# REGLEMENT-SANITAIRE-DEPARTEMENTAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGLEMENT-SANITAIRE-DEPARTEMENTAL » mises à disposition de la fonction publique.

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REGLEMENT-SANITAIRE-DEPARTEMENTAL dans les ressources documentaires

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)

Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment...

20 févr. 2020

#règlement sanitaire départemental #RSD #insalubrité #procédure instruction plainte au titre du règlement sanitaire départemental

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux [...]

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de...

23 janv. 2021

#SDIS #instruction M61 #établissement public départemental

Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans...

20 févr. 2020

#pause méridienne #cantine #restauration scolaire #menus #PAI

Modèle type de règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...

21 févr. 2020

#règlement de formation #collectivité territoriale #agent public #droits et obligations #CPF #professionnalisation

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de...

18 mai 2018

#démocratie sanitaire #droits individuels #droits collectifs #représentation des usagers

Les fiches sanitaires

Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire...

20 févr. 2020

#fiche sanitaire #suivi sanitaire

Les sources de la démocratie sanitaire

La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...

03 juil. 2018

#droits des patients #démocratie sanitaire #sources juridiques #hiérarchie des normes

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage

Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de...

21 févr. 2020

#règlement intérieur #aire des gens du voyage #schéma départemental

Règlement intérieur d’un espace de travail partagé

Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables...

24 sept. 2020

#règlement intérieur #espace partagé #coworking #couveuse

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par :

  • une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification...

15 févr. 2017

#tarification services à domicile #tarifs libres #tarifs conventionnés #tarifs encadrés #tarifs individualisés #tarifs négociés #tarifs nationaux #tarifs fixés #tarification administrée #tarification du conseil départemental #tarification agence régionale de santé #aide à domicile #services à la personne

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...

20 nov. 2019

#conseil départemental #département #subventions #aides financières #collectivités territoriales

Règlement de crématorium

Le règlement intérieur doit notamment prévoir les modalités d’accès au site des professionnels et des familles. La circulaire du 27 octobre 1995,...

20 févr. 2020

#crématorium #crémation #règlement intérieur #accueil du public #gestion

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux....

19 janv. 2019

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne #bientraitance #conseil de la vie sociale #usager #résident #ESMS