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Registre du personnel

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Registre du personnel dans l'actualité

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Registre du personnel dans les ressources documentaires

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Registre des activités de traitement
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Exemple de registre RGPD
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous…

20/09/2018

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Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère…
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément : - les différents traitements de données…

03/12/2019

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Confectionner les registres de l’état civil
Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions, les actes d’enfants sans vie, les jugements déclaratifs…

08/05/2014

#Registres d'état civil
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Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité
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Le registre incendie
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de l’administration, des représentants du personnel, du médecin de prévention…

20/11/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
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Concevoir l’espace du personnel et des services
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Bien tenir ses registres
Le Code du travail impose à l’employeur de tenir un certain nombre de registres au sein de son entreprise. Ces informations relatives aux salariés ou à l’hygiène et à la…

09/04/2012

#Document de procédure administrative #Protocole (méthode)
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Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
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Associer les personnels à la veille qualité
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer au travail de veille sur la qualité. Toutes…

25/12/2016

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation
L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef d’établissement. Durant des années, les personnels enseignants se voyaient attribuer une…

16/04/2018

#Personnel de l'Éducation Nationale #Évaluation #Management
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Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de…
Le registre d’entrées et de sorties des patients pris en charge à l’hôpital contient des informations dites « administratives ». Celles-ci sont protégées par le secret professionnel au sens de l’article L. 1110-4…

29/04/2019

#Communication de document administratif #Police nationale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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