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REGIE DE QUARTIER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGIE DE QUARTIER » mises à disposition de la fonction publique.

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REGIE DE QUARTIER dans les ressources documentaires

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...

17 juin 2019

#mode de gestion #service public #régie #délégation de service public #marché public

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision

L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...

20 févr. 2020

#avances #recettes #trésor public #encaissement #sorties #régisseur

Présentation d’un projet d’éco-quartier

Si les politiques environnementales disposent aujourd’hui d’outils plus précis et crédibles, la ville en est le principal lieu d’expérimentation. Des...

11 mai 2011

#écoquartier #ville #étalement urbain #développement durable #environnement #gestion de l’eau #performance énergétique #traitement des déchets #biodiversité #transports « doux » #recyclage #énergies renouvelables

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à...

10 déc. 2020

#contrat public #marché public #mise en concurrence #prestation réalisée par une structure tierce #participation de la personne publique à la structure prestataire #contrat in house #quas-régie #contrôle analogue

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités...

11 avr. 2019

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal #marché public #collecte #recettes

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public

Plaquette de communication sur les conseils de quartiers

Cet outil vous propose une présentation type de support de communication portant sur les conseils de quartiers.

21 févr. 2020

#conseils de quartier #conseils consultatifs #réunions de quartier #maisons de quartier #composition des conseils #élus de quartiers

Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de recettes

Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant...

20 janv. 2017

#régie comptable #régisseur #avance #recette #arrêté #décision #comptable #ordonnateur

Comment organiser une fête de quartier ?

La fête de quartier consiste à organiser un temps fort, rassembleur, le plus souvent au sein d’un quartier qui constitue à lui seul une entité dans...

16 juil. 2012

#fête de quartier #fête résidence #fête cité #commune fête

Modèle de tableau permettant un suivi comptable des travaux en régie

Ce modèle vous guidera dans la réalisation concrète du suivi comptable de vos travaux en régie, en vous permettant de ne pas omettre d’éléments importants.

16 févr. 2021

#budget #équilibre budgétaire #nomenclature comptable

Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.

La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou...

21 févr. 2020

#Régisseur #régie #recettes

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce...

11 juil. 2017

#recettes #régie #régisseur #mandataire

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

01 sept. 2020

#Recettes #encaisser #mode #encaissement #cautionnement #fonds #caisse #compte #disponibilités

Concevoir un éco-quartier – Repères méthodologiques

Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.

21 févr. 2020

#opération d’aménagement #projet urbain durable #approche environnementale de l’urbanisme #approche développement durable dans les opérations d’urbanisme #valeur environnementale

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle de décision

Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.

La sous-régie est créée par l’assemblée...

21 févr. 2020

#Régisseur #avances #recettes #sous-régie

Mettre en place des conseils de quartier

L’institution d’organes représentatifs infra-communaux (quartiers, secteurs) est depuis longtemps un des modes de participation des habitants à la vie...

05 févr. 2020

#démocratie locale #conseil municipal #adjoints au maire