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RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux

relatif aux dispositions prises par le prestataire dans le domaine des droits sociaux fondamentaux... femmes prises dans les administrations en application des principes de la Charte. 2 -  Le respect... a retenu trois principes dans le calcul du PIB et la mesure des performances économiques :...   La passation de marchés comportant des clauses socio-responsables contribue au développement des principes... fondamentaux du développement durable… La Commission européenne a publié récemment un nouveau guide...

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Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

Les principes fondamentaux pour l’aménagement et l’organisation des repas sont : le respect...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 16 oct. 2018

    Réglementation stationnement

    7000133217

    kotikk

    alterné comme principe général de stationnement sur l’ensemble des voies communales. Mais cette règle... à une réglementation particulière ». L’article R. 417-2 du Code de la route évoque la possibilité d’instaurer... fondamentales ne me semble pas devoir s’appliquer en matière de stationnement, sous la réserve de spécifier... que « certaines voies peuvent être soumises à une réglementation particulière », je pense... donc qu’une municipalité peut instaurer le principe général du stationnement alterné. Bien cordialement,...

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