# REGLEMENTATION-ET-PRINCIPES-FONDAMENTAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REGLEMENTATION-ET-PRINCIPES-FONDAMENTAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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REGLEMENTATION-ET-PRINCIPES-FONDAMENTAUX dans les ressources documentaires

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...

21 févr. 2020

#Durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents [...]

Ce modèle de délibération de principe est à utiliser dans les cas de recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement...

17 mars 2020

#personnel communal #recrutement collectivités locales #agent non titulaire #recrutement contractuel #collaborateur de cabinet

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

...

21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Le principe de pollueur-payeur

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce...

29 janv. 2014

#charte de l’environnement #principe de pollueur-payeur #préjudice écologique #dommage environnemental

Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement [...]

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense...

26 nov. 2020

#retenue sur AC #dépenses de fonctionnement #dépenses d'investissement #voirie

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Délibération de principe de candidature au titre Unicef « Ville Amie des [...]

Le titre « Ville Amie des Enfants Unicef » est renouvelable à chaque mandat électif. Pour 2020-2026, les collectivités peuvent prendre une...

21 déc. 2020

#Délibération #candidature #titre Unicef #« Ville Amie des Enfants » #VAE

Information sur la réglementation

Ce document contient des informations essentielles sur les drogues et la loi : la réglementation, les risques et les sanctions encourues.

15 oct. 2020

#drogue #réglementation #sanction

Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention

Choisir une mesure de prévention adaptée ne se fait pas au hasard, mais obéit à des principes régis par la réglementation. Cette phase...

22 févr. 2013

#mesure de prévention #prévention #principaux généraux de prévention #risque #protection

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#protection juridique #majeurs #principe de nécessité #principe de subsidiarité #principe de proportionnalité #protection de la personne #protection des biens

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec...

10 déc. 2019

#maître d’œuvre privé #seuils de procédure #maître d’ouvrage privé #liberté contractuelle

La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

Si la réglementation ne spécifie pas la taille des postes de travail, certains principes d’aménagement doivent néanmoins être respectés :...

12 mars 2013

#dimension #surface #travail sur écran #circulation #espace #ergonomie #analyse de poste #aménagement de poste #travail réel #travail prescrit

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il...

25 nov. 2016

#permanence #logement de fonction #nécessité absolue de service #sécurité

Les quatorze besoins fondamentaux d’après Virginia Henderson

Infirmière américaine, Virginia Henderson a participé à la publication d’un ouvrage sur les principes et pratiques des soins infirmiers. Elle a ainsi...

05 janv. 2021

#besoins vitaux #besoins fondamentaux #projet de vie individualisé #PVI #Virginia Henderson

Principes du commerce équitable

Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur textile

20 févr. 2020

#label #commerce équitable

Questions pour énoncer les principes de tarification

Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service sur les principes de tarification en vigueur selon les services...

20 févr. 2020

#tarification sociale #tarification solidaire #principes de tarification #quotient familial #taux d’effort

Les différentes étapes de la démarche RABC

La méthode RABC ou Risk Analysis and Biocontamination Control, c’est-à-dire analyse des risques et maîtrise de la biocontamination, est...

05 janv. 2021

#linge #hygiène #RABC #contrôle