RÉGIME SOCIAL
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
RÉGIME SOCIAL ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
RÉGIME SOCIAL : actualités
-
5 mai 2015 - ref : 26452
Intermittents du spectacle : le projet de loi sur le dialogue social veut pérenniser leur régime d'assurance-chômage
Texte de référence : Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et le dossier de presse... "Pérenniser le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle" Source : blog de Thierry Vallat,......
Dialogue social, Chômage, Culture, Indemnités -
29 déc. 2014 - ref : 29631
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire
de la filière administrative, tout comme les conseillers techniques de service social et d'assistants de service... exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Des critères professionnels......
Rémunération, Pouvoir d'achat, Prime, Régime indemnitaire, RIFSEEP -
9 août 2017 - ref : 54057
Affiliation au régime général et à l'Ircantec
de ces derniers au regard d'un régime complémentaire ou supplémentaire de retraite, géré... des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation sur le régime...
Retraite -
3 févr. 2014 - ref : 17288
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
une formation adaptée à vos besoins : Les nouvelles donnes du régime... du régime indemnitaire. Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.......
Rémunération, Prime, Régime indemnitaire -
8 nov. 2011 - ref : 8402
La rigueur s'applique au secteur social et médico-social
qui affectent directement le secteur social et médico-social. - 700 millions d'euros d'économies...
Finances locales -
15 juil. 2015 - ref : 28534
Suresnes, capitale française du dialogue social
à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, après l'avoir exposée mi-avril au conseiller social... sur le dialogue social est examiné au Parlement, l'exemple suresnois attend toujours de faire des émules....
Dialogue social, Collectivités territoriales, Syndicats -
6 juil. 2015 - ref : 28294
Cotisations au régime général des assistantes maternelles
Protection sociale... aux organismes de recouvrement des cotisations sociales, l'obligation de transmission d'informations... sociale, la déclaration sociale nominative...
Protection sociale -
12 janv. 2011 - ref : 17638
Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
à la conservation de son régime indemnitaire pendant les périodes de toutes natures (CE n°... du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. Celui-ci stipule que le régime......
Rémunération, Indemnités, Maladie, Traitement indiciaire -
12 juil. 2018 - ref : 67735
Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
janvier 2018, n° 17-11442, la Cour de Cassation aborde la question du régime... fiscal et social de l'indemnité de licenciement....
Rémunération
RÉGIME SOCIAL : ressources documentaires
RÉGIME SOCIAL : Finances et comptabilité
-
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Ce régime est aussi applicable pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu’à...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
La nouvelle donne budgétaire et fiscale des EPCI soumis au régime de FPU L’élément... les EPCI qui étaient en régime de TP unique perçoivent de nouvelles ressources fiscales en remplacement... au régime...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
18 juin 2019 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
dont l’organisation et le fonctionnement obéissent à un régime juridique mixte relevant à la fois du Code du commerce... publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,......
0 -
10 nov. 2015 - ref : 8979
Les métropoles : définition et compétences
des communes membres, les compétences suivantes : développement et aménagement économique, social... culturel et social du territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir... et...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine -
23 mars 2018 - ref : 0412
Calculer les attributions de compensation
aux EPCI à TPU/FPU un exercice minimal de compétences plus large que celui imposé en régime de fiscalité... additionnelle), ou si l’EPCI est créé ex nihilo en optant dès la première année pour ce régime fiscal.... ...
attribution de compensation, TPU, FPU, CLECT, neutralisation financière, charges transférées -
18 juin 2019 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
du CASF. La loi n o 2015-177 du 16 février 2015 simplifie le régime des emprunts : l’... dans certaines conditions. Le régime budgétaire et comptable s’écarte sur plusieurs points de celui des...
