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Régisseur

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Régisseur dans les ressources documentaires

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La responsabilité du régisseur

Pour améliorer le fonctionnement du service public, les régisseurs placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable du Trésor peuvent régler des dépenses et encaisser des recettes de…

12/11/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Contrôle du comptable
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Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. R. 1617-16 du Code général des collectivités territoriales),…

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

10/07/2017

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Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs d’avances

L’instruction du 2 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur d’avances peut ouvrir dans sa comptabilité.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de…

L’instruction du 21 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur de recettes peut ouvrir dans sa comptabilité.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…

L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par…

L’instruction du 21 avril 2006 décrit en annexe 24 les écritures qui doivent être passées par les régisseurs de recettes pour les opérations de la régie.

31/08/2020

#Pièce justificative de paiement #Régie d'avance et de recettes
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Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans…

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier la présence avant de donner son…

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou de la sous-régie ; tout encaissement non autorisé constitue…

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement
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Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

31/08/2020

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes
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Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur…

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
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Acte de nomination du mandataire de régie

Le régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur.

12/09/2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs en 2023

18/04/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Indemnités