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REGISSEUR MUNICIPAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGISSEUR MUNICIPAL » mises à disposition de la fonction publique.

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REGISSEUR MUNICIPAL dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

07 avr. 2021

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Sommaire d’un guide pratique municipal

Outil de communication, le guide pratique municipal présente au citoyen diverses informations : les services, les entreprises, les adresses utiles,...

20 févr. 2020

#guide pratique municipal #sommaire

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

05 avr. 2022

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent...

20 mars 2013

#arrêté municipal #notification #légalité #visas #considérant #affichage #publication #registre

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale dans les...

15 mai 2012

#presse municipale #magazine municipal #magazine territorial #distribution #comité de rédaction #directeur de la publication

Maîtriser le budget relatif à la police municipale

De plus en plus de services de police municipale gèrent leur budget, car qui est plus à même de connaître et mettre en œuvre ses besoins si ce n’est...

10 juin 2011

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame a révélé...

19 mars 2020

#communication #radio #sécurité #intervention #service d’ordre #complémentarité #information mutuelle #rapidité

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

13 sept. 2021

#régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire suppléant #sous-régisseurs #agent de guichet #acte #création #régie #nomination #cautionnement #nouvelle #bonification #indiciaire #indemnité #responsabilité #personnelle #pécuniaire

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

05 avr. 2022

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

05 avr. 2022

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

26 sept. 2021

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

24 mars 2022

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur