Réglement amiable des litiges
Réglement amiable des litiges dans l'actualité
-
Weka TV
[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la médiation et aux modes… -
Article
De nouvelles dispositions pour les règlements intérieurs
Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé… -
Article
L'acheteur doit respecter les exigences qu'il fixe dans le règlement de la…
Les dispositions du règlement de la consultation présentent en règle générale un caractère impératif. -
Article
MAPA : la règle du jeu annoncée doit être respectée
En procédure adaptée, la procédure est librement définie par le pouvoir adjudicateur sous réserve que ce dernier respecte les trois…
Réglement amiable des litiges dans les ressources documentaires
Mettre en place un règlement amiable
04/01/2023
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
Qu’est-ce qu’une procédure de règlement amiable ?
21/05/2015
Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…
28/03/2017
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
La place des règles relatives à la santé et à la…
01/01/2024
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
16/04/2023
Maîtriser les règles applicables aux contrats
24/11/2022
Le règlement de fonctionnement
18/01/2019
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...