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Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?

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Le recouvrement des recettes en régie

Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... régie... La création de la régie La collectivité peut attendre diverses redevances. Les plus courantes... . Si le choix est fait de recouvrer ces recettes en régie, il faudra respecter la procédure de création de régie...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Régie

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Régie

    Camillette

    Camillette

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indemnité de régie

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...

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