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
art. 4 « L’État confie à la Caisse nationale du régime social des indépendants la gestion... Elles font l’objet de délégations au régime social des indépendants (RSI)...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
du secteur sanitaire et social 1 : cliniques et établissements hospitaliers. 2 : centres... à caractère culturel, sportif, éducatif, sanitaire, social ou touristique (CGI, art. 1449) ;... ...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
1383 C et 1383 C bis du Code général des impôts (CGI) prévoient un régime d’exonération... de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe. Le capital social et/ou......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional
RÉGIME SOCIAL : Santé et sécurité au travail
-
15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... pour la même maladie au titre...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime agricole de la Sécurité sociale (dossier réservé)
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
et commerçants ont fusionné dans un régime unique, le régime social des indépendants ( RSI... à celui-ci un ensemble complet de règles spéciales. Cette exclusion au régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... Seize constitutions depuis 1791 Depuis 1791, la France a vécu sous le régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
de santé interentreprises ou autonomes du régime général) Le médecin collaborateur intègre... épidémiologistes, juristes... Le service social Il s'agit d'un retour......
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... Seize constitutions depuis 1791 Depuis 1791, la France a vécu sous le régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Déclaration en ligne », « Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités :...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Déclaration en ligne », « Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités :...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail se coordonnent... avec le service social du travail de l'entreprise. Parmi ces différentes missions :... du...
RÉGIME SOCIAL : Santé
-
15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... pour la même maladie au titre...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime agricole de la Sécurité sociale (dossier réservé)
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
et commerçants ont fusionné dans un régime unique, le régime social des indépendants ( RSI... à celui-ci un ensemble complet de règles spéciales. Cette exclusion au régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Le financement administratif du marché public
(...) ». Le marché doit comporter les clauses relatives au régime des avances et acomptes.... facultative. Le nouveau code ne fait plus mention de l’avance facultative. Le régime actuel des avances... mentionné...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
). Ainsi, le régime fiscal et social de la personne publique candidate... que ceux fournis par les opérateurs économiques privés et justifier, le cas échéant, que le régime... en moyenne sur...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... Seize constitutions depuis 1791 Depuis 1791, la France a vécu sous le régime...
-
15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
de santé interentreprises ou autonomes du régime général) Le médecin collaborateur intègre... épidémiologistes, juristes... Le service social Il s'agit d'un retour......
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
peuvent concourir par leur appui technique aux projets de développements économique, social et culturel... publics, concourir par leur appui technique aux projets de développement économique, social et culturel... de...
-
15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
ou l’existence de clause exorbitante de droit commun. Ainsi, la détermination du régime... et de la détermination du régime juridique applicable aux contrats passés en application du Code.......
RÉGIME SOCIAL : Action sociale et solidaire
-
23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
vous est applicable. Si vous êtes une personne morale relevant de l’article 312-1 du CASF, le régime juridique... appliquer le régime de droit commun. Construisez, suivez et évaluez votre projet d’établissement.......
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation -
6 mai 2019 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
soit du régime hospitalier tel qu’il est détaillé ci-avant, soit des règles applicables en cas de décès...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
à une forte demande du secteur associatif, dans le contexte de recherche de clarification du régime fiscal... de ces différentes conditions, elle peut être exonérée des impôts commerciaux. Précision Ce régime...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... relèvent du régime de l’autorisation délivrée par les conseils départementaux. La loi n° 2005-841... Le régime...
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
trois principaux régimes de Sécurité sociale , selon les statuts de leurs cotisants : le régime général... le régime général assure quatre personnes sur cinq en France ; le régime ...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
ref : dtou130
Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions... les régimes matrimoniaux, la transmission de l’entreprise, le régime social des indépendants...
régime social des indépendants, RSI, choix statut juridique entreprise, choix statut fiscal entreprise, choix protection sociale entreprise -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
doit obligatoirement être rattachée au régime général ou à un régime bénéficiant d’un accord. Se positionner... qui souhaitent intervenir dans l’action sociale CNAM doivent se mettre en rapport avec le service social......
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
1 sept. 2016 - ref : 1190
L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale
des interventions. L’intervention est conditionnée à l’élaboration d’un diagnostic social et des évaluations,... vulnérables auprès du service social de la CAF ; la conservation de toutes les informations permettant......
Aide au foyer, assistance aux familles à domicile, familles vulnérables, aide sociale
RÉGIME SOCIAL : Marchés publics
-
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
répondant à ses besoins d’opérateur de réseaux, appliquer le régime juridique spécifique applicable... de rémunération du titulaire pour déterminer si le contrat est soumis au régime des concessions... ( cf. '>Déterminer...
