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reglement-sanitaire-departemental dans l'actualité
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Article
Les règles sanitaires applicables aux baignades artificielles
Un récent décret fixe les conditions d’ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et le contrôle sanitaire à respecter. -
Article juridique
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de…
En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques… -
Article
Aide sociale départementale : des effets perceptibles de la crise sanitaire
La Drees a évalué l'impact de la crise sanitaire sur les mesures d'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance fin 2020. -
Article
Passe sanitaire : un employeur public ne peut pas imposer n’importe quelles…
Un arrêt du tribunal administratif de Nîmes n° 2102866 du 9 septembre 2021 précise qu'en matière de passe sanitaire, une autorité territoriale ne peut pas imposer aux agents des règles contraires…
reglement-sanitaire-departemental dans les ressources documentaires
Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
21/04/2022
Maîtriser les règles applicables aux contrats
24/11/2022
Convoquer le conseil départemental
12/12/2011
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
13/11/2023
Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
29/04/2021
La place des règles relatives à la santé et à la…
01/01/2024
La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
14/06/2022
Les fiches sanitaires
08/02/2012
Garantir la sécurité alimentaire
16/04/2012
Corruss et crises sanitaires
25/10/2020
Une offre pour chaque métier
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