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reglement-sanitaire-departemental dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)

Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment les questions complexes relatives à l’hygiène. C’est un…

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
picto marches-publics

Maîtriser les règles applicables aux contrats

La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi…

24/11/2022

#Étude préalable
picto services-a-la-population

Convoquer le conseil départemental

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
picto finances-et-comptabilite

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire
picto culture-et-communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
picto action-sociale

Intégrer les autres règles ou recommandations

La présente fiche vous aidera à intégrer certaines règles ou recommandations applicables à votre structure. Vous pourrez ainsi anticiper sur les exigences des organismes suivants : l’agence régionale de la santé…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto ressources-humaines

La place des règles relatives à la santé et à la…

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
picto sante

La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…

Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
picto action-sociale

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré…

Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification des opérateurs ; 2 cadres d’exercices, aux règles propres en matière budgétaire et…

14/02/2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière
picto action-sociale

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…

Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
picto services-a-la-population

Les fiches sanitaires

Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire type édité par la direction…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
picto services-a-la-population

Garantir la sécurité alimentaire

Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les objectifs des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans les accueils collectifs…

16/04/2012

#Restauration #Santé publique
picto sante

Corruss et crises sanitaires

Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé a pour mission d’assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur…

25/10/2020

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque sanitaire
picto action-sociale

Formulaire d’obligation alimentaire

L’aide sociale à l’hébergement est un dispositif national, définit par le Code de l’action sociale et des familles. Chaque département a pour mission de mettre en œuvre ce dispositif sur…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD