Réglement national d'urbanisme
Réglement national d'urbanisme dans l'actualité
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Article
Urbanisme : un nouveau règlement du PLU bientôt en vigueur
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière… -
Article juridique
Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies…
La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité… -
Article
Nouvelle évolution des règles applicables aux documents d'urbanisme
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée… -
Article
Le plan local d'urbanisme intercommunal voté à l'Assemblée nationale
L'urbanisme pourrait être transféré automatiquement et de plein droit aux intercommunalités. Le Sénat débattra fin octobre sur cette mesure vivement critiquée par les élus.
- Article
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Article
18/10/2021 Acheteur public
Le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats…
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Lancé en octobre 2021, le parcours…
Réglement national d'urbanisme dans les ressources documentaires
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
11/09/2017
Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
13/04/2023
Élaborer le contenu du PLU : le règlement
12/06/2023
Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
25/05/2015
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
08/12/2022
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
10/04/2017
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
12/09/2021
Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…
17/06/2019
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...