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Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?

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Gérer un crématorium en régie

régie... La création de la régie Un crématorium de par sa qualification de service public industriel... et commercial ne peut faire l’objet d’une gestion sur la base d’une régie simple mais plutôt d’une régie... autonome. La création d’une régie autonome se base sur une délibération de l’exécutif de la commune... ou de l’EPCI compétent qui fixe les statuts de la régie et le montant de sa dotation initiale (article...

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Formation Sécuriser vos dépenses par la maîtrise des charges

et les modes d’intervention en régie Les différents modes de gestion... d’intervention en régie La régie directe Les  marchés Les  subventions Les liens...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Régie

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion... A priori non, mais il convient de vérifier son statut et celui de la régie qu'il présidait....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Régie

    Camillette

    Camillette

    Après sa démission, peut-on contraindre le président d'une régie à signer les documents de gestion...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indemnité de régie

    Sebastien.L

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    Un agent nommé régisseur a t-il droit à son indemnité de régie, s'il n'y a eu aucun mouvement ?...

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