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regions dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo…

19/01/2017

#EPCI #Région
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.À compter du 1er janvier 2024, à l’instar des communes, des établissements…

12/02/2024

#Région #Instruction comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les aides de la région

Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de la région. La connaissance…

29/01/2014

#Région #Subvention locale
picto amenagement-des-territoires

Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…

Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
picto amenagement-des-territoires

Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…

Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
picto finances-et-comptabilite

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
picto amenagement-des-territoires

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…

En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil…

26/06/2021

#Planification urbaine
picto culture-et-communication

Développer des démarches de communication à l’échelle du département et…

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités territoriales à part entière. De cette période date l’essor des politiques…

25/11/2020

#Département #Région

Modèle de délibération région Bretagne

Ce modèle de délibération qui concerne l’adoption de la charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics de la région Bretagne vous permettra de formaliser…

25/08/2020

#Délibération #Clause d'insertion sociale
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Convention cadre région-académie

Cet outil vous présente une Convention entre les académies franciliennes et la région Ile-de-France pour assurer l’égal accès de tous les jeunes franciliens au savoir, à l’éducation et à la…

10/03/2014

#EPLE #Convention

La nomenclature par nature des régions applicable au 1er janvier…

Le budget des régions est voté soit par nature soit par fonction.

20/02/2020

#Région #Instruction comptable

La nomenclature fonctionnelle des régions applicable au 1er janvier 2018

Le budget des régions est voté soit par nature soit par fonction

14/04/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

19/01/2022

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Liste des structures d’aide en région luttant contre l’illettrisme

Ce tableau référence les adresses de toutes les structures d’aide en région que vous pouvez contacter si vous avez besoin de renseignements sur l’illettrisme ou pour aiguiller des personnes dont…

11/10/2022

#Lutte contre l'exclusion
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Spécifications techniques requises par le conseil départemental de la région…

Ce document vous précise quelles ont été les exigences écologiques demandées (emballages, substances dangereuses exclues, écolabel) par le conseil départemental de la région Rhône-Alpes lors de l’achat de produits d’entretien.

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable