RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : ressources documentaires

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  L’architecture du décret est la suivante : La première partie traite des principes fondamentaux communs... aux communes et à leurs établissements publics les principes fondamentaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 30 avr. 2014 - ref : 0543

  Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  de communication financière sera d’autant plus réussi qu’il sera réfléchi et mis en œuvre selon les principes... en experts, mieux vaut les initier aux concepts fondamentaux et aux notions essentielles de leur métier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, service, positionnement, organisation, règlement financier

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  les principes fondamentaux contenus dans la première partie du décret notamment, pour les communes l’ article R....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  chaque secteur financier pour le bloc communal. Les grands principes budgétaires et comptables... difficile dans la collectivité. La compréhension des grands principes budgétaires et comptables conditionne... dans...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  de l’agriculture ou la garantie de la rémunération équitable des producteurs. A noter La réglementation... des acheteurs doit enfin être attirée sur l’importance fondamentale du critère « intégration......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle ( cf. infra ). Contribuables concernés... délibérant de la commune ou de l’EPCI, qui doivent en principe faire l’objet d’une délibération...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Administration locale

• 20 févr. 2012 - ref : 3398

  Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

  Les principes fondamentaux pour l’aménagement et l’organisation des repas sont : le respect...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  services de la Jeunesse et des Sports, services vétérinaires, mairie, conseil général

• 3 août 2017 - ref : 0738

  Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

  L’instruction permet des instruments fondamentaux du savoir ; des connaissances...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  obligation scolaire, inscription, déclaration, assiduité, fichier, enquête

• 18 mai 2018 - ref : 11160

  RGPD : objectifs et changements induits par la nouvelle réglementation relative au traitement des données informatiques

  à des vérifications dans les locaux des organisations ou en ligne. Étant donné que les principes fondamentaux... Connaître les grands principes du RGPD Le RGPD met en avant quatre grands principes :......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégué à la protection des données, Data Protection Officer, règlement général sur la protection des données, General Data Protection Regulation, entreprises, associations

• 30 mars 2015 - ref : 8658

  La hiérarchie des normes

  Il constitutionnalise des droits et des libertés et fixe des devoirs ; des principes fondamentaux reconnus... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs

• 19 nov. 2013 - ref : 1751

  Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

  et génériques Règles constitutionnelles et principes fondamentaux et généraux du droit Ces règles... au droit français. Il s’agit essentiellement de principes et de directives qui sont plus ou moins...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé

• 17 avr. 2014 - ref : 6713

  Le foyer socio-éducatif et la Maison des lycéens

  les principes fondamentaux de déontologie journalistique s’appliquent, y compris aux publications en ligne.... Le chef d’établissement est le garant du respect des principes de laïcité, de neutralité...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  citoyenneté, expression, responsabilisation, autonomie, foyer socio-éducatif, Maison des lycéens

• 23 janv. 2018 - ref : 0097

  Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

  informelle de quelques entreprises pour respecter les principes fondamentaux de la commande publique. MAPA... les principes de l’article premier de l'ordonnance. Remarque Dépenser 1 000 €...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence

• 1 sept. 2016 - ref : 0699

  Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE en tenant compte des besoins et des coûts

  que l’élève connaisse les principes du code informatique et soit capable de réaliser des applications... les principes élémentaires de neutralité et d’interopérabilité. L’Aful (Association francophone... fondamentaux...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  TICE, B2I, matériel informatique, Rencontres de l’Orme, Éducatice, CRDP

• 1 déc. 2015 - ref : 0717

  Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés

  rappel des principes fondamentaux de la laïcité sous forme de note, actions de sensibilisation... L’inscription dans le règlement intérieur de la pause méridienne des principes d’action relatifs aux...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  laïcité, restauration scolaire, substitut au porc, menu végétarien, menu sans viande

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9478

  Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

  Respect des principes fondamentaux en droit des marchés publics Présentation générale Les MAPA... des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers des mesures de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux

• 18 mai 2012 - ref : 4527

  Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale

  des acteurs ( cf. '>Missions et objectifs de l’association HQE ). Connaître les grands principes... P01-020-3 et le guide d’application (GA) P 01 030. Les grands principes de la démarche HQE La démarche... des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux

• 18 oct. 2016 - ref : 10129

  Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  sont déterminées par l’acheteur dans le respect des principes mentionnés à l’article 1 er , lorsque la valeur... Les modalités de passation sont librement fixées par l’acheteur mais doivent respecter les principes......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  publicité, mise en concurrence, procédure formalisée, procédure adaptée, procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation

• 9 janv. 2018 - ref : 4391

  Passer un marché de prestations de formations

  soumise aux principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, d’égalité de traitement... et de transparence de la procédure). Ces grands principes impliquent une certaine traçabilité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  formation, ressources humaines, prestation de formation

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  La maturation des principes fondamentaux de la commande publique », Constitutions, Dalloz,... Cette fiche présente le cadre fixé par la Constitution s’agissant des règles et des principes à valeur......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 5 avr. 2017 - ref : 0202

  Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

  le respect des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que la bonne gestion des deniers... des modifications au contrat initial. Cette souplesse d’usage repose sur des principes qui préservent...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Modification, bouleversement de l’économie générale, avenant, décision de poursuivre, sujétions, distinction

