# REGIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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REGIONS dans les ressources documentaires

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée,...

24 juin 2016

#aménagement du territoire #activités économiques #aide d’État #aide locale #création d’entreprise #emploi #extension d’activités économique #PME #prime à l’embauche #prime d’activité #région

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

La nomenclature fonctionnelle des régions applicable au 1er janvier 2018

Le budget des régions est voté soit par nature soit par fonction

20 févr. 2020

#budget #nomenclature #fonction #M71

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#code de l’éducation #transports scolaires #voyages scolaires #responsabilité

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la politique [...]

Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région.

L’ARS anime,...

14 mars 2013

#ARS #OMEDIT #usage

Les contrats de développement territorial (CDT)

Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant...

25 juin 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #Île-de-France #stratégie régionale de développement

Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter...

25 nov. 2020

#inéligibilités #éligibilité #incompatibilités #conseil régional #comptes de campagne #transparence de la vie publique #inéligibilités absolues #inéligibilités relatives

Liste des structures d’aide en région luttant contre l’illettrisme

Ce tableau référence les adresses de toutes les structures d’aide en région que vous pouvez contacter si vous avez besoin de renseignements sur l’illettrisme...

25 sept. 2020

#illettrisme #apprentissage français #prévention illettrisme #analphabétisme #repérage illettrisme #ANLCI #lutte contre l’illettrisme #contact #régions #départements

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la redistribution...

29 mai 2020

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour [...]

Grâce à cette liste (non exhaustive), vous savez quels types de pièces administratives, techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous...

21 févr. 2020

#schéma cyclable #aménagements cyclables #subvention #aide financière #pièces constitutives

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

27 mai 2020

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

21 févr. 2020

#budget primitif #DOB #calendrier

Modèle de délibération région Bretagne

Ce modèle de délibération qui concerne l’adoption de la charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics de la...

25 août 2020

#économie sociale et solidaire #modèle de délibération

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#liste 2014 #ZAFR #décret n° 2014-758 #2 juillet 2014

Charte d’engagement du pédibus pour les parents

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par les parents...

20 févr. 2020

#charte #pédibus #bus pédestre #PDES #écomobilité

La nomenclature par nature des régions applicable au 1er janvier 2019

Le budget des régions est voté soit par nature soit par fonction.

20 févr. 2020

#budget #nomenclature #nature #M71

Spécifications techniques requises par le conseil départemental de la [...]

Ce document vous précise quelles ont été les exigences écologiques demandées (emballages, substances dangereuses exclues, écolabel) par le conseil départemental...

20 févr. 2020

#achat durable #produits d’entretien #qualité écologique #spécifications techniques