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Refus de maintien en activité

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Refus de maintien en activité dans l'actualité

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Refus de maintien en activité dans les ressources documentaires

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Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle
Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
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Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Le champ des activités de services à la personne et…
Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne connaissance du champ des activités de services à la personne…

20/04/2017

#Service d'aide à domicile
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Primes #Aides sociales
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Décharges d’activité de service
Le statut prévoit certaines mesures de nature à faciliter l’accomplissement des missions et tâches confiées aux représentants des syndicats, et notamment les décharges d’activité de service (CGFP, art. L. 622-5). Les…

09/05/2023

#Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel
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Déterminer la valeur de l’activité : grille d’analyse
Beaucoup de structures de l’ESS se sont construites autour de projets précis, souvent locaux, voire autour d’individualités, sans qu’une réflexion précise sur la nature de l’activité n’ait été menée. Cela…

16/11/2012

#Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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Exercer une activité accessoire
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité principale. Les seules activités accessoires autorisées sont prévues par un…

15/01/2014

#Cumul d'activités
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement et d’activités
Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement consiste à envisager, définir et délimiter concrètement l’organisation des différents moments de vie en commun de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : c’est…

05/04/2012

#Projet éducatif #PEDT
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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

31/01/2024

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Diversifier les animations : proposer des activités à la carte
Envie de se renouveler ? Toujours la même organisation qui devient ronronnante ? Désir de créativité, d’innovation ? De casser un rythme immuable ? Pour amener une bouffée d’air frais, redynamiser l’équipe, renouveler l’offre…

18/01/2012

#Arts et culture #ALSH

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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