# RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX » mises à disposition de la fonction publique.

RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX dans les ressources documentaires

RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Marchés publics

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #IAE

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Contrôle de légalité

Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les [...]

11 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#contrôle de légalité #actes administratifs

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #intégration

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Le statut des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), (AHU)

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #chefs de clinique

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Services à la population

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Accomplir les formalités postérieures au mariage

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des [...]

14 juin 2018  -  Schémas de procédures administratives

#Mariage #mariage civil

Organiser le transport international du corps

Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux [...]

09 janv. 2018  -  Intégral Services à la population

#décès #défunt

Le métier d’agent d’accueil funéraire

L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En [...]

15 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#cimetière #accueil usagers

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Action sociale

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#liberté #aller et venir

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté. C’est dans ce cadre que le gouvernement [...]

19 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#RSE #responsabilité sociale et environnementale

Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité : le secteur des services à la personne, réglementé par [...]

13 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#SAAD #SSIAD

Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (CASF, art. L. 313-1 et L. 312-8) a [...]

15 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#ssiad #démarche qualité

Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour [...]

23 mars 2013  -  Intégral Action sociale

#financement #section tarifaire

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Culture & communication

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à [...]

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#tournée #étranger

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#producteur #employeur

Inauguration d’un espace plage en zone urbaine

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une plage urbaine. De nombreuses communes décident de passer en [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#Inauguration #plage urbaine

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Finances & Comptabilité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation [...]

18 févr. 2015  -  Intégral Finances et comptabilité

#réseaux #électricité

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RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX : Éducation

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

Les voies et les flux d’orientation

L’orientation proprement dite concerne les paliers qui précèdent et conditionnent l’affectation des élèves dans des structures de formation [...]

25 mars 2015  -  Intégral Éducation

#orientation #redoublement

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