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REGLEMENT DE CONSULTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGLEMENT DE CONSULTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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REGLEMENT DE CONSULTATION dans les ressources documentaires

Modèle de règlement de la consultation

Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse...

29 sept. 2020

#règlement de la consultation

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes [...]

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...

07 mai 2019

#groupement #règlement de la consultation #solidaire #conjoint #article 51 #article 48

Modèle de clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de [...]

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation...

20 nov. 2020

#DCE #téléchargement #dossier #offres #documents sensibles #dématérialisation

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de rédaction...

13 janv. 2020

#contrat #ordre public #valeur supplétive #référentiel administratif #référentiel technique #CCAG

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

01 oct. 2020

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des [...]

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter...

20 févr. 2020

#consultation #accord-cadre #evaluation #offres

Contrat de concession

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement...

14 janv. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #rémunération du concessionnaire

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, [...]

Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ?...

07 mai 2019

#règlement de la consultation #échantillons #maquettes #prototypes #spécimens

Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments [...]

Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En...

17 janv. 2020

#dématérialisation

Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le [...]

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale....

21 févr. 2020

#clause sociale #insertion

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....

19 janv. 2019

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne #bientraitance #conseil de la vie sociale #usager #résident #ESMS

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet...

28 juil. 2020

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures #critères de sélection des offres

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...

08 sept. 2016

#Consultation #référendum #élection #compétences #conseil municipal #citoyen #électeur #initiative

Exemples de clauses à insérer dans un règlement de la consultation dans le [...]

Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou...

20 févr. 2020

#procédure adaptée #MAPA #règlement de la consultation

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

30 mars 2021

#règlement de consultation #transparence #MAPA

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