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Refus d'agrément

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Refus d'agrément dans l'actualité

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Refus d'agrément dans les ressources documentaires

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Agrément
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Certification #Recrutement
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins » couvre ici l’ensemble des refus de biens ou de…

31/08/2016

#Professionnel de santé #Soins
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Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…
Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus. En dehors du droit spécial à l’information des élus,…

18/03/2013

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable…
La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans doute vaut-il mieux exposer les motifs…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
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Le refus d’obtempérer et le délit de fuite
Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit de fuite », qui par méconnaissance ou incompréhension peuvent porter…

12/09/2023

#Délit
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Décision de licenciement pour refus de réintégration
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour refus de réintégration, en le fondant sur les visas réglementaires requis et surtout sur les considérants rappelant l’ensemble des informations et…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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