RÉGIE DE QUARTIER
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉGIE DE QUARTIER ?
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RÉGIE DE QUARTIER : actualités
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21 mars 2017 - ref : 47463
Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives aux RH
aux candidats qui résident dans un quartier prioritaire de la politique... de la ville, dans une zone de revitalisation rurale, dans une collectivité régie...
Fonction publique, Concours, Contrat d'apprentissage, Discriminations, Recrutement -
13 nov. 2013 - ref : 10028
Uniformation tente d'attirer les jeunes vers les métiers de l'économie sociale
; régies de quartier ; régime général de la Sécurité sociale ; régime...
Emploi, Emploi d'avenir -
5 janv. 2010 - ref : 13966
Paris : le lavage utile du Centquatre
de qualité. Sur le territoire du Centquatre existe une régie du quartier, entreprise d’insertion spécialisée...
Insertion -
14 déc. 2011 - ref : 8480
L'action sociale en 2011
du gouvernement en faveur des quartiers prioritaires. Le PNRU, représentant près de 43 milliards... d'euros d'investissements, a pour objectif de transformer et de rénover les quartiers difficiles... octobre,...
Lutte contre les exclusions, Pauvreté
RÉGIE DE QUARTIER : ressources documentaires
RÉGIE DE QUARTIER : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
obtenus. Outre les indicateurs disponibles au niveau national pour chaque quartier prioritaire,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
ou « défavorisées ». Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers... Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi qu’à Saint-Pierre......
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
sur l’immeuble à construire en vertu d’un contrat régi par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative aux ventes... par quartier. Tout autre montant en euros peut être fixé par une nouvelle délibération des conseils...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place
RÉGIE DE QUARTIER : Administration locale
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28 déc. 2011 - ref : 3909
Mettre en place des conseils de quartier
Identifier le rôle des conseils de quartier Les conseils de quartier sont régis par l’article... aux conseils de quartier un rôle de consultation et de proposition sur toute question d’intérêt local.......
démocratie locale, conseil municipal, adjoints au maire -
25 févr. 2016 - ref : 9567
Investir son territoire local
est ainsi régie par les priorités locales identifiées par le responsable du poste de police, en lien... dans un quartier ciblé. Mises en place pour une durée limitée par le procureur de la République, ces entités... ...
territoire, politique de prévention, prévention, îlotage, partenariat local -
23 juil. 2011 - ref : 2071
Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion administrative et budgétaire, système d’acteurs locaux
strictement respectées ( cf. '>Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle... des accueils de jeunes en pied d’immeuble : privilégiez les intégrations dans les maisons de quartier... dans...
jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance jeunesse, animation, accueil de jeunes -
19 juil. 2011 - ref : 2150
La procédure de préparation de la carte scolaire pour la rentrée suivante : exemple de la ville de Perpignan
et responsabilités locales, la question des périmètres scolaires était régie par l’article 7 de la loi du 28... Dans un deuxième temps, l’accueil du public a été délocalisé dans les cinq mairies de quartier...
carte scolaire, négociation, commission, inscriptions, dérogations -
7 sept. 2016 - ref : 9008
La prévention des dépôts de déchets sauvages
aux professionnels ; accès aux ressourceries/recycleries ou régies de quartier. Ainsi, la régie de quartier...
déchets, dépôts sauvages, déchets de chantier, espaces naturels sensibles, déchetterie -
1 oct. 2012 - ref : 4114
Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?
Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition... par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière....
commission, conseil municipal, comité, compétence, conseil de quartier, CCID -
23 déc. 2011 - ref : 3317
La mise en place d’un accueil multisites
mais ce fonctionnement induit un coût supplémentaire. Si la commune ou l’intercommunalité dispose d'une régie... de positionner un animateur dans sa commune ou son quartier de résidence : vous prendriez le risque...
accueil multisites, multi-accueils, accueils de même direction -
7 sept. 2016 - ref : 7851
Mettre en place un système de transport à la demande
collectifs ( cf . '>Mettre en place une régie de transports publics et '>Déléguer l’organisation... d’exploitation. La gestion opérationnelle peut être assurée en régie ou confiée à un exploitant :... la...
