# REGLEMENT-AMIABLE-DES-LITIGES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGLEMENT-AMIABLE-DES-LITIGES » mises à disposition de la fonction publique.

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REGLEMENT-AMIABLE-DES-LITIGES dans les ressources documentaires

Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

26 oct. 2020

#comité national #comités locaux #compétence territoriale #compétence matérielle #pouvoir d’avis #solution amiable

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,...

26 mai 2015

#pompes funèbres #règlement municipal #service extérieur des pompes funèbres #habilitation #information des familles #devis

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de rédaction...

13 janv. 2020

#contrat #ordre public #valeur supplétive #référentiel administratif #référentiel technique #CCAG

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...

20 févr. 2020

#pause méridienne #cantine #restauration scolaire #menus #PAI

Modèle type de règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...

21 févr. 2020

#règlement de formation #collectivité territoriale #agent public #droits et obligations #CPF #professionnalisation

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

La relance amiable

La relance amiable est la première étape, indispensable, du recouvrement d’une créance impayée.

15 oct. 2020

#créance #impayé #recouvrement #relance amiable

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

22 févr. 2017

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

23 mai 2019

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Prévenir les contentieux

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence...

17 avr. 2019

#contentieux #litige #amendes #règlement amiable #conciliation #recours #arbitrage #règlement alternatif

Règlement intérieur d’un espace de travail partagé

Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables...

24 sept. 2020

#règlement intérieur #espace partagé #coworking #couveuse

Règlement de crématorium

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...

20 févr. 2020

#crématorium #crémation #règlement intérieur #accueil du public #gestion

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....

19 janv. 2019

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne #bientraitance #conseil de la vie sociale #usager #résident #ESMS

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

27 oct. 2020

#organisation #mandat #composition #voix délibérative #voix consultative #secrétariat #examen des dossiers #saisine #impartialité #rapport #audience #délibéré #notification

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...

21 mars 2019

#différend #litige #règlement amiable #comité de règlement amiable des litiges #CCRA #transaction #arbitrage #conciliation #médiateur des entreprises

Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la [...]

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...

20 févr. 2020

#règlement intérieur de l’établissement #commission des soins #compositions #élections

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