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
14 févr. 2019 - ref : 0019
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
est d’interprétation stricte et ne s’applique pas aux contrats de vente. Le régime de la vente immobilière...
droits exclusifs, recherche-développement, exclusions, « In house », quasi-régie -
24 janv. 2017 - ref : 0208
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
Maîtriser les contours du régime dérogatoire de la force majeure Les contrats sont la loi... majeure constitue un régime dérogatoire. En conséquence, vous ne pourrez admettre l’existence d’un cas... et motivant que...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles -
22 mars 2019 - ref : 9478
Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité
services sociaux...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux -
19 mars 2019 - ref : 9926
Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution
donc sur le régime juridique antérieur dans lequel il n’existait pas d’obligation de notification aux opérateurs... inférieurs à 5 548 000 € HT. Ce régime particulier souffre cependant d’une exception :...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, candidatures, offres, attribution -
30 avr. 2019 - ref : 0066
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
juridiques bénéficient d’un régime encore plus allégé (les services juridiques de représentation légale... de prise de décision. Il s’agira ensuite de valider si le marché relève du régime spécifique aux marchés......
marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, procédure adaptée, Common Procurement Vocabulary -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
sociales d’insertion sont soumises au même régime juridique que toutes les autres stipulations d’un cahier...
clause sociale, insertion -
23 avr. 2019 - ref : 0142
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
par le comité économique et social de l’entreprise L’ article L. 2312-27 du Code du travail dispose... que le procès-verbal d’examen du rapport et du programme établi par le comité économique et social de l’entreprise......
attribution, NOTI1, NOTI2, attestations fiscales et sociales, redressement judiciaire, attestations -
5 févr. 2019 - ref : 11916
Article R. 2131-9 du Code de la commande publique
Ces marchés ont donc un régime assoupli puisque, a contrario, l’ '>article R. 2131-6 du Code de la commande...
Avis de pré-information, durée
RÉGIME SOCIAL : Établissements de santé
-
25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
d’État reconnaît un régime de responsabilité sans faute à l’égard des établissements publics... à leur garde. Progressivement, cette jurisprudence constante a évolué vers un régime de responsabilité de droit... et du...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... le projet de...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
que sont les conseils de surveillance (et, pour les seuls personnels médicaux, les directoires). Le dialogue social... Le périmètre du dialogue social dans lequel sont impliqués les partenaires sociaux est défini......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
18 avr. 2017 - ref : 9178
Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale institue un régime spécial de Sécurité... jouissent déjà d’un régime spécial au titre de l’une ou de plusieurs des législations de Sécurité... du régime...
régime spécial, Sécurité sociale, CSG -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
janvier 2018 au régime spécial de la Sécurité sociale Régime spécial de la Sécurité sociale... du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de Sécurité sociale... ...
régime spécial, Sécurité sociale -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... d’application du régime général pour ses personnels non titulaires , notamment les contractuels... et les personnels...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... d’application du régime général pour ses personnels non titulaires , notamment les contractuels... et les personnels...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
5 avr. 2019 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La nature du contrat de travail (droit public-droit privé) détermine désormais le régime de retraite... sont également assujettis au régime de l’Ircantec . Seuls les médecins hospitalo-universitaires appartenant,......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite , distinct du régime général... de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL
RÉGIME SOCIAL : Ressources humaines
-
15 juil. 2019 - ref : sl2620649
Dialogue social
des relations entre l’administration et le public, et diverses dispositions d’ordre administratif, social... La BCFF0902558L loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue...
