RÉGIE DE QUARTIER dans les ressources documentaires

RÉGIE DE QUARTIER : Action sociale

Passer une commande publique en faveur de l’insertion

L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #commande publique

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des [...]

26 juil. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#économie sociale #économie sociale et solidaire

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Activité de services à la personne #déclaration

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

Élaborer des outils pour communiquer sur une action d’insertion

Peu rompus aux techniques de communication, les structures et acteurs de l’insertion peuvent rencontrer des difficultés pour communiquer [...]

08 déc. 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#communiquer #communication

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RÉGIE DE QUARTIER : Aménagement des Territoires

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#aménagement #opération

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RÉGIE DE QUARTIER : Services à la population

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Mettre en place des conseils de quartier

L’institution d’organes représentatifs infra-communaux (quartiers, secteurs) est depuis longtemps un des modes de participation des habitants [...]

05 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#démocratie locale #conseil municipal

La commission municipale de l’éducation et les commissions [...]

Selon les résultats de l’enquête réalisée en 2008 par l’Association des maires de France (AMF) en collaboration avec l’Association [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#commission #commission municipale de l’éducation

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

Les collectivités territoriales détiennent fréquemment des clichés photographiques dans leur photothèque, dont l’utilisation doit être [...]

28 mars 2019  -  Élections et vie politique locale

#photothèque #cliché

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles [...]

20 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#prêt #locaux

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RÉGIE DE QUARTIER : Ressources humaines

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Animateurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des animateurs territoriaux sont les suivantes : Filière animation Catégorie B [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#animateur #filière animation

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou [...]

La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration . Les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#protection fonctionnelle #violences

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif [...]

Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie [...]

18 sept. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#contrat #Pacte junior

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Proposer un Pacte junior

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale #hospitalière et de l’État

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RÉGIE DE QUARTIER : Marchés publics

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion #clauses sociales

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #achat responsable

Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu [...]

17 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#procédure formalisée #procédure adaptée

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

Le régime des prix dans les marchés publics

Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère onéreux #deniers publics

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant [...]

14 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#clause sociale #insertion

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RÉGIE DE QUARTIER : Culture & communication

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

Les collectivités territoriales détiennent fréquemment des clichés photographiques dans leur photothèque, dont l’utilisation doit être [...]

28 mars 2019  -  Élections et vie politique locale

#photothèque #cliché

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Communication locale

#solidarité #action sociale

Communiquer autour de la mobilité et des transports

La mobilité s’avère aujourd’hui un moteur essentiel du développement des territoires . Des projets se font jour dans toutes les [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#mobilité durable #déplacements

Élaborer une charte de la démocratie locale

Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#démocratie locale #participation citoyenne

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RÉGIE DE QUARTIER : Gouvernance Locale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en [...]

01 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commission #conseil municipal

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

07 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie

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RÉGIE DE QUARTIER : Santé

La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

Les professionnels du Samu reçoivent et traitent les appels de personnes en détresse et, une fois appréciée la situation de la personne qui [...]

13 févr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#assistant de régulation médicale #médecin régulateur

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #sources du droit

Les congés à caractère social

Parmi les différentes catégories de congés énumérés par l’article 41 du titre IV du statut général des fonctionnaires, apparaissent [...]

27 avr. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#congé de représentation #congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

Le conseil territorial de santé

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret [...]

11 oct. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#planification sanitaire #démocratie sanitaire

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