TAD (transport à la demande), transport à la demande (TAD), réservation, exploitation, financement, minibus -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
préalable qui peut être réalisé en régie ou délégué à un prestataire. Conformément à l’annexe 1... être subventionné ? Oui. Le diagnostic préalable, s’il n’est pas réalisé en régie par la collectivité...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation
RÉGIE DE QUARTIER : Marchés publics
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30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
sociale habitant le quartier en rénovation. Tenir compte du niveau de qualification et de capacités... de quartier (RQ) ou régies de territoire (en milieu rural) qui associent habitants et acteurs publics... et...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
10 févr. 2018 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP
et sa passation sera régie par les mêmes dispositions ( ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire -
28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
ou encore des régies de quartier agréées ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers,...
clause sociale, insertion -
13 févr. 2018 - ref : 3124
Choisir la procédure de passation
La procédure adaptée est régie par le seul article 27 du décret du 25 mars 2016 , qui laisse le soin...
procédure formalisée, procédure adaptée, avis de publicité -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
intermédiaires) et les régies de quartier ; EI (entreprises d’insertion) et les ETTI (entreprises...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
, jusqu’à l’échelle du quartier). A noter Pour vos propres marchés, il existe désormais... publiques et des objectifs souvent déjà écrits De multiples plans ou programmes et politiques régissent...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable
RÉGIE DE QUARTIER : Ressources humaines
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27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville,......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
18 sept. 2018 - ref : 10936
Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B
dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, au sens de l’article 5 de la loi n° 2014-173... au sens de l’article 1465 A du Code général des impôts, dans une collectivité régie par l’article 73......
contrat, Pacte junior, recrutement, égalité, concours, fonction publique -
15 févr. 2018 - ref : 2207
Proposer un Pacte junior
qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone de revitalisation rurale,...
Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État, Pacte, Pacte junior, contrat Pacte, apprentissage -
13 janv. 2018 - ref : 11011
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
des candidats À aptitude égale, il est donné priorité aux candidats qui résident : dans un quartier...
concours catégorie A, concours catégorie B -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Lowendal, dans le quartier des Invalides). D’un point de vue conceptuel, les partenaires sociaux,...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
. Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique... en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique......
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
de quartier…), rendent des avis en matière d’urbanisme ou sur le montant des subventions aux associations... des services. Attention Les deux types de mises à disposition sont régis par des règles...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
. Il est régi par les règles du Code du travail ainsi que par des dispositions spécifiques applicables... administratif et employant des personnels régis par le droit public. Le représentant de l’État... urbaines...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
29 août 2018 - ref : 5987
Animateurs territoriaux
des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain... l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329...
animateur, filière animation, cadres d’emplois B, catégorie B, régime indemnitaire B, IAT
RÉGIE DE QUARTIER : Action sociale et solidaire
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21 janv. 2011 - ref : 0447
Travailler avec les régies de quartier et de territoire
les régies sont, par définition, territorialisées . La création d'une régie de quartier... La régie participe à l'animation du quartier en partenariat avec les associations...
régie de quartier, RQ, SIAE, parcours d'insertion, CNLRQ -
ref : dtou1486
Panorama des principales têtes de réseau de l'insertion
des Régies de quartier : http://www.cnrlq.org ; le Comité national de coordination et évaluation...
réseau, tête de réseau, insertion, fédérations, sanitaire, social -
10 mai 2012 - ref : 2560
S'engager dans le programme adultes-relais
(l’agglomération dans son ensemble ou bien un quartier en particulier, par exemple). Quel public ?... de la ville (exemple : quartier prioritaire identifié dans un CUCS) ; interrogez la DIRECCTE......
Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance -
16 juin 2014 - ref : 7477
Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
du service rendu, le suivi de la régie (selon l’employeur), les commandes (produits d’entretien,... par son employeur ; avec les partenaires petite enfance de son quartier ou de son territoire ;...
organiser, gérer, animer, manager, faire le lien -
12 févr. 2015 - ref : 0247
S'appuyer sur les réseaux de l'insertion
de quartier (CNLRQ). Il présente le réseau CNLRQ et les structures adhérentes, comment créer une régie...
insertion, tête de réseau, fédération, CNIAE, FNARS, CNEI -
26 juil. 2017 - ref : 0560
Devenir une entreprise de l’ESS
des régies de quartier (CNLRQ) www.dailymotion.com/REGIE-DE-QUARTIER : site relatif aux régies... de quartier www.les-scop.coop/sites/fr/ : site des sociétés coopératives et participatives (Scop),...
économie sociale, économie sociale et solidaire, ESS, société coopérative et participative, société ouvrière de production, SCOP -
21 juin 2014 - ref : 0400
Mobiliser les outils d’accès à l’emploi
sur le territoire (association intermédiaire, régie de quartiers, entreprise d’insertion, GEIQ, chantier...
méthode recrutement simulation, IOD, atelier recherche emploi, recherche emploi réseau, club recherche emploi, accompagnement personnalisé renforcé -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
d’appel d’offres d’un groupement est régie par le principe de l’égalité de représentation...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
10 févr. 2015 - ref : 4564
Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
des incivilités…) ou sur un territoire particulier (la commune de X, le quartier Y…). Lorsqu’un professionnel...
Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat
RÉGIE DE QUARTIER : Établissements de santé
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27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite... Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville,......
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Lowendal, dans le quartier des Invalides). D’un point de vue conceptuel, les partenaires sociaux,...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation... territorial de santé est régi par les articles R. 1434-36 et suivants du Code de la santé publique...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins
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