RÉGIME INDEMNITAIRE

Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Le nouveau régime indemnitaire sera applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires... du 1er janvier 2017. Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création... de référence : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte... et emplois concernés pour la création d'un nouveau régime indemnitaire de référence... d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime...

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Élaborer un règlement du régime indemnitaire

Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... d’un règlement du régime indemnitaire vous permet de réunir dans un document unique et communicable l’ensemble... le périmètre du règlement du régime indemnitaire Fixer le périmètre du règlement du régime indemnitaire... s’applique-t-il ? Le règlement du régime indemnitaire a vocation à s’appliquer à l’ensemble des accessoires... Classiquement, le règlement du régime indemnitaire s’appliquera à l’ensemble des agents qui bénéficient,...

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  • RH territoriales 10 août 2017

    CT et régime indemnitaire

    7000062122

    barcouzareau.j

    de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond...

  • RH territoriales 10 août 2017

    CT et régime indemnitaire

    flowil

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    de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond...

  • RH territoriales 9 août 2017

    CT et régime indemnitaire

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    de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond...

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