-
3 mai 2016 - ref : 9756
Favoriser le dialogue social
Créer des conditions favorables au dialogue social Définition et cadre réglementaire... Le dialogue social peut se définir comme un ensemble de processus de discussion, d’information,... Le dialogue social...
partenaires sociaux, dialogue social, organisations syndicales, négociation -
16 févr. 2017 - ref : 2250
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... d’un règlement du régime indemnitaire vous permet de réunir dans un document unique et communicable l’ensemble... le périmètre...
régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire -
4 mai 2016 - ref : 9712
Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Principes directeurs pour la mise en place du régime indemnitaire Deux principes fondamentaux... 2014 a instauré dans la fonction publique de l’État un nouveau régime indemnitaire applicable... le Rifseep . Ce nouveau...
régime indemnitaire, primes, Rifseep, rémunération, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise -
3 mai 2016 - ref : 9720
Moduler le régime indemnitaire des agents
Se questionner sur la finalité du régime indemnitaire dans la structure Le régime indemnitaire... sur ce que l’on souhaite faire du régime indemnitaire : À quoi va-t-il servir ? Quelle...
régime indemnitaire, primes, rémunération, gratifications, Rifseep, indemnité de fonctions -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... le projet de...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
15 juil. 2019 - ref : sl9441420
Dialogue social et négociation dans la fonction publique
marquent la première étape dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique,... à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relative à la fonction publique....
-
4 mai 2016 - ref : 9677
Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire Les collectivités locales... sa compréhension ou sa mise en œuvre quotidienne relativement complexe. L’élaboration d’un règlement du régime... le périmètre...
régime indemnitaire, primes, indemnités, règlement, règlement du régime indemnitaire, Rifseep -
15 juil. 2019 - ref : sl2618583
Durée du temps de travail : régime général
pour leurs congés annuels du régime général des fonctionnaires territoriaux ( 97BX02173 CAA... peuvent être soumises à un régime d’obligations de service en application du statut particulier de leurs...
RÉGIME SOCIAL : Administration locale
-
30 janv. 2014 - ref : 2407
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
Quels sont les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire ? Les collectivités locales... le régime indemnitaire de vos agents : l'individualisation des primes ). Il peut donc exister autant... relativement complexe....
régime indemnitaire, primes, indemnités, rémunération -
12 févr. 2019 - ref : 9687
Comprendre le régime des concessions
d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 ont regroupé sous un régime commun différents types de contrats... qui jusque-là faisaient l’objet de textes distincts. Il n’existe donc plus aujourd’hui qu’un seul régime...
concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence -
9 mai 2019 - ref : 1928
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
de contribution du projet en matière sociale peuvent être pris en compte à titre accessoire. Contrôles...
commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire -
6 mai 2019 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
soit du régime hospitalier tel qu’il est détaillé ci-avant, soit des règles applicables en cas de décès...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
25 avr. 2019 - ref : 2056
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
à un régime d’autorisation d’urbanisme ( Code de l’urbanisme, art. L. 331-7 ). Fusion... sur le régime de la TA dans la ZAC. En effet, le dossier doit préciser si la part communale ou intercommunale...
zone d’aménagement concerté, aménagement, concertation, droit de préemption, droit d’expropriation, délaissement -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
du personnel, puis pour l’organisation, l’aménagement du temps de travail, la prévoyance, le régime... titulaires du personnel. Le dialogue social commence en amont. En effet, les organisations syndicales... le bilan...
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Ce régime est aussi applicable pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu’à...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
La nouvelle donne budgétaire et fiscale des EPCI soumis au régime de FPU L’élément... les EPCI qui étaient en régime de TP unique perçoivent de nouvelles ressources fiscales en remplacement... au régime...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
répondant à ses besoins d’opérateur de réseaux, appliquer le régime juridique spécifique applicable... de rémunération du titulaire pour déterminer si le contrat est soumis au régime des concessions... ( cf. '>Déterminer...
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire
RÉGIME SOCIAL : forum
-
Marchés publics 9 juil. 2018
Changement de SIRET et de régime fiscal
marie.bouriot
et des DC4 cet auto-entrepreneur a : - Changer l'adresse de son siège social - Changer de régime...
-
Marchés publics 10 juil. 2018
Changement de SIRET et de régime fiscal
monsieur-niay-do
et des DC4 cet auto-entrepreneur a : - Changer l'adresse de son siège social - Changer de régime...
-
RH territoriales 19 févr. 2016
régime indemnitaire-temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime SS
DIRJUR
Bonjour, Que devient le régime indemnitaire d'un agent non titulaire en temps partiel...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.