Régime du lotissement
Régime du lotissement dans l'actualité
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Article
Le décret relatif au nouveau régime des gestionnaires publics est paru
Pris pour application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un décret du 22 décembre 2022 abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes… -
Article
Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?
Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit de convention… -
Article
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rappelle…
L’ANSM demande aux patients de rapporter chez leur pharmacien toutes les boîtes de Furosémide Teva 40 mg qui leur auraient été… -
Article juridique
Quelle modification du régime de la prise illégale d'intérêt pour les élus…
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but…
Régime du lotissement dans les ressources documentaires
Quel est le régime des lotissements autorisés ?
17/11/2022
Les lotissements
12/05/2017
Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
24/03/2019
Régime général et régimes spéciaux du contrôle technique
29/07/2022
Régime indemnitaire (généralités)
26/06/2022
Mettre en œuvre le lotissement
04/05/2020
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
24/03/2011
Le lotissement : de sa création à sa disparition
18/04/2017
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
03/02/2022
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Appréhender les différentes modalités de division du sol et de…
06/11/2013
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...