REGISSEUR dans les ressources documentaires

REGISSEUR : Finances & Comptabilité

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régie #avances

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Modes #règlement

Les modes de règlement des dépenses

Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local. Les circuits comptables doivent [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Mode #règlement

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REGISSEUR : Services à la population

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la [...]

18 sept. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#cérémonie #accueil

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#fournitures scolaires #régie d’avances

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite [...]

13 déc. 2017  -  Police municipale

#dépénalisation du stationnement payant #Rapo

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

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REGISSEUR : Gouvernance Locale

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Régie #avances

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics [...]

13 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#contrôle de légalité #actes transmissibles

Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les [...]

12 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#budget #chambre régionale des comptes

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018  -  Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

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REGISSEUR : Ressources humaines

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

Le régisseur est un agent placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #régie d’avances

Prime d’assistant de responsable de pôle

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime assistant #responsable pôle

Indemnité de sujétion géographique

Le  décret n° 2013-314 du 15 avril 2013  instaure l’indemnité de sujétion géographique et attribue celle-ci aux [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #sujétion géographique

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint technique #filière technique

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées [...]

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération . Vous vous [...]

14 févr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#sujétions particulières #indemnités de sujétions particulières

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REGISSEUR : Santé

Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux [...]

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers . Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en [...]

14 nov. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#informations juridiques #informations sur l’organisation

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

Le régisseur est un agent placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #régie d’avances

Prime d’assistant de responsable de pôle

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime assistant #responsable pôle

Indemnité de sujétion géographique

Le  décret n° 2013-314 du 15 avril 2013  instaure l’indemnité de sujétion géographique et attribue celle-ci aux [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #sujétion géographique

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents [...]

21 sept. 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#primes #indemnités

Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement [...]

La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des [...]

05 déc. 2014  -  Droits des patients et des résidents

#dépôt des biens #responsabilité de plein droit

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REGISSEUR : Marchés publics

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

Les frontières de la concession

La concession se distingue d’autres formules contractuelles relevant de la commande publique ou des relations entre les collectivités [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Les conséquences de la mise en régie

Puisque la mise en régie n’a pas pour effet de rompre les liens contractuels entre le maître d’ouvrage et l’entreprise défaillante, celle-ci [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caution #contrôle du régisseur

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Communication locale

#publicité #régie publicitaire

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REGISSEUR : Éducation

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#sorties scolaires #voyages

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#budget #DBM

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REGISSEUR : Aménagement des Territoires

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#transport public #régie

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#transports publics #CCSPL

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges [...]

18 avr. 2018  -  Développement économique local

#ESS #SEL

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REGISSEUR : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de [...]

11 avr. 2019  -  Communication locale

#publicité #régie publicitaire

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