RÉGLEMENT INTÉRIEUR

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : ressources documentaires

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  et comptable : Le règlement intérieur de l’assemblée délibérante précise obligatoirement, conformément... et d’exécution financière. Le règlement intérieur et la procédure interne ne présentent que partiellement...

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  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  partiellement évoqué dans le règlement intérieur adopté par chaque assemblée délibérante. Nul besoin...

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  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  d’amortissement d’un bien particulier à l’intérieur de cette fourchette. Par ailleurs, afin de simplifier...

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  régions, instruction M71

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  et charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement d’un bien particulier à l’intérieur...

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  métropole, instruction M57, comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  Le budget des SDIS Le budget des SDIS obéit aux règles communes relatives au budget... ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président du conseil départemental. Les règles... conformément...

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  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 10 janv. 2011 - ref : 0477

  Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

  du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, les collectivités locales... . Une circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et des Finances datée du 5 mars 1926 envisageait...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, compte à terme, placement de trésorerie, valeur mobilière

• 30 avr. 2014 - ref : 0300

  Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

  par nature, l’exécutif peut procéder à des virements à l’intérieur du chapitre. En revanche, pour transférer... Si le conseil municipal a voté par article, le transfert des crédits d’un article à un autre, même à l’intérieur......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, annualité, universalité, unité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  intérieur (RI) de l’assemblée délibérante de la collectivité doit préciser les conditions... établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.  » « ... Le conseil général établit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 18 mars 2013 - ref : 5066

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

  Elle a la possibilité, à l’intérieur d’une fonction, de faire apparaître une opération d’équipement qui devient alors... à l’intérieur de la section de fonctionnement ; 936 - Frais de fonctionnement des groupes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  Respecter les obligations liées au règlement intérieur des salariés Définir si la structure... intérieur des salariés. Effectivement, celui-ci ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés.... de moins...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 4 janv. 2014 - ref : 3955

  Élaborer un règlement intérieur de service

  Comment rédiger un règlement intérieur Le document est un complément des statuts et s’impose... (accidents, disputes, échecs…). Un règlement intérieur pour qui ? Le règlement intérieur s’applique......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations

• ref : dtou6033

  Accord sur le règlement intérieur des salariés

  règlement intérieur... Règlement intérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, salariés, obligations, droits, devoirs, accord

• ref : dtou7461

  Exemple de règlement intérieur du comité interne sur la qualité d’un IME

  Cet exemple de règlement intérieur présente la mission du comité interne sur la qualité...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  règlement intérieur, qualité, comité interne sur la qualité

• ref : dtou6032

  Exemple d’un plan type de règlement intérieur de salariés

  Cet exemple de plan est un outil permettant de faciliter la rédaction d’un règlement intérieur...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  plan, rédaction, règlement intérieur, salariés, obligations, droits

• ref : dtou3462

  Articles de codes et décret à prendre en compte lors de la rédaction du règlement intérieur

  Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• ref : dtou3486

  Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, charte, informations, partenaires, police, gendarmerie

• 17 mai 2014 - ref : 7803

  Modifier le règlement de fonctionnement de l’établissement

  il est nécessaire de refaire signer une fiche d’adhésion datée au nouveau règlement intérieur aux familles...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement de fonctionnement, projet d’établissement, évaluation, mise à jour, dynamique d’équipe, communication

• 13 juil. 2016 - ref : 6685

  Intégrer les règles de sécurité incendie

  qui permettront d’isoler les parois d’un ERP d’un tiers ou à l’intérieur de ses locaux, en particulier des locaux... être isolés par rapport aux tiers et à l’intérieur desquels les exigences de résistance au feu par rapport......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  ERP, incendie

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Marchés publics

• 27 mars 2018 - ref : 4593

  Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur

  Depuis janvier 2012, un étiquetage obligatoire dédié aux émissions dans l’air intérieur (COV principalement) est mis... à un enjeu sanitaire de plus en plus important qu’est la lutte contre les pollutions à l’intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, peinture, vernis, écolabels, COV

• 25 sept. 2012 - ref : 4916

  Les cibles HQE relatives à l’environnement intérieur

  des personnes à l’intérieur de la construction sans recourir à la climatisation. Les principales composantes... du bâtiment, elle est restituée à l’intérieur de la construction quand la température extérieure diminue ;......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, construction publique durable, HQE, cibles HQE, cibles de confort, confort hygrothermique

• ref : dtou331

  Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

  Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  carte d’achat, conditions d’utilisation, désignation, responsabilités, porteurs, effets

• 7 juin 2012 - ref : 3115

  Réaliser les études des aménagements intérieurs

  Vérifier l’adéquation de l’espace intérieur à l’usage auquel il est destiné Au sein... de vérifier si ces espaces sont conformes à leur destination. Or, un espace intérieur inadapté aux attentes... d'architecte d'intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  étude des aménagements extérieurs, aménagement intérieur

• 7 juin 2012 - ref : 3116

  Réaliser les études des équipements techniques intérieurs

  étude des équipements techniques intérieurs... par rapport aux règles techniques et au CCTG. Cet écueil pourrait, cependant, être évité par une vérification... . En effet, des règles impératives en termes...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  étude des équipements techniques intérieurs, équipements techniques

• 21 sept. 2017 - ref : 9536

  Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence

  sur le fonctionnement de l’Union européenne 2012/C 326/01, sont, en principe, incompatibles avec le marché intérieur...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix

• 23 juil. 2018 - ref : 0135

  Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public

  intérieur des achats ; par le guide interne des procédures de chaque acheteur ( cf. '>Exemples...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  d’investissement. Analyse Règles générales du FCTVA Principes généraux Le FCTVAest une dotation versée... , 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales c... de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 9 févr. 2018 - ref : 10519

  La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2). Conditions tenant à l’objet

  ne peut méconnaître des règles d’ordre public et doit comporter des concessions réciproques. Analyse Contentieux... pas d’autres règles d’ordre public, une transaction peut valablement porter sur un recours pour excès...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concessions réciproques, contentieux de l’excès de pouvoir, contentieux des droits, libéralités, ordre public, renonciation

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Établissements de santé

• 7 sept. 2018 - ref : 4727

  Le règlement intérieur des établissements publics de santé

  Objet du règlement intérieur Le règlement intérieur définit les éléments essentiels de la vie... en prenant en compte leurs spécificités  ». L’obligation d’adopter un règlement intérieur... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens

• 10 mai 2014 - ref : 5338

  Quel est le rôle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?

  intérieur et modifiant le Code de la santé publique ...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession

• 25 févr. 2013 - ref : 5339

  Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?

  n’est pas une spécialisation obligatoire pour gérer une pharmacie à usage intérieur et le pharmacien gérant n’a pas besoin... personne pénétrer dans une pharmacie à usage intérieur en l’absence du pharmacien pour se procurer...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités

• 25 févr. 2013 - ref : 5348

  Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?

  de soins Tous les médicaments sont gardés à la pharmacie à usage intérieur (PUI) sous la responsabilité... et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  circuit du médicament, PUI, pharmacien

• ref : dtou2665

  Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la nomination, au renouvellement et à la cessation des fonctions des responsables de service, d’unités fonctionnelles et de structures médicales internes

  Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service, unité fonctionnelle, UF, structure médicale interne, pôle d’activités, chef de pôle

• ref : dtou2939

  Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition et les modalités de l’élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

  de ne pas confondre le règlement intérieur de l’établissement et le règlement intérieur de la commission des soins. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement intérieur de l’établissement, commission des soins, compositions, élections

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  à usage intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (article R. 5126-102 du Code... intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes... à usage...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 1 févr. 2017 - ref : 4728

  Le règlement de fonctionnement

  à la personne ou à son représentant légal lors de son accueil. À l’instar du règlement intérieur des établissements de santé,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident

• 15 mars 2013 - ref : 5349

  Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter lors de la préparation des médicaments ?

  les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  hygiène, sécurité, préparation

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Ressources humaines

• 25 nov. 2011 - ref : 2355

  Établir un règlement intérieur dans la collectivité

  Comprendre l’importance de l’instauration d’un règlement intérieur dans la collectivité... un règlement intérieur spécifique à votre collectivité. Comment concevoir, rédiger et garantir l’efficacité... et la bonne...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation

• ref : dtou2379

  Modèle de règlement intérieur

  règlement intérieur... Règlement intérieur... Ce modèle peut vous être utile pour établir votre règlement intérieur. En fonctions... règlement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  règlement intérieur, règlement

