# REGISSEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGISSEUR » mises à disposition de la fonction publique.

REGISSEUR dans les ressources documentaires

REGISSEUR : Finances & Comptabilité

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #régisseur

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #compte

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

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REGISSEUR : Gouvernance Locale

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics [...]

13 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#contrôle de légalité #actes transmissibles

Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les [...]

12 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#budget #chambre régionale des comptes

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

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REGISSEUR : Services à la population

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la [...]

18 sept. 2019  -  Intégral Services à la population

#cérémonie #accueil

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#délégation de service public #mode de gestion

Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#fournitures scolaires #régie d’avances

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite [...]

13 déc. 2017  -  Intégral Services à la population

#dépénalisation du stationnement payant #Rapo

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#comptabilité #gestion

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REGISSEUR : Culture & communication

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Organiser un concert éducatif gratuit en ouvrant une répétition au jeune public

Vous souhaitez enrichir et diversifier votre programmation musicale en direction des jeunes ? Vous voulez faire venir des [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#concert éducatif gratuit #répétition publique

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#publicité #régie publicitaire

Concevoir et mettre en œuvre une résidence d’artiste

Vous souhaitez accueillir des artistes en résidence dans votre structure culturelle. Ce choix doit refléter la volonté d’une présence active [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#création #processus de création

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REGISSEUR : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint technique #filière technique

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

Le régisseur est un agent placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #régie d’avances

Prime d’assistant de responsable de pôle

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#prime assistant #responsable pôle

Indemnité de sujétion géographique

Le  décret n° 2013-314 du 15 avril 2013  instaure l’indemnité de sujétion géographique et attribue celle-ci aux [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #sujétion géographique

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REGISSEUR : Santé

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux [...]

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers . Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Santé

#informations juridiques #informations sur l’organisation

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

Le régisseur est un agent placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #régie d’avances

Prime d’assistant de responsable de pôle

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#prime assistant #responsable pôle

Indemnité de sujétion géographique

Le  décret n° 2013-314 du 15 avril 2013  instaure l’indemnité de sujétion géographique et attribue celle-ci aux [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #sujétion géographique

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents [...]

21 sept. 2016  -  Intégral Santé

#primes #indemnités

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement [...]

La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des [...]

05 déc. 2014  -  Intégral Santé

#dépôt des biens #responsabilité de plein droit

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REGISSEUR : Marchés publics

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

Les frontières de la concession

La concession se distingue d’autres formules contractuelles relevant de la commande publique ou des relations entre les collectivités [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Les conséquences de la mise en régie

Puisque la mise en régie n’a pas pour effet de rompre les liens contractuels entre le maître d’ouvrage et l’entreprise défaillante, celle-ci [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caution #contrôle du régisseur

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#publicité #régie publicitaire

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REGISSEUR : Aménagement des Territoires

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transport public #régie

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transports publics #CCSPL

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #SEL

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REGISSEUR : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#comptabilité #budget

Connaître la réglementation en matière de régie

En tant que représentant de la collectivité, pour encaisser les recettes, vous êtes soumis à certaines règles. Cette fiche a été élaborée afin [...]

06 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#régie #recettes

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