Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.
20 févr. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires,...
12 juin 2020
Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie...
29 juil. 2020
Dans un tel contexte, il est opportun de promouvoir une cohérence dans les interventions en se donnant un cadre commun d’analyse qui pourrait s’appeler...
20 févr. 2020
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
Le 24 janvier 2018, la « mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat » conduite par Pierre Mathiot rendait...
13 oct. 2020
Le constat des Inspections générales concernant le début de la mise en place des stages passerelle et de remise à niveau dans les établissements....
15 oct. 2020
Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande est une réforme des temps...
06 déc. 2016
Ce tableau présente les principales nouvelles dépenses susceptibles d’être prises en charge par la commune, modulables selon le scénario des horaires...
20 févr. 2020
Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement...
07 mai 2020
Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de leurs...
10 avr. 2020
Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...
12 sept. 2017
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses...
12 juil. 2018
Ce document est un outil élaboré dans l’objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au comité de suivi de...
20 févr. 2020
Seuls les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pourront bénéficier du soutien de la CAF. Une aide spécifique (AS) est créée pour accompagner...
20 févr. 2020
Document permettant aux familles de la ville de Perpignan de comprendre les nouvelles organisations dues à la réforme des rythmes scolaires.
20 févr. 2020
Constituée dans chaque département par arrêté du préfet, la commission de réforme est une instance chargée d’apprécier, en cas de maladie professionnelle...
25 nov. 2019
Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi...
21 févr. 2020
25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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15 janv. 2013
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18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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