• 24 oct. 2014 - ref : 7958

  Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité

  Créer un comité de rédaction Si, en règle générale, le règlement intérieur... tous les aspects réglementaires. Recenser les thématiques Le règlement intérieur présente les obligations... du 15 février 1988...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  règlement intérieur, discipline, règle, obligations

• ref : dtou6314

  Modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité

  Ce modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité est un modèle type que vous pourrez...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  règlement intérieur, hygiène et sécurité

• ref : dtou2210

  Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité

  intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  règlement, règlement intérieur, procédures, hygiène, prévention, sécurité

• 18 déc. 2015 - ref : 9383

  La place des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le règlement intérieur

  intérieur Une première règle, lorsque l’on écrit un règlement intérieur, est qu’il n’est pas possible... doivent être proportionnées au but recherché. C’est ce principe qui avait amené un juge à refuser un règlement intérieur......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  règlement intérieur, consignes, sanctions, règles, réglementation, obligation

• ref : dtou7184

  Modèle de trame de règlement intérieur du comité technique

  des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  règlement intérieur, comité technique, modèle

• ref : dtou4286

  Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et médicaments

  Cet outil est un exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  règlement intérieur, drogues, alcool, médicaments, stupéfiants, éthylotest

• ref : dtou2665

  Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la nomination, au renouvellement et à la cessation des fonctions des responsables de service, d’unités fonctionnelles et de structures médicales internes

  Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service, unité fonctionnelle, UF, structure médicale interne, pôle d’activités, chef de pôle

RÉGLEMENT INTÉRIEUR : Administration locale

• 26 oct. 2018 - ref : 2961

  Le règlement intérieur

  L’objet du règlement intérieur Le rôle du règlement intérieur Fruit des préoccupations... sociétales et de la nature juridique de l’EPLE, le règlement intérieur traduit les représentations... le...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  droits et devoirs, vie scolaire, commission permanente, conseil d’administration, conseil de la vie lycéenne, charte de la vie scolaire

• 18 sept. 2015 - ref : 7761

  Rédiger le règlement intérieur

  Déterminer la forme et la date d’adoption du règlement intérieur La forme du règlement... intérieur est laissée à la libre appréciation de l’assemblée délibérante. Il doit simplement s’agir... et L. 5211-1 du...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  règlement intérieur, liberté d’organisation, assemblée délibérante, contenu, déféré administratif, respect de la légalité

• 22 nov. 2013 - ref : 1551

  Rédiger un règlement intérieur du service

  composant le règlement intérieur envisagé soit compris et accepté. L’établissement d’un tel document... de son application. La structure d’un règlement intérieur doit restée claire et traditionnelle : une...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, règlement intérieur, règles de travail, tenue, comportement, port de la tenue

• 2 févr. 2012 - ref : 3240

  Établir un règlement intérieur

  Comprendre ce qu’est un règlement intérieur Un règlement intérieur est un document qui permet... « projet de fonctionnement »), le règlement intérieur en est toujours interdépendant . S’il présente... les assurances, la santé et les tarifs. Cadrant le quotidien de l’ALSH, le '>...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  règlement intérieur, parents, familles

• ref : dtou3116

  Exemple de règlement intérieur

  Un règlement intérieur est un document qui permet de clarifier les règles de fonctionnement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  règlement intérieur ALSH

• ref : dtou3699

  Règlement intérieur des transports scolaires

  Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante... de sécurité et de discipline à respecter dans le cadre de ces transports aussi bien à l’intérieur...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  transports scolaires, règlement

• 11 juin 2016 - ref : 9237

  Établir le règlement intérieur du conseil communautaire

  Présentation et contenu du règlement intérieur du conseil Les dispositions applicables... au règlement intérieur du conseil municipal sont transposables au EPCI et donc aux conseils communautaires.... titre  »....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  conseil communautaire, droit des élus, règlement intérieur, acte administratif

• ref : dtou7239

  Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire

  doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement ainsi que les droits des élus...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  conseil communautaire, droit des élus, règlement intérieur

• ref : dtou5641

  Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage

  règlement intérieur... Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  règlement intérieur, aire des gens du voyage, schéma départemental