REGIE
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Ressources documentaires
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Formation
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REGIE : actualités
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26 oct. 2015 - ref : 31706
Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?
Passation des marchés -
29 juil. 2016 - ref : 40032
Le nouveau cadre de la quasi-régie
du secteur public. Une fiche de la Direction juridique précise le cadre régissant... de l’ordonnance de 2015 pose trois conditions cumulatives à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie......
Exécution des marchés, Pouvoir adjudicateur -
12 mai 2014 - ref : 14844
Montpellier adopte une régie publique de l'eau
et envisageait un possible retour à la régie publique. Un appel d'offre avait été lancé en ce sens... de Grabels, le Front de gauche René Révol. Le passage en régie publique n'a pas connu d'opposition forte... son temps...
Concurrence, Eau -
5 déc. 2009 - ref : 14352
Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
d’action d’une régie limitée à son territoire comme les établissements publics de coopération... ), qui va dans le même sens. Une régie communale dotée de la personnalité morale peut-elle être candidate à un marché...
Exécution des marchés -
6 oct. 2017 - ref : 56946
Quelles sont les règles européennes régissant la prolongation du délai de validité des offres ?
soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause ». Dominique Niay Texte de référence : CJUE...
Appel d'offres, Analyse des offres, Droit européen des marchés, Pouvoir adjudicateur -
27 oct. 2015 - ref : 31756
Reprise d'une activité en régie directe et transfert des contrats de travail
dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité... : lors de la remise en concurrence d’un marché public par exemple ; lors d’une reprise en régie directe...
Statut -
27 oct. 2015 - ref : 31714
Reprise d'une activité en régie directe et devenir des salariés
particulier l’hypothèse dans laquelle une collectivité publique reprend en régie directe une activité auparavant gérée par... particulier celle concernant la rémunération sont régies par le deuxième alinéa de l’article L. 1224-3...
Statut, Agents non titulaires, Collectivités territoriales, EPCI, GRH -
3 juil. 2015 - ref : 28247
Quelles sont les règles particulières du code régissant la représentation en justice ?
D’autres règles particulières régissent la passation de ces marchés qui devraient sortir du champ... du code et de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1991 régissant les professions juridiques que le juge... , c'est...
Passation des marchés, Droit européen des marchés -
17 déc. 2014 - ref : 15182
Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !
Les régies doivent exercer leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire... une régie, soit mettre en concurrence des entreprises en vue de passer avec l’une d’elles un contrat. ...
Appel d'offres
REGIE : ressources documentaires
REGIE : Administration locale
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12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
régie... Gestion en régie... par l’Union européenne est juridiquement rendu possible par le concept de « quasi-régie »... (anciennement « in house » ) ( cf. '>Quand se trouve-t-on...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
28 oct. 2011 - ref : 2399
Mettre en place une régie municipale
régie municipale... Gestion en régie... Déterminer si le service peut être confié à une régie municipale La quasi... -totalité des services relevant de la commune peuvent justifier la création d’une...
régie municipale, autonomie financière, personnalité morale, établissement public, gestion du service public -
23 déc. 2011 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
régie... Gestion en régie... . Dans la régie directe, la collectivité reste seule décisionnaire – même si cette notion perd... de recours à la gestion en régie). En matière...
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public -
16 avr. 2013 - ref : 5827
Gérer un crématorium en régie
régie... Gestion en régie... La création de la régie Un crématorium de par sa qualification de service public industriel... et commercial ne peut faire l’objet d’une gestion sur la base d’une régie...
mode de gestion, régie, sem, spl, budget annexe, spic -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
Régie... Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... Vérifier la nécessité de créer une régie La création d’une régie interviendra pour des raisons... certaines...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
régie... Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... La création de la régie La collectivité peut attendre diverses redevances. Les plus courantes... . Si le choix est...
recettes, régie, régisseur, mandataire -
ref : dtou6379
Modèle de facture de recettes en régie
régie... Régie d'avance et de recettes...
recettes, facturation, redevables, tarifs, régie -
ref : dtou7658
Décision de création d’une régie de recettes
régie... Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement...
recettes, régie, encaissement -
ref : dtou2834
Les difficultés liées à la reprise en régie
reprise en régie... Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut... des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail)...
reprise en régie, salariés, agents de droit public
REGIE : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
régie d’avances... régie de recettes... régie... en recettes et en dépenses : la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique... que des dépenses qui sont...
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
30 avr. 2015 - ref : 8035
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur ?
administratif, le pouvoir disciplinaire que ces derniers exercent sur leurs agents est régi par le droit public... privé ; leur régime disciplinaire est donc régi par le droit du travail. Les litiges susceptibles......
responsabilité disciplinaire, fonction publique hospitalière, praticiens hospitaliers, droit du travail, conventions collectives, règlement intérieur -
16 mars 2013 - ref : 5460
Définition des dispositifs médicaux
dans l’association donnée et non réutilisable, ce produit est régi par les dispositions applicables aux médicaments... est accessoire à celle du dispositif, ce dispositif est régi par les dispositions relatives aux dispositifs......
dispositif médical, accessoires des dispositifs médicaux, matériovigilance, produits à la frontière -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
particuliers régissent soit un corps spécifique, soit l’ensemble d’une filière. Personnels de direction... du 30 novembre 1988 . Ce décret régit les corps suivants : infirmier, infirmier de bloc opératoire......
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
1992 ( JO du 22 juillet 1992) relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances...
indemnité, receveurs, percepteurs -
15 déc. 2017 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
financier Les dispositions financières qui régissent le contrat de mise à disposition sont encadrées... et des établissements publics de santé et ayant pris effet antérieurement cette date demeurent régis...
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
18 janv. 2012 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
, l’agent demeure régi par les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991... ou d’un contrat régi par l’article L. 6148-2 du Code de la santé publique , soit d’un contrat de délégation...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... d’une association Ce congé est régi par l’article 41-10° du titre IV du statut général... ,...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
, fonctionnant en régie directe, emploient eux aussi des personnels régis par le titre IV.... Les maisons de retraite en régie hospitalière relevant du titre IV sont assujetties à la contribution...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH
REGIE : Action sociale et solidaire
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21 janv. 2011 - ref : 0447
Travailler avec les régies de quartier et de territoire
régie de quartier... Régie de quartier... Identifier les atouts des régies de quartier avant d’orienter le public Ces structures... des régies de quartier (CNLRQ) qui garantit le...
régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
régie... Gestion en régie... dont l’ampliation est validée par la préfecture et le Trésor public. Il y a deux types de régies :... constitutif de la régie qui va en fixer toutes...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
ref : dtou5897
Bordereau de remise de régie de recettes
régie... Gestion en régie... Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie... /espèces et remise de régie/CESU) vous...
recettes, régie, décaissement, Trésor public -
ref : dtou5898
État des impayés
régie de recettes... Gestion en régie...
impayés, régie de recettes, Trésor public, remise -
ref : dtou715
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association
Une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération...
rémunération, mandat d’administrateur, président, gestion désintéressée, fiscalité -
ref : dtou3131
Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
permanent des corps et grades, qui liste les différents textes régissant le métier, ainsi que par la grille...
profil, métier, poste, animateur -
ref : dtou117
Fiche descriptive des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Régies de quartier...
structure d’insertion par l’activité économique, SIAE, AVA (ateliers vie active), EI (entreprises d’insertion), AI, associations intermédiaires -
ref : dtou173
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association
régie quartier...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
ref : dtou2122
Fiche de poste synthétique d’encadrant technique d’insertion
régie de quartier...
insertion, accompagnement social, professionnel, encadrant technique, tuteur, éducateur technique
REGIE : Marchés publics
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7 nov. 2016 - ref : 9516
Les motifs de la mise en régie
mise en régie... régie directe... . La résiliation aux frais et risques du titulaire et la mise en régie sont des sanctions complémentaires pouvant... avec ses services (régie directe)....
mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte -
15 nov. 2016 - ref : 9518
Les conséquences de la mise en régie
régie... Puisque la mise en régie n’a pas pour effet de rompre les liens contractuels entre le maître... à la régie ont disparu. Pour l’ensemble de ces raisons, il est normal et logique qu’elle puisse...
caution, contrôle du régisseur, droit à paiement, droits des tiers, entrepreneur défaillant, exécution du marché -
6 janv. 2012 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
régie publicitaire... Gestion en régie... Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire Une régie publicitaire... avec elle, vous devrez répondre aux questions suivantes....
