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REGISSEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGISSEUR » mises à disposition de la fonction publique.

REGISSEUR dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

20 déc. 2018

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs d’avances

L’instruction du 2 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur d’avances peut ouvrir dans...

16 sept. 2020

#régisseur #régie #avances #comptabilité #comptes

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision

L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...

20 févr. 2020

#avances #recettes #trésor public #encaissement #sorties #régisseur

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées [...]

L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

16 sept. 2020

#régisseur #régie #avances #dépenses #comptabilité #opérations

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les [...]

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...

20 févr. 2020

#Régie #comptable #régisseur #mandataire #nomination

L’optimisation du recouvrement des recettes

Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote...

02 déc. 2014

#recettes #finances publiques #exécution du budget #régie de recettes #titres de recettes #redevances #paiement #gestion financière des collectivités

La responsabilité du régisseur

Pour améliorer le fonctionnement du service public, les régisseurs placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor...

27 juil. 2016

#Régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire #suppléant #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité personnelle #responsabilité pécuniaire #décharge #remise gracieuse #ordre #versement #arrêté #débet

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de [...]

L’instruction du 21 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur de recettes peut ouvrir...

16 sept. 2020

#régisseur #régie #recettes #comptabilité #comptes

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

14 oct. 2019

#indemnité #régie d’avances #régie de recettes #régie

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

20 déc. 2018

#Régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire suppléant #sous-régisseurs #agent de guichet #acte #création #régie #nomination #cautionnement #nouvelle #bonification #indiciaire #indemnité #responsabilité #personnelle #pécuniaire

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

20 févr. 2020

#Remise de service #régie #régisseur #mandataire #suppléant

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du...

28 nov. 2019

#régie #régisseur #contrôle #ordonnateur #comptable

Connaître la réglementation en matière de régie

En tant que représentant de la collectivité, pour encaisser les recettes, vous êtes soumis à certaines règles. Cette fiche a été élaborée afin de vous...

06 mai 2014

#régie #recettes #avances #factures #encaissement #Trésor public #versement #fond

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

28 nov. 2019

#Modes #règlement #avance #fonds #caisse #compte #disponibilités

Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées [...]

L’instruction du 21 avril 2006 décrit en annexe 24 les écritures qui doivent être passées par les régisseurs de recettes pour les opérations...

16 sept. 2020

#régisseur #régie #recettes #comptabilité #opérations

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable...

23 janv. 2020

#Régie #avances #recettes #régisseur #mandataire #suppléant #acte constitutif #responsabilité personnelle #responsabilité pécuniaire #séparation #ordonnateur #comptable

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle