RÉGIME SOCIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉGIME SOCIAL ?
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RÉGIME SOCIAL : actualités
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5 mai 2015 - ref : 26452
Intermittents du spectacle : le projet de loi sur le dialogue social veut pérenniser leur régime d'assurance-chômage
Texte de référence : Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et le dossier de presse... "Pérenniser le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle" Source : blog de Thierry Vallat,......
Dialogue social, Chômage, Culture, Indemnités -
29 déc. 2014 - ref : 29631
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire
de la filière administrative, tout comme les conseillers techniques de service social et d'assistants de service... exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Des critères professionnels......
Rémunération, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
9 août 2017 - ref : 54057
Affiliation au régime général et à l'Ircantec
de ces derniers au regard d'un régime complémentaire ou supplémentaire de retraite, géré... des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation sur le régime...
Retraite -
3 févr. 2014 - ref : 17288
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
une formation adaptée à vos besoins : Les nouvelles donnes du régime... du régime indemnitaire. Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.......
Rémunération, Prime, Régime indemnitaire -
8 nov. 2011 - ref : 8402
La rigueur s'applique au secteur social et médico-social
qui affectent directement le secteur social et médico-social. - 700 millions d'euros d'économies...
Finances locales -
15 juil. 2015 - ref : 28534
Suresnes, capitale française du dialogue social
à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, après l'avoir exposée mi-avril au conseiller social... sur le dialogue social est examiné au Parlement, l'exemple suresnois attend toujours de faire des émules....
Dialogue social, Collectivités territoriales, Syndicats -
6 juil. 2015 - ref : 28294
Cotisations au régime général des assistantes maternelles
Protection sociale... aux organismes de recouvrement des cotisations sociales, l'obligation de transmission d'informations... sociale, la déclaration sociale nominative...
Protection sociale -
12 janv. 2011 - ref : 17638
Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
à la conservation de son régime indemnitaire pendant les périodes de toutes natures (CE n°... du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Celui-ci stipule que le régime......
Rémunération, Indemnités, Maladie, Traitement indiciaire -
12 juil. 2018 - ref : 67735
Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
janvier 2018, n° 17-11442, la Cour de Cassation aborde la question du régime... fiscal et social de l'indemnité de licenciement....
Rémunération
RÉGIME SOCIAL : ressources documentaires
RÉGIME SOCIAL : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Ce régime est aussi applicable pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu’à...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
La nouvelle donne budgétaire et fiscale des EPCI soumis au régime de FPU L’élément... les EPCI qui étaient en régime de TP unique perçoivent de nouvelles ressources fiscales en remplacement... au régime...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
dont l’organisation et le fonctionnement obéissent à un régime juridique mixte relevant à la fois du Code du commerce... publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,......
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10 nov. 2015 - ref : 8979
Les métropoles : définition et compétences
des communes membres, les compétences suivantes : développement et aménagement économique, social... culturel et social du territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir... et...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine -
23 mars 2018 - ref : 0412
Calculer les attributions de compensation
aux EPCI à TPU/FPU un exercice minimal de compétences plus large que celui imposé en régime de fiscalité... additionnelle), ou si l’EPCI est créé ex nihilo en optant dès la première année pour ce régime fiscal.... ...
attribution de compensation, TPU, FPU, CLECT, neutralisation financière, charges transférées -
18 avr. 2018 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
du CASF. La loi n o 2015-177 du 16 février 2015 simplifie le régime des emprunts : l’... dans certaines conditions. Le régime budgétaire et comptable s’écarte sur plusieurs points de celui des...
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
du secteur sanitaire et social 1 : cliniques et établissements hospitaliers. 2 : centres... à caractère culturel, sportif, éducatif, sanitaire, social ou touristique (art. 1449 du CGI) ;......
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
art. 4 « L’État confie à la Caisse nationale du régime social des indépendants la gestion... Elles font l’objet de délégations au régime social des indépendants (RSI)...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
1383 C et 1383 C bis du Code général des impôts (CGI) prévoient un régime d’exonération... de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe. Le capital social et/ou......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
RÉGIME SOCIAL : Action sociale et solidaire
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23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
vous est applicable. Si vous êtes une personne morale relevant de l’article 312-1 du CASF, le régime juridique... appliquer le régime de droit commun. Construisez, suivez et évaluez votre projet d’établissement.......
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
à une forte demande du secteur associatif, dans le contexte de recherche de clarification du régime fiscal... de ces différentes conditions, elle peut être exonérée des impôts commerciaux. Précision Ce régime...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... relèvent du régime de l’autorisation délivrée par les conseils départementaux. La loi n° 2005-841... Le régime...
