Régie intéressée
Régie intéressée dans l'actualité
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Article
Conseiller intéressé et société d’économie mixte
Les élus locaux exerçant un mandat auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas « intéressés ». -
Weka TV
[ép. 64] Gérer une reprise en régie
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion d'une reprise en régie. -
Article
Fonction publique hospitalière et intéressement collectif
La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge… -
Article
Attention à la participation d’un membre intéressé à un jury de concours
Une procédure de passation d’un marché peut être viciée si un seul des membres de la commission d’appel d’offres est intéressé par le marché faisant l’objet…
Régie intéressée dans les ressources documentaires
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Le choix d’une gestion en régie
16/06/2019
Les dispositions propres aux régies d’avances
27/11/2019
Les difficultés liées à la reprise en régie
18/03/2022
Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
13/11/2023
Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
08/03/2023
Les dispositions propres aux régies de recettes
31/08/2020
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Gérer un crématorium en régie
15/04/2013
Reprendre des services en régie
24/01/2022
Le recouvrement des recettes en régie
10/07/2017
Acte constitutif d’une sous-régie d’avances - Modèle de décision
14/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...