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registres dans les ressources documentaires

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Confectionner les registres de l’état civil

Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions, les actes d’enfants sans vie, les jugements déclaratifs…

08/05/2014

#Registres d'état civil
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Registre des activités de traitement

Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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La conservation préventive des registres

Les services d’état civil des communes conservent des registres assez anciens, voire parfois des registres paroissiaux antérieurs à la Révolution française. Ces documents sont d’une grande valeur historique, ce sont…

24/03/2011

#Archivage des registres #Registres d'état civil
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Tenir les registres de l’assemblée

Chaque réunion du conseil municipal donne lieu à la rédaction par le secrétaire de la séance d’un procès-verbal, affiché sous huitaine. Le Code général des collectivités territoriales exige le respect…

21/06/2022

#Organe délibérant #Registres
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Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et…

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre de santé et de sécurité…

11/03/2013

#Services de la collectivité #Document de gestion des risques
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Élaboration d’un registre des enregistrements audiovisuels des caméras individuelles

Ce document présente les éléments clés pour l’élaboration de registres de traçabilité afin de se conformer aux dispositions du Code de la sécurité intérieure lorsque les agents habilités vont procéder…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents…

L’inscription d’un accident de service (ou de travail) dans le registre d’infirmerie ou des incidents bénins permet à l’établissement de prendre en compte et de suivre tous les accidents, et…

15/05/2023

#Registres #Accident de travail #Organisme lié aux RH #Protocole (méthode)
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Registre communal des personnes vulnérables : tableau récapitulatif

Cet outil est un modèle de registre communal des personnes vulnérables, c’est-à-dire un tableau récapitulatif de l’ensemble des personnes inscrites au registre. Il donne une vision rapide des personnes inscrites…

14/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à…

Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention dans le cadre d’un isolement,…

21/10/2022

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Registre RGPD

Cet outil vous permettra d’avoir une trame pour constituer votre registre de traitement RGPD.

29/08/2023

#NTIC #CNIL #Droits des usagers
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Le registre incendie

Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de l’administration, des représentants du personnel, du médecin de prévention…

20/11/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
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Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité vous permet de réunir tous les documents attestant de la vérification et du contrôle des équipements et machines.

24/03/2014

#Document unique #Risque professionnel
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Déplacer les registres de l’état civil

En principe, les registres de l’état civil n’ont pas à être déplacés et doivent être conservés en mairie. Toutefois ce principe connaît quelques exceptions.

20/11/2013

#Registres d'état civil
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Relier les registres de l’état civil

À la fin de l’année, les registres d’état civil sont clos. L’officier d’état civil doit procéder à leur reliure. Cette reliure intervient une fois établie la table annuelle.

13/03/2011

#Registres d'état civil