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte -
2 déc. 2016 - ref : 6117
Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
écolabel, caractéristique environnementale -
17 nov. 2016 - ref : 9517
Choix de la sanction et procédure applicable
mise en régie... régie directe... Dans certains cas dans lesquels il est possible de recourir à la régie, l’Administration... qu’il peut être expédient d’instituer une mise en régie....
allotissement, régularité de la procédure, droits de la défense, groupement d’entreprises, mise en régie, résiliation -
15 déc. 2016 - ref : 8196
Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
quasi-régie... aient supprimé la condition tenant à ce que le cocontractant du pouvoir adjudicateur, en situation de quasi-régie... . Veillez à ne pas confondre le cas de la passation d’un marché public « ...
in house, quasi-régie, pouvoir adjudicateur -
22 nov. 2016 - ref : 10057
Article 150 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours... les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer...
marché de partenariat, accord-cadre, évaluation préalable du marché de partenariat, étude de soutenabilité budgétaire du marché de partenariat -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
régie intéressée... de la concession pure, de la régie intéressée, et de l’affermage. La gérance est un mode de gestion... de la catégorie des délégations de service public. Le cas de la régie intéressée...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat... n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires... général des fonctionnaires...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel
REGIE : Ressources humaines
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8 avr. 2016 - ref : 9654
Reprendre des services en régie
Gestion en régie...
transfert de personnel, reprise d’activité, organisme de droit public, reprise des contrats -
12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
régie... Gestion en régie... par l’Union européenne est juridiquement rendu possible par le concept de « quasi-régie »... (anciennement « in house » ) ( cf. '>Quand se trouve-t-on...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
ref : dtou2111
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Gestion en régie... dans le cadre de la reprise d’une activité en régie. ...
Salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
régie d’avances... régie de recettes... régie... en recettes et en dépenses : la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique... que des dépenses qui sont...
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
20 janv. 2016 - ref : 8827
Règles procédurales précédant la décision de licenciement
n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 restent régies par les règles du décret du 17 janvier 1986... à la publication du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 – soit avant le 7 novembre 2015 – restent régies......
licenciement, dossier individuel, entretien préalable, commission consultative paritaire -
18 août 2015 - ref : 8847
Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation
par les services d’activités industrielles et commerciales (Saic), services communs régis par le décret... du 17 janvier 1986 Un choix délibéré Les différents textes régissant les agents recrutés... décret continuent...
agents des Saic, agent public, recrutement, contrat -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
entre la qualification d’agent de droit public et celle d’agent de droit privé régi par le droit du travail. Ce droit... la reprise en régie directe par une commune d’un SPA précédemment confié à une personne morale de...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
particuliers régissent soit un corps spécifique, soit l’ensemble d’une filière. Personnels de direction... du 30 novembre 1988 . Ce décret régit les corps suivants : infirmier, infirmier de bloc opératoire......
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
21 mai 2016 - ref : 9356
La participation des employeurs au transport domicile-travail
et les régies mentionnées à l’article 7-II de la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports... doit être régulière et proposer des services à la demande. L’exécution du service est assurée soit en régie......
frais de déplacement, déplacements domicile-travail, abonnements transports, vélos, location de vélos, titres de transport
REGIE : Finances et comptabilité
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15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
régie... Régie d'avance et de recettes... deux types de contrôle sur les opérations des régies : un contrôle administratif et un contrôle... comptable. Le contrôle administratif L’ordonnateur...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
Régie d'avance et de recettes... Les dispositions obligatoires La nature des dépenses à payer L’acte constitutif de la régie... fixe précisément et limitativement les dépenses pouvant être réglées par la régie ;......
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
Régie d'avance et de recettes... dans l’acte constitutif de la régie : le régisseur est habilité à encaisser uniquement les recettes... figurant dans l’acte de création de la régie. Peuvent...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
Régie... Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... Vérifier la nécessité de créer une régie La création d’une régie interviendra pour des raisons... certaines...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
27 juil. 2016 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
régie... De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie sont donc des immobilisations... pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges de fonctionnement, celles qui concernent......
Travaux, régie, état, charges, production -
ref : dtou6968
Acte de nomination du mandataire de régie
régie... Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie...
Mandataire, régie, avances, recettes -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
Ce schéma illustre la procédure à suivre lorsqu’il apparaît un déficit dans une régie. ...
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
régie... Gestion en régie... des prestations attendues en régie, en comptant frais directs et indirects, avec le coût d’une prestation... des charges. En cas de retour en régie, cette...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
ref : dtou6969
Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Régie... Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie...
Régie, régisseur, mandataire, titulaire, intérimaire, suppléant
REGIE : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Régie
P.Vautrino
Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Régie
Camillette
Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...
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RH territoriales 6 mars 2013
Indemnité de régie
Sebastien.L
Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
