# RÉGIME INDEMNITAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIME INDEMNITAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGIME INDEMNITAIRE dans les ressources documentaires

RÉGIME INDEMNITAIRE : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Réaliser un rapport d’orientation RH

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, toutes les collectivités territoriales doivent inscrire l’ élaboration des lignes [...]

18 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#rapport d’orientation #GRH

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut de docteur junior

Le statut de « docteur junior » qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 illustre bien la logique [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#docteur junior

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Modèles de bulletins de salaire

Cette fiche rassemble tous les bulletins de salaire du personnel de la fonction publique hospitalière, téléchargeables sur votre espace abonné.

10 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #FPH

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Gouvernance Locale

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Marchés publics

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction

Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle

Le régime contentieux de la transaction recouvre la question de la compétence externe juridictionnelle, ainsi que l’incidence d’une [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#compétence du juge administratif #degré de juridiction

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

Puisqu’en vertu des dispositions de l’article 2052 du Code civil , les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#homologation #intérêt pour agir

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le régime de la responsabilité quasi délictuelle

La responsabilité de l’administration peut être engagée selon des règles de recevabilité de la demande indemnitaire, qui ont évolué, depuis le [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#illégalité #faute

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Services à la population

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#éducation #intercommunal

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions [...]

12 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#indemnité #commune

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Le cadre d’emplois des gardes champêtres

Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791 . Ils peuvent donc se prévaloir de leur [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#gardes champêtres #zones rurales

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Finances & Comptabilité

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Régisseur #titulaire

Le contrôle des dépenses dans le CHD

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Le plan de contrôle décidé par le [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Les principes comptables

La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent [...]

25 oct. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Principes #plan

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#budget primitif #négociations

Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

Les communes et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent mettre à disposition leurs services pour plus d’efficacité pour [...]

22 juin 2016  -  Gouvernance communale

#compétences #mise à disposition

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Éducation

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

Les professeurs principaux

Les enseignants, de façon générale, ont en charge une mission d’enseignements, de suivi, d’évaluation des élèves, d’aide et de conseil, [...]

15 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#professeur principal #suivi

Du professeur chef de travaux au directeur délégué

Créée dès 1937, la fonction de chef de travaux a été confortée et structurée en 1991, puis à nouveau en 2011 avec, notamment, la clarification [...]

25 avr. 2017  -  Intégral Éducation

#directeur délégué #enseignement technologique

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF)

Créée dès 1937, la fonction de chef de travaux a été confortée et structurée en 1991 puis, à nouveau en 2011 avec notamment la clarification [...]

25 nov. 2016  -  Intégral Éducation

#directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels #enseignement professionnel

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#vacataires #contractuels

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Culture & communication

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Organiser la dernière phase du processus de recrutement : sélection des [...]

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

28 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#recrutement #candidatures

Examiner les alternatives au recrutement permanent

Avec 1,8 million d’agents territoriaux pour 233 métiers , la fonction publique territoriale présente une richesse et une [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement temporaire #prestataire externe

Créer une radio interne

Selon les experts, les Français téléchargent de plus en plus d’émissions de radio. Entre 2009 et 2011, les téléchargements étaient en hausse [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#radio #communication interne

Réussir une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle [...]

10 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#contrat de travail #rupture d’un commun accord

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Action sociale

Fermer et transférer son activité de SAAD public

Adapter la société au vieillissement et encourager le maintien à domicile des personnes âgées sont des objectifs clés, rappelés dans la loi [...]

21 nov. 2016  -  Intégral Action sociale

#fermeture SAAD #transfert d’activité

Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations [...]

22 oct. 2015  -  Intégral Action sociale

#fonction publique territoriale #recrutement

Gérer le contentieux du personnel public

La gestion des ressources humaines au sein d’un Ehpad nécessite de savoir anticiper les crises et les conflits. Cela demande d’agir par le [...]

30 sept. 2014  -  Intégral Action sociale

#contentieux #tribunal administratif

L’organigramme de l’Ehpad

Le vieillissement de la population française a conduit les pouvoirs publics à mener une politique de santé publique adaptée à la prise en [...]

15 mai 2012  -  Intégral Action sociale

#organigramme #fonctionnement

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RÉGIME INDEMNITAIRE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

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