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REGLEMENT INTERIEUR

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REGLEMENT INTERIEUR dans les ressources documentaires

Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils...

17 févr. 2020

#règlement intérieur #liberté d’organisation #assemblée délibérante #contenu #déféré administratif #respect de la légalité

Élaborer un règlement intérieur de service

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements...

04 janv. 2014

#Affichage obligatoire #discipline #hygiène et sécurité #mesures #horaires #obligations

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...

20 févr. 2020

#pause méridienne #cantine #restauration scolaire #menus #PAI

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

Proposition indicative d’un règlement intérieur d’un site cinéraire

Cet outil est une proposition indicative de règlement intérieur d’un site cinéraire.

08 juin 2020

#crémation #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires #règlement intérieur #site cinéraire

Règlement de crématorium

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...

19 mars 2021

#crématorium #crémation #règlement intérieur #accueil du public #gestion

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....

19 janv. 2019

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne #bientraitance #conseil de la vie sociale #usager #résident #ESMS

Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire

En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...

10 sept. 2020

#conseil communautaire #droit des élus #règlement intérieur

Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la [...]

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités...

20 févr. 2020

#règlement intérieur de l’établissement #commission des soins #compositions #élections

Élaborer le règlement intérieur des salariés

Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre...

24 mai 2014

#règlement intérieur #obligations #sanctions #devoirs #droits #salariés #inspection du travail #délégués du personnel #employeur

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

18 juil. 2016

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle

Exemple de trame pour l’élaboration du règlement intérieur de service

Le règlement intérieur sera chargé de répondre en détail aux questions d’organisation et de fonctionnement du poste de police municipale. Ce document...

02 juin 2021

#police municipale #règlement intérieur #règles de travail #tenue #comportement #port de la tenue

Règlement intérieur du conseil municipal

Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle...

27 févr. 2020

#conseil municipal #délibération #règlement intérieur

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les...

26 oct. 2018

#droits et devoirs #vie scolaire #commission permanente #conseil d’administration #conseil de la vie lycéenne #charte de la vie scolaire #règlement intérieur #sanctions #discipline

Trame de règlement intérieur du GHT

Cette trame de règlement intérieur permet au directeur chargé d’expliciter le fonctionnement du GHT de disposer des items incontournables qu’il lui...

20 févr. 2020

#GHT #Règlement intérieur #fonctionnement #instances

Établir un règlement intérieur dans la collectivité

Vous souhaitez que les principales modalités de fonctionnement de votre collectivité ainsi que les règles à respecter par les agents soient connues...

25 nov. 2011

#règlement #règlement intérieur #règles de fonctionnement #organisation

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