Réglementation et principes fondamentaux
Réglementation et principes fondamentaux dans l'actualité
-
Article
Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement…
Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits… -
Article
Proclamation des "valeurs fondamentales" de la fonction publique
Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont… -
Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions…
-
Article juridique
08/02/2022 Administration
Le principe de différenciation dans la loi 3DS
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation… - Article
Réglementation et principes fondamentaux dans les ressources documentaires
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Le principe de prévention
28/01/2014
Le principe de participation
19/02/2014
Le principe de pollueur-payeur
28/01/2014
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
14/04/2022
Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach
21/03/2023
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
28/06/2021
Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de…
21/02/2013
Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
28/06/2021
Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui…
06/04/2017
La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de…
11/03/2013
Planifier les permanences de sécurité
24/11/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...