REGIE
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Ressources documentaires
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Formation
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REGIE ?
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REGIE : actualités
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26 oct. 2015 - ref : 31706
Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?
Passation des marchés -
28 juin 2018 - ref : 67053
Quelles sont les règles régissant l’adhésion à un groupement de commandes ?
Achats, Collectivités territoriales, Mutualisation, Réglementations -
12 mai 2014 - ref : 14844
Montpellier adopte une régie publique de l'eau
et envisageait un possible retour à la régie publique. Un appel d'offre avait été lancé en ce sens... de Grabels, le Front de gauche René Révol. Le passage en régie publique n'a pas connu d'opposition forte... son temps...
Concurrence, Eau -
29 juil. 2016 - ref : 40032
Le nouveau cadre de la quasi-régie
de la Direction juridique précise le cadre régissant les prestations dites intégrées. Les conditions... à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie : le contrôle exercé par le ou les pouvoirs adjudicateurs......
Exécution des marchés, Pouvoir adjudicateur, Prestations in house, SPL -
5 déc. 2009 - ref : 14352
Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
d’action d’une régie limitée à son territoire comme les établissements publics de coopération... ), qui va dans le même sens. Une régie communale dotée de la personnalité morale peut-elle être candidate à un marché...
Exécution des marchés -
30 avr. 2019 - ref : 82475
Quelles sont les obligations régissant la passation des marchés globaux de performance ?
Commande publique, Allotissement, Contrat de partenariat, Maîtrise d’œuvre, Marchés globaux -
12 févr. 2019 - ref : 79125
De nouvelles règles régissent la diffusion de musique dans les collectivités
Administration, Collectivités territoriales, Culture, Manifestation -
5 sept. 2018 - ref : 69185
Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
Urbanisme, Collectivités territoriales, Environnement, Patrimoine, Publicité -
27 juin 2018 - ref : 67137
Règles régissant l'octroi de primes dites « de fin d'année »
Rémunération
REGIE : ressources documentaires
REGIE : Finances et comptabilité
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15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
Régie d'avance et de recettes... régie... deux types de contrôle sur les opérations des régies : un contrôle administratif et un contrôle... comptable. Le contrôle administratif L’ordonnateur...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... Régie... Vérifier la nécessité de créer une régie La création d’une régie interviendra pour des raisons... certaines...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
Régie d'avance et de recettes... dans l’acte constitutif de la régie : le régisseur est habilité à encaisser uniquement les recettes... figurant dans l’acte de création de la régie. Peuvent...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
Régie d'avance et de recettes... Les dispositions obligatoires La nature des dépenses à payer L’acte constitutif de la régie... fixe précisément et limitativement les dépenses pouvant être réglées par la régie ;......
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
régie... De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de...
Travaux, régie, état, charges, production -
ref : dtou6968
Acte de nomination du mandataire de régie
Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... régie...
Mandataire, régie, avances, recettes -
ref : dtou7294
La procédure de traitement d’un déficit dans une régie
Ce schéma illustre la procédure à suivre lorsqu’il apparaît un déficit dans une régie. ...
mise en débet, force majeure, remise gracieuse, sursis, ordre de versement -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
Gestion en régie... régie... des prestations attendues en régie, en comptant frais directs et indirects, avec le coût d’une prestation... des charges. En cas de retour en régie, cette...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
ref : dtou6969
Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... Régie...
Régie, régisseur, mandataire, titulaire, intérimaire, suppléant
REGIE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aussi bien celles qui président à l'organisation et au fonctionnement des plus hautes instances de l'État que celles qui régissent... est constitué par l'ensemble des règles qui organisent l'État, régissent son fonctionnement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les modalités particulières d'application. Domaines d'activité régis par des textes... professionnelle et préventive », la médecine du travail au sein de la fonction publique territoriale est régie......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, aussi bien celles qui président à l'organisation et au fonctionnement des plus hautes instances de l'État que celles qui régissent... est constitué par l'ensemble des règles qui organisent l'État, régissent son fonctionnement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de ces dispositions nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées......
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15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
Enfin, le règlement n o 1408/71/CEE du 14 juin 1971 COMM-REG_1408...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
9100930A ( JO du 15 mai 1991) relatif au contrat type devant régir... par diverses circulaires qui régissent la situation des médecins du travail nommés dans le cadre de cette première...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
sous un autre éclairage, en considérant essentiellement les mécanismes qui régissent sa mise en œuvre et en distinguant... . Dans ce deuxième cas, la responsabilité pourrait être celle régissant directement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de ces dispositions nous ramène à bien des égards aux dispositions régissant la santé au travail dans le droit commun... aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
). La législation du travail régit les conditions d'emploi et de travail, qu'il s'agisse des relations...
REGIE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
d’une réinternalisation des prestations (reprise en régie des prestations autrefois dévolues au titulaire du marché... ). Notion d’entité économique La prestation objet du marché repris en régie...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
et l’exécution des marchés et accords-cadres de défense ou de sécurité au sens de l’article 179 sont régies... RATP Régie autonome des transports parisiens... . ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
, en réintégrant ces recettes au budget de l’Etat, abroge les textes qui régissaient ces concours de l’Etat... et communes pour des prestations de maîtrise d’œuvre, de travaux, de contrôle de régies, de concession......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
; la régie intéressée Délégation de service public (DSP) régie... . En conséquence, le contrat de gérance, mode de gestion de service...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
La transaction comme alternative à la voie contentieuse
? La transaction est régie par les articles 2044 et suivants du Code civil CCIV...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, aussi bien celles qui président à l'organisation et au fonctionnement des plus hautes instances de l'État que celles qui régissent... est constitué par l'ensemble des règles qui organisent l'État, régissent son fonctionnement...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
Ces marchés sont régis par les dispositions de l’article 68 CMP 2006 CMP... justifiant le dépassement de la durée maximale. Les dispositions régissant la durée des accords...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés... directeurs régissant le droit des marchés publics. Ces éléments de précision permettent de déterminer......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
les modalités particulières d'application. Domaines d'activité régis par des textes... professionnelle et préventive », la médecine du travail au sein de la fonction publique territoriale est régie......
REGIE : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
Gestion en régie... régie... dont l’ampliation est validée par la préfecture et le Trésor public. Il y a deux types de régies :... constitutif de la régie qui va en fixer toutes...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
21 janv. 2011 - ref : 0447
Travailler avec les régies de quartier et de territoire
Régie de quartier... régie de quartier... Identifier les atouts des régies de quartier avant d’orienter le public Ces structures... des régies de quartier (CNLRQ) qui garantit le...
régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ -
ref : dtou5897
Bordereau de remise de régie de recettes
Gestion en régie... régie... Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie... /espèces et remise de régie/CESU) vous...
recettes, régie, décaissement, Trésor public -
ref : dtou5898
État des impayés
Gestion en régie... régie de recettes...
impayés, régie de recettes, Trésor public, remise -
ref : dtou715
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association
Une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération...
rémunération, mandat d’administrateur, président, gestion désintéressée, fiscalité -
ref : dtou3131
Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
permanent des corps et grades, qui liste les différents textes régissant le métier, ainsi que par la grille...
profil, métier, poste, animateur -
ref : dtou117
Fiche descriptive des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Régies de quartier...
structure d’insertion par l’activité économique, SIAE, AVA (ateliers vie active), EI (entreprises d’insertion), AI, associations intermédiaires -
ref : dtou173
Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association
régie quartier...
association, économie sociale, ESS, association intermédiaire, entreprise insertion, régie quartier -
ref : dtou2122
Fiche de poste synthétique d’encadrant technique d’insertion
régie de quartier...
insertion, accompagnement social, professionnel, encadrant technique, tuteur, éducateur technique
REGIE : Marchés publics
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7 nov. 2016 - ref : 9516
Les motifs de la mise en régie
mise en régie... régie directe... . La résiliation aux frais et risques du titulaire et la mise en régie sont des sanctions complémentaires pouvant... avec ses services (régie directe)....
mise en régie, régie directe, exécution aux frais et risques, manquement grave, sanction sans texte -
15 nov. 2016 - ref : 9518
Les conséquences de la mise en régie
régie... Puisque la mise en régie n’a pas pour effet de rompre les liens contractuels entre le maître... à la régie ont disparu. Pour l’ensemble de ces raisons, il est normal et logique qu’elle puisse...
caution, contrôle du régisseur, droit à paiement, droits des tiers, entrepreneur défaillant, exécution du marché -
11 avr. 2019 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
Gestion en régie... régie publicitaire... Évaluer les avantages d’un recours à une régie publicitaire Une régie publicitaire est un mode... . Pub ou pas pub ? Le recours...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
2 déc. 2016 - ref : 6117
Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
écolabel, caractéristique environnementale -
16 janv. 2019 - ref : 11375
Article L. 2000-4 du Code de la commande publique
qui relèvent des marchés publics de défense ou de sécurité régis par le livre III et des prestations... qui relèvent des marchés publics autres que de défense ou de sécurité régis par les livres I er ou II,...
contrats mixtes, acheteur, marché public, défense et sécurité -
26 janv. 2019 - ref : 11683
Article L. 3123-3 du Code de la commande publique
ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 2° Qui font l’objet, à la date... régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités...
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions -
16 janv. 2019 - ref : 11376
Article L. 2100-1 du Code de la commande publique
L. 1111-1 sont régis par les dispositions du présent livre. L’article L. 2100-1...
marchés publics, champ d’application -
16 janv. 2019 - ref : 11606
Article L. 2511-5 du Code de la commande publique
quasi-régie...
marché public, quasi-régie, in house, contrôle analogue, prestations intégrées -
25 janv. 2019 - ref : 11651
Article L. 3100-1 du Code de la commande publique
définis à l’article L. 1121-1 sont régis par les dispositions de la présente partie...
concessions, autorité concédante, champ d’application
REGIE : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
régie d’avances... régie de recettes... régie... en recettes et en dépenses : la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique... que des dépenses qui sont...
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
30 avr. 2015 - ref : 8035
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur ?
administratif, le pouvoir disciplinaire que ces derniers exercent sur leurs agents est régi par le droit public... privé ; leur régime disciplinaire est donc régi par le droit du travail. Les litiges susceptibles......
responsabilité disciplinaire, fonction publique hospitalière, praticiens hospitaliers, droit du travail, conventions collectives, règlement intérieur -
16 mars 2013 - ref : 5460
Définition des dispositifs médicaux
dans l’association donnée et non réutilisable, ce produit est régi par les dispositions applicables aux médicaments... est accessoire à celle du dispositif, ce dispositif est régi par les dispositions relatives aux dispositifs......
dispositif médical, accessoires des dispositifs médicaux, matériovigilance, produits à la frontière -
13 nov. 2015 - ref : 3455
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
particuliers régissent soit un corps spécifique, soit l’ensemble d’une filière. Personnels de direction... du 30 novembre 1988 . Ce décret régit les corps suivants : infirmier, infirmier de bloc opératoire......
statuts particuliers, statuts dérogatoires, personnels médicaux, personnel non-médical hospitalier -
8 oct. 2016 - ref : 9079
Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs
1992 ( JO du 22 juillet 1992) relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances...
indemnité, receveurs, percepteurs -
18 juin 2019 - ref : 3565
Quelles possibilités de mobilité, entre établissements, pour un contractuel ?
, l’agent demeure régi par les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991... d’un contrat régi par l’article L. 6148-2 du Code de la santé publique , soit d’un contrat de délégation...
mobilité, mise à disposition (MAD), contractuel, position, convention, contrat à durée indéterminée (CDI) -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... d’une association Ce congé est régi par l’article 41-10° du titre IV du statut général... ,...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanen... régis par l’acte dit « loi du 21 décembre 1941 ». Mais la loi n o 70-1318... du 31 décembre...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
pour les seuls agents contractuels régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
REGIE : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : 9654
Reprendre des services en régie
Gestion en régie... en régie qu’en cas de refus du salarié d’accepter le contrat de droit public proposé, la rupture du contrat...
transfert de personnel, reprise d’activité, organisme de droit public, reprise des contrats -
12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
Gestion en régie... régie... par l’Union européenne est juridiquement rendu possible par le concept de « quasi-régie »... (anciennement « in house » ) ( cf. '>Quand se trouve-t-on...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
ref : dtou2111
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
Gestion en régie... dans le cadre de la reprise d’une activité en régie. ...
Salarié, droit privé, droit public, transfert d’activité, contrat de droit public -
13 janv. 2016 - ref : 9084
Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes
régie d’avances... régie de recettes... régie... en recettes et en dépenses : la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique... que des dépenses qui sont...
indemnité, régie d’avances, régie de recettes, régie -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
public pour le cinéma. L'une des clauses de la convention prévoyait le recrutement de personnels régis... constitutive (qui peuvent être de droit public ou de droit privé) mais également des fonctionnaires régis... restent...
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18 août 2015 - ref : 8847
Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation
par les services d’activités industrielles et commerciales (Saic), services communs régis par le décret... du 17 janvier 1986 Un choix délibéré Les différents textes régissant les agents recrutés... décret continuent...
agents des Saic, agent public, recrutement, contrat -
15 juil. 2019 - ref : sl9427703
Les missions spécifiques
Situation statutaire des régisseurs d'avances et de recettes Les régies... du problème des régies d'avances et de recettes, ce qui relève du droit des finances publiques, mais plutôt... d'examiner quelles...
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22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
entre la qualification d’agent de droit public et celle d’agent de droit privé régi par le droit du travail. Ce droit... la reprise en régie directe par une commune d’un SPA précédemment confié à une personne morale de...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
19 juin 2019 - ref : 8827
Règles procédurales précédant la décision de licenciement
antérieurement à la publication du décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 restent régies par les règles... du 5 novembre 2015 – soit avant le 7 novembre 2015 – restent régies par les règles du décret......
licenciement, dossier individuel, entretien préalable, commission consultative paritaire
REGIE : Administration locale
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11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... régie... La création de la régie La collectivité peut attendre diverses redevances. Les plus courantes... . Si le choix est...
recettes, régie, régisseur, mandataire -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
Régie d'avance et de recettes... Gestion en régie... Régie... Vérifier la nécessité de créer une régie La création d’une régie interviendra pour des raisons... certaines...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
16 avr. 2013 - ref : 5827
Gérer un crématorium en régie
Gestion en régie... régie... La création de la régie Un crématorium de par sa qualification de service public industriel... et commercial ne peut faire l’objet d’une gestion sur la base d’une régie...
mode de gestion, régie, sem, spl, budget annexe, spic -
17 juin 2019 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
Gestion en régie... régie... . Dans la régie directe, la collectivité reste seule décisionnaire – même si cette notion perd... de recours à la gestion en régie). En matière...
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public -
28 oct. 2011 - ref : 2399
Mettre en place une régie municipale
Gestion en régie... régie municipale... Déterminer si le service peut être confié à une régie municipale La quasi... -totalité des services relevant de la commune peuvent justifier la création d’une...
régie municipale, autonomie financière, personnalité morale, établissement public, gestion du service public -
12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
Gestion en régie... régie... par l’Union européenne est juridiquement rendu possible par le concept de « quasi-régie »... (anciennement « in house » ) ( cf. '>Quand se trouve-t-on...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
ref : dtou7658
Décision de création d’une régie de recettes
régie... Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement...
recettes, régie, encaissement -
ref : dtou6379
Modèle de facture de recettes en régie
Régie d'avance et de recettes... régie...
recettes, facturation, redevables, tarifs, régie -
ref : dtou2834
Les difficultés liées à la reprise en régie
reprise en régie... Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut... des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail)...
reprise en régie, salariés, agents de droit public
REGIE : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Régie
P.Vautrino
Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....
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Administration & gestion locales 3 mars 2013
Régie
Camillette
Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...
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RH territoriales 6 mars 2013
Indemnité de régie
Sebastien.L
Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...
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