L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...
04 janv. 2014
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,...
26 mai 2015
Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de rédaction...
13 janv. 2020
Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...
21 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.
Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...
17 mai 2014
Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...
20 févr. 2020
Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...
21 févr. 2020
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...
08 juin 2020
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...
17 mai 2014
Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...
02 avr. 2021
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...
23 mai 2019
Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables...
24 sept. 2020
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif,...
08 févr. 2017
Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...
19 mars 2021
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....
19 janv. 2019
Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...
20 févr. 2020
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une...
12 sept. 2017
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
27 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences [...]
> Télécharger
02 mai 2018
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. L’objectif poursuivi par la Commission européenne est de moderniser le cadre européen de la protection des données personnelles afin [...]
> Télécharger
28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
> Télécharger