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... le régime général assure quatre personnes sur cinq en France ; le régime ...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
ref : dtou130
Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions... les régimes matrimoniaux, la transmission de l’entreprise, le régime social des indépendants...
régime social des indépendants, RSI, choix statut juridique entreprise, choix statut fiscal entreprise, choix protection sociale entreprise -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
doit obligatoirement être rattachée au régime général ou à un régime bénéficiant d’un accord. Se positionner... qui souhaitent intervenir dans l’action sociale CNAM doivent se mettre en rapport avec le service social......
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Le régime général Le particulier employeur procède à une déclaration nominative trimestrielle... à ce régime auprès de son établissement bancaire ou via le site Internet du Cesu . Lorsqu’il paie... les cotisations...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
des interventions. L’intervention est conditionnée à l’élaboration d’un diagnostic social et des évaluations,... vulnérables auprès du service social de la CAF ; la conservation de toutes les informations permettant......
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale
RÉGIME SOCIAL : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9478
Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité
et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux -
24 janv. 2017 - ref : 0208
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
Maîtriser les contours du régime dérogatoire de la force majeure Les contrats sont la loi... majeure constitue un régime dérogatoire. En conséquence, vous ne pourrez admettre l’existence d’un cas... et motivant que...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles -
8 févr. 2018 - ref : 9926
Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution
revient donc sur le régime juridique antérieur dans lequel il n’existait pas d’obligation de notification... suivant la notification du marché, y compris pour les marchés de travaux inférieurs à 5 548 000 € HT. Ce régime...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, candidatures, offres, attribution -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
sociales d’insertion sont soumises au même régime juridique que toutes les autres stipulations d’un cahier...
clause sociale, insertion -
16 juil. 2018 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
d’examen du rapport et du programme, établi par le comité économique et social de l’entreprise L’... établi par le comité économique et social de l’entreprise est joint « à toute demande présentée... social...
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
5 févr. 2019 - ref : 11916
Article R. 2131-9 du Code de la commande publique
Ces marchés ont donc un régime assoupli puisque, a contrario, l’ '>article R. 2131-6 du Code de la commande...
Avis de pré-information, durée -
5 déc. 2018 - ref : 11714
Article L. 3126-1 du Code de la commande publique
française bénéfice d’un régime juridique particulier. En effet, avant l’adoption de la directive,... ces contrats relevaient d’un régime procédural bien identifié en droit interne : les contrats...
Concession, transport de voyageurs par chemin de fer et par route -
16 nov. 2018 - ref : 10455
Conclusion du contrat de prêt
Analyse Le régime de l’emprunt des collectivités locales Le principe de la liberté du recours... explicite de cette autorisation s’explique par le fait que, dans le régime antérieur à la loi... ou de régime...
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur -
30 nov. 2018 - ref : 12536
Article R. 3123-18 du Code de la commande publique
Le régime de ce certificat est déterminé par un arrêté ministériel du 29 mai 2017 fixant la liste...
Contrats de concession, candidatures, certificats, impôts, taxes, cotisations sociales
RÉGIME SOCIAL : Établissements de santé
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25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
d’État reconnaît un régime de responsabilité sans faute à l’égard des établissements publics... à leur garde. Progressivement, cette jurisprudence constante a évolué vers un régime de responsabilité de droit... et du...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... le projet de...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
que sont les conseils de surveillance (et, pour les seuls personnels médicaux, les directoires). Le dialogue social... Le périmètre du dialogue social dans lequel sont impliqués les partenaires sociaux est défini......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
18 avr. 2017 - ref : 9178
Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale institue un régime spécial de Sécurité... jouissent déjà d’un régime spécial au titre de l’une ou de plusieurs des législations de Sécurité... du régime...
régime spécial, Sécurité sociale, CSG -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
janvier 2018 au régime spécial de la Sécurité sociale Régime spécial de la Sécurité sociale... du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de Sécurité sociale... ...
régime spécial, Sécurité sociale -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... d’application du régime général pour ses personnels non titulaires , notamment les contractuels... et les personnels...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... d’application du régime général pour ses personnels non titulaires , notamment les contractuels... et les personnels...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
18 avr. 2017 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
détachés relèvent du régime de Sécurité sociale applicable à leur nouvel emploi. Toutefois, en matière... En pratique Cotisation salariale obligatoire au régime de retraite CNRACL Il convient de considérer... de...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite , distinct du régime général... de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL
RÉGIME SOCIAL : Ressources humaines
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3 mai 2016 - ref : 9756
Favoriser le dialogue social
Créer des conditions favorables au dialogue social Définition et cadre réglementaire... Le dialogue social peut se définir comme un ensemble de processus de discussion, d’information,... Le dialogue social...
partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation -
4 mai 2016 - ref : 9712
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Principes directeurs pour la mise en place du régime indemnitaire Deux principes fondamentaux... 2014 a instauré dans la fonction publique de l’État un nouveau régime indemnitaire applicable... le Rifseep . Ce nouveau...
régime indemnitaire, primes, Rifseep, rémunération, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise -
16 févr. 2017 - ref : 2250
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... d’un règlement du régime indemnitaire vous permet de réunir dans un document unique et communicable l’ensemble... le périmètre...
régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire -
3 mai 2016 - ref : 9720
Moduler le régime indemnitaire des agents
Se questionner sur la finalité du régime indemnitaire dans la structure Le régime indemnitaire... sur ce que l’on souhaite faire du régime indemnitaire : À quoi va-t-il servir ? Quelle...
régime indemnitaire, primes, rémunération, gratifications, Rifseep, indemnité de fonctions -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... le projet de...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
4 mai 2016 - ref : 9677
Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... sa compréhension ou sa mise en œuvre quotidienne relativement complexe. L’élaboration d’un règlement du régime... le périmètre...
régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire, Rifseep -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
que sont les conseils de surveillance (et, pour les seuls personnels médicaux, les directoires). Le dialogue social... Le périmètre du dialogue social dans lequel sont impliqués les partenaires sociaux est défini......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
19 janv. 2018 - ref : 5004
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
de droit public de la fonction publique territoriale relèvent soit du régime spécial de Sécurité sociale... soit du régime général de Sécurité sociale. Personnels relevant du régime spécial En vertu...
régime spécial de Sécurité sociale, régime général de Sécurité sociale, cotisations, régime indemnitaire, primes, indemnités -
13 mars 2018 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... locaux au régime de Sécurité sociale à compter du 1 er janvier 2013. Sont concernés :... pas un EPCI ne sont...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf
RÉGIME SOCIAL : Administration locale
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30 janv. 2014 - ref : 2407
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
Quels sont les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire ? Les collectivités locales... le régime indemnitaire de vos agents : l'individualisation des primes ). Il peut donc exister autant... relativement complexe....
régime indemnitaire, primes, indemnités, rémunération -
12 févr. 2019 - ref : 9687
Comprendre le régime des concessions
d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 ont regroupé sous un régime commun différents types de contrats... qui jusque-là faisaient l’objet de textes distincts. Il n’existe donc plus aujourd’hui qu’un seul régime...
concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence -
25 mai 2018 - ref : 1928
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
sociale peuvent être pris en compte à titre accessoire. Contrôles et sanctions Le contrôle des abus...
commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire -
26 nov. 2017 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
soit du régime hospitalier tel qu’il est détaillé ci-avant, soit des règles applicables en cas de décès...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
6 juil. 2016 - ref : 2056
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
les inconvénients d’ordre social, ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne soient pas excessifs...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
du personnel, puis pour l’organisation, l’aménagement du temps de travail, la prévoyance, le régime... titulaires du personnel. Le dialogue social commence en amont. En effet, les organisations syndicales... le bilan...
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Ce régime est aussi applicable pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu’à...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
La nouvelle donne budgétaire et fiscale des EPCI soumis au régime de FPU L’élément... les EPCI qui étaient en régime de TP unique perçoivent de nouvelles ressources fiscales en remplacement... au régime...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
25 mai 2018 - ref : 6345
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains qui font l’objet...
espaces naturels, droit de préemption, aliénation, PLU
RÉGIME SOCIAL : forum
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Marchés publics 9 juil. 2018
Changement de SIRET et de régime fiscal
marie.bouriot
et des DC4 cet auto-entrepreneur a : - Changer l'adresse de son siège social - Changer de régime...
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Marchés publics 10 juil. 2018
Changement de SIRET et de régime fiscal
monsieur-niay-do
et des DC4 cet auto-entrepreneur a : - Changer l'adresse de son siège social - Changer de régime...
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RH territoriales 19 févr. 2016
régime indemnitaire-temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime SS
DIRJUR
Bonjour, Que devient le régime indemnitaire d'un agent non titulaire en temps partiel...
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