Régie
Régie dans l'actualité
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[ép. 64] Gérer une reprise en régie
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion d'une reprise en régie. -
Article
Eau : les régies appellent à un "Grenelle de l'eau" avec l'État…
Les régies publiques chargées d'alimenter en eau potable Paris et une partie des Franciliens ont appelé lundi 26 juin 2023 à un "Grenelle de l'eau" pour la région, au moment où se prépare un coûteux… -
Article
Quelles sont les règles régissant la passation des marchés présentant un intérêt…
Une fiche Conseil aux acheteurs de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise les… -
Article
Un décret fixe les possibilités de contracter en quasi-régie entre le Cerema…
Un décret du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) de façon à créer…
Régie dans les ressources documentaires
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Le choix d’une gestion en régie
16/06/2019
Les dispositions propres aux régies d’avances
27/11/2019
Les difficultés liées à la reprise en régie
18/03/2022
Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
13/11/2023
Les dispositions propres aux régies de recettes
31/08/2020
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Gérer un crématorium en régie
15/04/2013
Reprendre des services en régie
24/01/2022
Le recouvrement des recettes en régie
10/07/2017
Acte constitutif d’une sous-régie de recettes - Modèle de décision
14/06/2022
Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision
14/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...