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REGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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REGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX dans les ressources documentaires

Lettre de rupture anticipée d’un contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#contrat de projet #contractuel #CDD #non-titulaire #emploi non permanent #contrat #rupture de contrat

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique

Ce tableau va vous permettre d’identifier promptement les différentes catégories de véhicules soumises au contrôle technique en fonction du régime général...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #renouvellement

Référentiel des données relatif aux contrats de concession

En tant qu’autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications...

28 avr. 2020

#référentiel #données essentielles #données de la commande publique #mise à disposition de données #open data #concessions #contrat de concession #concession de travaux #concession de service public #délégation de service public

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...

19 janv. 2021

#contrat aidé #parcours emploi compétences #PEC #CUI #contrat unique d’insertion #CAE #contrat d’accompagnement dans l’emploi #emplois d’avenir

Règlement du régime indemnitaire

Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime...

06 mars 2020

#régime indemnitaire #dispositif indemnitaire #règlement

Élaborer un contrat d’accueil régulier

Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter...

20 nov. 2014

#accueil #régulier #contrat #inscription #commission #admission #attribution

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou...

18 juin 2019

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #droit de préemption #fonds de commerce #commerce de proximité

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Contrat à durée indéterminée (CDI)

La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique a été introduite par la loi n° 2005-843...

17 oct. 2019

#CDI #CDD #titularisation #transformation en CDI #agent non titulaire #agent contractuel #renouvellement CDD #emploi permanent #reprise d’activité

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat...

24 mars 2020

#contrat de projet #projet #contractuel #CDD

Contrats PACTE

La <@bddj.url url="" date="2019-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="86-33">loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition...

27 sept. 2019

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Modèle de contrat à durée indéterminée

Ce modèle de contrat peut vous être utile lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée sur un emploi permanent.

26 juil. 2021

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée indéterminée #CDI

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de...

30 juin 2020

#contrat de projet #contractuel #non-titulaire #emploi non permanent #contrat

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...

19 mars 2019

#commande publique #marchés publics #concessions #fournitures courantes #services #travaux #qualification juridique #contrats mixtes

Modèle de contrat de médiation familiale

Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise les règles de collaboration et garantit la confidentialité.

20 févr. 2020

#protection de l’enfance #soutien à la parentalité #médiation familiale #consentement à la médiation familiale #contrat de médiation familiale

Contrat de séjour

Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :

  • la durée du séjour ;
  • les prestations assurées...

20 févr. 2020

#participation du résident #citoyenneté #consentement #renonciation #droits et libertés individuels #contractualisation