet 1991...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... Ressources humaines hospitalières....
fonction publique hospitalière, ministères -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière... Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Situation avant la réforme de 2015... Fonction publique hospitalière... publique hospitalière traduit la volonté d’assurer...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
. Ce corps est de statut médical et est classé en catégorie A de la fonction publique hospitalière... publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes sont affectées dans les services......
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
4 avr. 2018 - ref : 8787
Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément... hospitalière et à ses agents contractuels. Ces primes et indemnités sont inconnues de la FPE et de la FPT... au sein même...
indemnités, attributions du directeur, prime de service, indemnité horaire pour travaux supplémentaires
REFORME HOSPITALIERE : Administration locale
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28 janv. 2019 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
commission de réforme... et la composition du dossier qui sera transmis à la commission de réforme doivent être particulièrement précises... ) Arrêté du 4 août 2004 relatif au fonctionnement de la commission...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme
REFORME HOSPITALIERE : forum
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Composition de la commission de réforme d'un établissement hospitalier
Isa_Hop
Ressources humaines hospitalières... Quelle est la composition de la commission de réforme d'un établissement hospitalier ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Composition de la commission de réforme d'un établissement hospitalier
R.Dupuis
Quelle est la composition de la commission de réforme d'un établissement hospitalier ?... La commission de réforme ne peut être que départementale ou interdépartementale (Décret n° 86-442... du 14 mars 1986 ; Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction... publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008)....
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Paiement d'une contre expertise
Isa_Hop
Ressources humaines hospitalières... Dans le cadre de la commission de réforme, qui doit payer la contre-expertise lorsque la première...
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.