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Régie de recettes

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Régie de recettes dans l'actualité

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Régie de recettes dans les ressources documentaires

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Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement :…

10/07/2017

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies de recettes
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

31/08/2020

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de…
Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant à une personne autre…

19/01/2017

#Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes - Modèle de décision
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu…

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle…
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.

14/06/2022

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto culture-et-communication

Régies d’avances et de recettes
Cet outil précise les modalités de création et de fonctionnement des régies d’avances et de recettes.

01/07/2020

#Projet culturel #Principe budgétaire

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle…
L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est placée sous l’autorité du receveur du Trésor public et…

18/05/2022

#Organisation des services #Régie d'avance et de recettes
picto finances-et-comptabilite

Les modes d’encaissement des recettes
Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou de la sous-régie ; tout encaissement non autorisé constitue…

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement
picto finances-et-comptabilite

Journal grand-livre (régie de recettes)
Exemple de tracé et de tenue du grand-livre pour une régie de recettes.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
picto institutions-et-administration-territoriale

Décision de création d’une régie de recettes
Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

10/07/2017

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