RÉGISSEUR MUNICIPAL

RÉGISSEUR MUNICIPAL : ressources documentaires

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Finances et comptabilité

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  le moins longtemps possible. Le conseil municipal dispose donc, théoriquement, d'une grande liberté pour fixer le montant... soit par construction en souterrain ou en élévation. C'est au conseil municipal qu'il revient...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  de : créer le titre de perception ; vérifier le paiement auprès du receveur municipal... ou du régisseur de recettes. A noter Selon la nature de l’affichage, la perception a lieu...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  du conseil municipal rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil... municipal au maire sortant que par celui-ci, et ce même s’il est reconduit dans ses fonctions,... municipal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  municipal ou de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités... municipal. En revanche, en dehors de sa circonscription, les mandats au sein d’un conseil municipal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 25 avr. 2019 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  d’informer le conseil municipal sur le respect des autorisations de dépenses, et sur la capacité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  perçues avant émission de titres) établi et transmis par le receveur municipal. Valeur... avant émission de titres par les régisseurs de recettes. La valeur particulière de ce code permet, lorsqu’elle... à celui décrit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  , à l’ordonnateur et au receveur municipal : le premier est chargé plus spécifiquement du recensement... l’apurement du compte 4711 « Versement des régisseurs ». Les opérations complexes ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  du régisseur, hors prix payé par la collectivité, est « substantiellement assurée par le résultat...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Action sociale et solidaire

• 17 juin 2019 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  par l’élu principal de la collectivité lors d’un conseil municipal, intercommunal ou départemental... relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Arrêté du 25 juin 1992... relatif aux...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Marchés publics

• 11 avr. 2019 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  de son démarchage, le régisseur pourrait être tenté, dans un but commercial, d’user d’arguments fallacieux reposant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  qui seront réalisées par l'intermédiaire de celle-ci. Le cautionnement du régisseur... si le régisseur est astreint à constituer un cautionnement ou s'il en est dispensé.... ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 14 févr. 2019 - ref : 2323

  Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

  pour les autres langues. Indemnité de régisseur Conditions L’ indemnité de régie (avances et/ou recettes)... est versée aux agents chargés des fonctions de régisseur d’une manière régulière. Le montant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  sujétions particulières, indemnités de sujétions particulières, régime indemnitaire, primes

• 27 juin 2017 - ref : 8741

  Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

  un cercle municipal de loisirs – dont les activités ont été reprises en régie par la commune : CAA... CE, 31 janvier 1996, n° 129749, M. Helbing ). Est un agent de droit privé le régisseur... des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, agent recruté à l’étranger, critère organique, théorie de la transparence, clause exorbitante de droit commun

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale

  Exemple Un régisseur de recettes perçoit des montants de recettes supérieurs à ceux fixés... ). Exemple Soustraction de fonds par un régisseur de recettes....

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  particulière résultant de missions spécifiques qu'il peut être amené à accomplir : régisseur d'avances ou de recettes,... de crédit municipal ayant un statut d'établissement public administratif ;...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3565723

  Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)

  Est un agent de droit privé le régisseur des recettes d’un camping municipal qui est un service public... un cercle municipal de loisirs – dont les activités ont été reprises en régie par la commune :...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9435078

  Éléments constitutifs de la rémunération

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Généralités

  aux assemblées délibérantes une clause générale de compétence : « Le conseil municipal règle...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Le détachement

  particulière résultant de missions spécifiques qu'il peut être amené à accomplir : régisseur d'avances ou de recettes,... de crédit municipal ayant un statut d'établissement public administratif ;...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

RÉGISSEUR MUNICIPAL : Administration locale

• 18 nov. 2017 - ref : 3326

  Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

  global en conseil municipal . Une fois le budget voté, toute modification de son montant exige... associatif. Il est par conséquent indispensable que le directeur de l’accueil de loisirs municipal... Nommé par le...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  comptabilité, gestion, recette, dépense, budget, résultat

• 11 juil. 2017 - ref : 7860

  Le recouvrement des recettes en régie

  sous réserve que le conseil municipal ait délégué cette attribution. Dans le cas contraire, il faut évidemment... énoncer expressément si le régisseur est astreint à constituer un cautionnement ou s’il en est dispensé...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  recettes, régie, régisseur, mandataire

• 24 mai 2011 - ref : 1513

  La mise en commun des effectifs de police municipale

  par procès-verbal et transmettre au Trésor public l’identité des régisseur (chef de la police municipale),... n’est pas requis. Chaque policier municipal est « de plein droit mis à disposition des autres communes...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, mutualisation, mise à disposition

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  professionnelle sur la voie publique avant de tenter le concours de policier municipal ou de garde champêtre.... à la difficulté de présenter le concours de policier municipal sans être titulaire d’un diplôme de niveau V.......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 10 févr. 2015 - ref : 8240

  Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

  intérieure). Conclure la convention Une fois les termes de la convention arrêtés, le conseil municipal... par une commune postérieurement à la signature de la convention de mise à disposition, le conseil municipal......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  accueil police municipale, carte professionnelle, gardes champêtres, manifestation, mise à disposition convention, contrat

• 3 août 2017 - ref : 0713

  Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

  Le paiement se fait alors auprès du régisseur de recettes du restaurant scolaire en mairie ou lors... qui sont de la compétence exclusive du conseil municipal ( C. éduc., art. R. 531-52 ; CE, 11 juin 2014, n° 359931...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restaurant scolaire, tarification, modalités de paiement, BE1D, cahier des charges, cantine

• 23 juin 2012 - ref : 4609

  Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

  par un agent régisseur de recettes. Ouvrir le registre d’identification Les particuliers sont autorisés...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  brocante, vide-grenier, vente au déballage, puces, occupation du domaine public, braderie

• 29 sept. 2014 - ref : 0895

  Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale

  des écoles et particulièrement le personnel municipal affecté, conduisant le plus souvent,...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  de : créer le titre de perception ; vérifier le paiement auprès du receveur municipal... ou du régisseur de recettes. A noter Selon la nature de l’affichage, la perception a lieu...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire