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RÉGIME INDEMNITAIRE

Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires

Le nouveau régime indemnitaire sera applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires... du 1er janvier 2017. Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création... de référence : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte... et emplois concernés pour la création d'un nouveau régime indemnitaire de référence... d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime...

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Mettre en œuvre le régime indemnitaire

Principes directeurs pour la mise en place du régime indemnitaire Deux principes fondamentaux... 2014 a instauré dans la fonction publique de l’État un nouveau régime indemnitaire applicable... le Rifseep . Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale. En vertu... régime indemnitaire a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires depuis le 1 er  juillet... de l’expertise ; de l’engagement professionnel. Bénéficiaires du régime indemnitaire Le régime indemnitaire...

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  • RH territoriales 10 août 2017

    CT et régime indemnitaire

    7000062122

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    de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond...

  • RH territoriales 10 août 2017

    CT et régime indemnitaire

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    de police municipale en actant 1 poste ; doit-il également statuer sur le régime indemnitaire qui correspond...

  • RH territoriales 9 août 2017

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