# RÉGIME SOCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉGIME SOCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉGIME SOCIAL dans les ressources documentaires

RÉGIME SOCIAL : Ressources humaines

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps fait désormais partie des éléments RH dont les [...]

30 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#congés annuels #RTT

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

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RÉGIME SOCIAL : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#association #patient

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

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RÉGIME SOCIAL : Action sociale

Le recueil du consentement de la personne âgée résidant en Ehpad

Le cœur du métier de directeur d’Ehpad est bien d’accueillir, dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées en perte [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #loi ASV

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#liberté #aller et venir

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

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RÉGIME SOCIAL : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#troubles du voisinage #nuisances

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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RÉGIME SOCIAL : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#délais de remise des offres #délais de consultation

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

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RÉGIME SOCIAL : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

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RÉGIME SOCIAL : Services à la population

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Police municipale

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

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RÉGIME SOCIAL : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les assistants d’éducation (AED) en préprofessionnalisation

Sur fond de difficultés de recrutement des enseignants, le gouvernement a pris en 2019 des mesures visant à améliorer l’attractivité du métier [...]

10 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #université

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

Depuis vingt ans, la lutte contre la violence est l’une des priorités institutionnelles. Les causes, les effets et les solutions pour la [...]

01 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#Violence #incivilité

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RÉGIME SOCIAL : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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RÉGIME SOCIAL : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale

Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#contentieux #publicité

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#Internet #droit

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