• 23 juin 2017 - ref : 8168

  Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  Les conditions d’utilisation sont dorénavant précisées. Le label doit respecter les principes suivants :... des prescripteurs. L’acheteur doit veiller à ce qu’aucune exigence ne vienne s’opposer aux principes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable

• 11 janv. 2017 - ref : 10419

  Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

  des principes, qui sont les principes fondamentaux du droit européen de la commande publique : publicité... à chacun des services, mais les principes de mise en compétition des opérateurs potentiels,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public

• 8 févr. 2018 - ref : 9926

  Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

  du respect des principes fondamentaux de l’article 1 er de l’ordonnance, seuls les plis arrivés... des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers la conduite d’une...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, candidatures, offres, attribution

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Ressources humaines

• 13 avr. 2017 - ref : 10674

  Former les cadres de proximité

  en continuant à guider le cadre de proximité. Enfin, ce travail sur les fondamentaux peut amener... et les sensibiliser aux grands principes des marchés publics. Par ailleurs, l’organisation des activités... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  management, cadres de proximité, formation

• 23 mars 2016 - ref : 8671

  Télétravail

  du travail ; en posant, d’autre part, les grands principes applicables tels que le volontariat,... et d'hygiène et de sécurité (art. 8 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). Les principes......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  télétravail, nouvelles technologies, domicile

• 25 nov. 2011 - ref : 2355

  Établir un règlement intérieur dans la collectivité

  des principes statutaires fondamentaux vous assurera a minima d’une connaissance partagée utile... et devoirs ; les principes généraux d’organisation du temps de travail ; les congés ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  selon des critères inspirés de la réglementation en vigueur et de respecter trois grands principes ,... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... ce qui implique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 22 juin 2017 - ref : 8818

  Procédure disciplinaire

  constitutionnelle et qu’il a rattaché aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (Cons.... à celui des fonctionnaires, les grands principes leur sont applicables. Le principe...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  dossier de l’agent, défense, conseil de discipline, harcèlement moral

• 3 mars 2017 - ref : 2309

  Accorder un cumul d’emplois

  Maîtriser les fondamentaux de la réglementation en matière de cumul d’emplois...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  lequel vise à garantir le respect des principes fondamentaux des opérations électorales tels que :...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 mars 2016 - ref : 8759

  Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

  qu’ils soient CDD ou CDI. Dispositif de la loi du 26 juillet 2005 Des principes européens entérinés par la loi... Des principes européens entérinés par la loi interne du 26 juillet 2005 – Ces mécanismes......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du CDD en CDI, loi du 26 juillet 2005, requalification-sanction

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Action sociale et solidaire

• ref : dtou8040

  Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines

  d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  sont les plus courants. Les principes fondamentaux qui gouvernent la passation des marchés publics Ces principes... en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code . » Ces principes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise... et si elles sont proportionnées au but recherché.  » Cette disposition avalise les principes dégagés par la jurisprudence......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 21 févr. 2018 - ref : 11003

  Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

   : site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), où consulter « Les fondamentaux... Tous nos conseils > Vie en entreprise > Savoir-faire – Les fondamentaux du management d’équipe ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et de respecter 3 grands principes  : assurer la pérennité des documents probatoires (décisions,... logicielles proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 26 juil. 2016 - ref : 5580

  Travailler avec le qualiticien de l’établissement

  Connaître les fondamentaux du qualiticien… et les risques associés Comprendre le système...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  système d’intervention, qualiticien, écarts, précaution, qualité perçue, fertilisation croisée

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  les principes essentiels guidant le fonctionnement du service : l’accès universel : obligation... Le DIPC : définit les objectifs et la nature de l’accompagnement, dans le respect des principes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• 21 avr. 2015 - ref : 5595

  Respecter les obligations de l’évaluation externe

  les droits fondamentaux des personnes) et, plus généralement, politique globale de gestion des risques ;...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité

• 22 déc. 2014 - ref : 4262

  Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

  des deux ans précédant la date du renouvellement de l’autorisation. S’approprier les fondamentaux ou l’ABC...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Établissements de santé

• 1 févr. 2017 - ref : 4714

  Les droits fondamentaux du patient et du résident

  dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire... Les droits fondamentaux issus des droits de l’homme Les droits que les patients et les résidents......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, patient, résident, usager, dignité, non-discrimination

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  . Par ailleurs, un principe fondamental s’applique en matière de responsabilité disciplinaire, à savoir... qu’il considère comme fautif. Le comportement du salarié doit, en principe, se manifester...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 8 févr. 2018 - ref : 11043

  Principes généraux de la réparation du dommage corporel

  Loi et réglementation... de référence pour tous les praticiens du droit du dommage corporel est absolument fondamental...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable

• 5 oct. 2017 - ref : 7999

  Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

  la Charte de l’environnement  ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République... et les principes et objectifs de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence

• 9 sept. 2015 - ref : 4726

  La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  à la personne majeure protégée, dont son autonomie, s’exerce en vertu des principes énoncés dans la charte des droits... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle

• 18 juil. 2018 - ref : 8036

  La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  de principes éthiques, dont la non-application n’encourt pas d’autres sanctions que morales » (« Introduction... publics par la définition d’un cadre déontologique reprenant les principes généraux du droit dégagés......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 25 juin 2016 - ref : 9017

  Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?

  Il s’agit ici de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à l’articulation entre les procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  selon des critères inspirés de la réglementation en vigueur et de respecter trois grands principes ,... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... ce qui implique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions