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RÉGIME SOCIAL

Intermittents du spectacle : le projet de loi sur le dialogue social veut pérenniser leur régime d'assurance-chômage

Texte de référence : Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et le dossier de presse... "Pérenniser le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle" Source : blog de Thierry Vallat,... Avocat au Barreau de Paris Le projet de loi très attendu sur le dialogue social a été présenté le 22...

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Dialogue social

des relations entre l’administration et le public, et diverses dispositions d’ordre administratif, social... La BCFF0902558L loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...

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