RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
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Ressources documentaires
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RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : actualités
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11 juin 2019 - ref : 13214
Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement local ?
ou sur l'implantation des entreprises, méconnaîtrait les grands principes de la commande publique. À cet égard, la Cour... publiée dans le JO Sénat du 23 mai 2019 Il est parfois difficile de concilier les principes...
Achats, Allotissement, Circuits courts, Collectivités territoriales, Critères de choix des offres -
17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
relatif aux dispositions prises par le prestataire dans le domaine des droits sociaux fondamentaux... femmes prises dans les administrations en application des principes de la Charte. 2 - Le respect... a retenu...
Achats, Carte communale, PLU -
25 janv. 2017 - ref : 46118
Cession de créance : une banque doit connaître le principe de séparation ordonnateur comptable !
Un professionnel ne peut invoquer sa méconnaissance des règles fondamentales de la comptabilité... publique Conformément à la réglementation des marchés publics, un sous-traitant avait cédé à une banque... professionnelle",...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Exécution financière du marché -
25 juil. 2011 - ref : 21414
La gestion des établissements publics hospitaliers sous haute surveillance
et cite en annexe des exemples de faits pouvant donner lieu à l'exercice du devoir d'alerte. Des principes... fondamentaux clairement rappelés Si la réglementation en vigueur interdit au comptable public d'être juge...
Santé -
26 févr. 2014 - ref : 13542
MAPA : la date limite de remise des offres est impérative
de déterminer les modalités de la procédure de passation, celles-ci doivent respecter les principes fondamentaux...
MAPA, Entreprises, Mise en concurrence, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
4 sept. 2014 - ref : 17986
Le vote électronique aux élections professionnelles 2014
dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
6 déc. 2018 - ref : 74635
Le Code de la commande publique est disponible
en trois grandes parties Le Code commence par un titre préliminaire qui rappelle les principes fondamentaux...
Commande publique, Contrat de concession, Réforme du Code des marchés publics, Réglementations -
7 nov. 2013 - ref : 5930
Le droit de préemption : à réformer modérément, selon un rapport du CGEDD
fondamentaux du droit de propriété", précisent les auteurs. Les associations de collectivités...
Urbanisme, Communes, Préemption -
10 avr. 2018 - ref : 64384
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
aux procédures et règles qui sont dirigées par les principes fondamentaux de liberté d'accès à la commande...
Commande publique, Collectivités territoriales, Contentieux des marchés, Démarches, Réglementations
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : ressources documentaires
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
L’architecture du décret est la suivante : La première partie traite des principes fondamentaux communs... aux communes et à leurs établissements publics les principes fondamentaux...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
12 déc. 2018 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
sera d’autant plus réussi qu’il sera réfléchi et mis en œuvre selon les principes du management de projets.... les initier aux concepts fondamentaux et aux notions essentielles de leur métier et donc aux finances...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
les principes fondamentaux contenus dans la première partie du décret notamment, pour les communes l’ article R....
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
chaque secteur financier pour le bloc communal. Les grands principes budgétaires et comptables... difficile dans la collectivité. La compréhension des grands principes budgétaires et comptables conditionne... dans...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
. A noter La réglementation des marchés oblige les acheteurs à prendre en compte... des acheteurs doit enfin être attirée sur l’importance fondamentale du critère « intégration... Certains acheteurs...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
de mandatement Principe L’article 1231-6 du Code civil , issu de l’ ordonnance n° 2016-131... prévoyant des dommages et intérêts forfaitaires, ce que sont fondamentalement les intérêts de retard... (titre IV)....
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
16 févr. 2019 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle ( cf. infra ). Contribuables concernés... délibérant de la commune ou de l’EPCI, qui doivent en principe faire l’objet d’une délibération...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage, normes...)... France Réglementation de l'hygiène,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
des principes fondamentaux affirmés à l'article L. 111-2-1 du Code de la Sécurité sociale.... à l'article L. 1411-1 du présent code ; des principes de l'action sociale...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
et contraire aux principes des droits fondamentaux des travailleurs. D'autres voix maintiennent... Garantir un emploi à chaque citoyen Un des principes posés...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Références bibliographiques et webographiques Réglementation Alcool...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
La radioprotection énonce trois principes de prévention fondamentaux [inscrits dans l'article L. 1333-1 du Code...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier... et le principe du poste par poste Accident du travail ...
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
Chapitre premier : Définitions et principes fondamentaux... II. - Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes... des procédures. Ces principes...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
Chapitre premier : Définitions et principes fondamentaux... et de sécurité, malgré leurs spécificités, doivent respecter les principes de liberté d’accès, d’égalité...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage, normes...)... France Réglementation de l'hygiène,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
comme tous les contrats relevant du champ d’application du Code des marchés publics, doivent respecter les principes... fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
les uns envers les autres ». Un marché public répond à ces principes généraux qui constituent la formation...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
de publicité préalable, ils restent néanmoins soumis aux principes fondamentaux applicables à la commande... des principes fondamentaux applicables à la commande publique et mentionnés...
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Action sociale et solidaire
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ref : dtou8040
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines
d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service...
étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité -
22 janv. 2019 - ref : 6755
Réglementation et statut des assistants maternels
de compétences : module 1 : au minimum 30 heures sur les besoins fondamentaux de l’enfant, notamment... en compte les besoins de l’enfant accueilli, ainsi que les principes éducatifs et les attentes...
agrément, statut, réglementation, convention collective -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
Les principes fondamentaux qui gouvernent la passation des marchés publics Ces principes fondamentaux... de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. »...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise... et si elles sont proportionnées au but recherché. » Cette disposition avalise les principes dégagés par la jurisprudence......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
19 oct. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
(Apec), où consulter « Les fondamentaux du management d’équipe » (publié le 27 mai... Les fondamentaux du management d’équipe ...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
et de respecter 3 grands principes : assurer la pérennité des documents probatoires (décisions,... logicielles proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
26 juil. 2016 - ref : 5580
Travailler avec le qualiticien de l’établissement
Connaître les fondamentaux du qualiticien… et les risques associés Comprendre le système...
système d’intervention, qualiticien, écarts, précaution, qualité perçue, fertilisation croisée -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
les principes essentiels guidant le fonctionnement du service : l’accès universel : obligation... Le DIPC : définit les objectifs et la nature de l’accompagnement, dans le respect des principes......
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
18 juin 2019 - ref : 5595
Respecter les obligations de l’évaluation externe
les droits fondamentaux des personnes) et, plus généralement, politique globale de gestion des risques ;...
évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Marchés publics
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22 mars 2019 - ref : 9478
Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité
se déclinent à travers des mesures de publicité adaptées. Analyse Respect des principes fondamentaux... notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes......
procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux -
18 mai 2012 - ref : 4527
Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
des acteurs ( cf. '>Missions et objectifs de l’association HQE ). Connaître les grands principes... P01-020-3 et le guide d’application (GA) P 01 030. Les grands principes de la démarche HQE La démarche... des...
construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux -
12 juil. 2018 - ref : 10474
Principes de la propriété intellectuelle
qui ne peut donc lui-même y renoncer. À l’inverse, les droits patrimoniaux sont temporaires (principe :... ou morales le poussant à modifier l’œuvre et n’affecte pas, en principe, la vie du contrat, sauf en cas......
brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, œuvres de l’esprit, invention -
18 oct. 2016 - ref : 10129
Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
sont déterminées par l’acheteur dans le respect des principes mentionnés à l’article 1 er , lorsque la valeur... Les modalités de passation sont librement fixées par l’acheteur mais doivent respecter les principes......
publicité, mise en concurrence, procédure formalisée, procédure adaptée, procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation -
11 avr. 2019 - ref : 4391
Passer un marché de prestations de formations
soumise aux principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, d’égalité de traitement... et de transparence de la procédure). Ces grands principes impliquent une certaine traçabilité...
formation, ressources humaines, prestation de formation -
1 mars 2019 - ref : 0202
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
et garantit le respect des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que la bonne gestion... des modifications au contrat initial. Cette souplesse d’usage repose sur des principes qui préservent...
Modification, bouleversement de l’économie générale, avenant, décision de poursuivre, sujétions, distinction -
21 mars 2019 - ref : 8168
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Les conditions d’utilisation sont dorénavant précisées. Le label doit respecter les principes suivants :... des prescripteurs. L’acheteur doit veiller à ce qu’aucune exigence ne vienne s’opposer aux principes...
aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
présente le cadre fixé par la Constitution s’agissant des règles et des principes à valeur... des collectivités locales, et enfin, de respect nécessaire du principe d’égalité et d’autres principes de valeur... que les...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
25 janv. 2019 - ref : 11510
Article L. 2197-1 du Code de la commande publique
Ils peuvent ainsi faire respecter les principes fondamentaux de la commande publique : La Commission consultative...
médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Établissements de santé
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1 févr. 2017 - ref : 4714
Les droits fondamentaux du patient et du résident
dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire... Les droits fondamentaux issus des droits de l’homme Les droits que les patients et les résidents......
droits fondamentaux, patient, résident, usager, dignité, non-discrimination -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
. Par ailleurs, un principe fondamental s’applique en matière de responsabilité disciplinaire, à savoir... qu’il considère comme fautif. Le comportement du salarié doit, en principe, se manifester...
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
8 févr. 2018 - ref : 11043
Principes généraux de la réparation du dommage corporel
Loi et réglementation... de référence pour tous les praticiens du droit du dommage corporel est absolument fondamental...
responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable -
19 janv. 2019 - ref : 4759
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le principe du libre choix de l’établissement de santé Le libre choix de l’établissement, posé... par le patient est en principe tenu de l’accueillir. Ainsi, l’ article R. 1112-12 du CSP dispose... choix et sectorisation...
libre choix, organisation des services, urgence, refus du patient, capacités techniques, mode de tarification -
5 oct. 2017 - ref : 7999
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
la Charte de l’environnement ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République... et les principes et objectifs de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence du...
responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence -
3 juil. 2018 - ref : 4726
La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
à la personne majeure protégée, dont son autonomie, s’exerce en vertu des principes énoncés dans la charte des droits... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la...
charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
de principes éthiques, dont la non-application n’encourt pas d’autres sanctions que morales » (« Introduction... publics par la définition d’un cadre déontologique reprenant les principes généraux du droit dégagés......
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
19 oct. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
(Apec), où consulter « Les fondamentaux du management d’équipe » (publié le 27 mai... Les fondamentaux du management d’équipe ...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage, normes...)... France Réglementation de l'hygiène,...
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13 avr. 2017 - ref : 10674
Former les cadres de proximité
en continuant à guider le cadre de proximité. Enfin, ce travail sur les fondamentaux peut amener... et les sensibiliser aux grands principes des marchés publics. Par ailleurs, l’organisation des activités... de...
management, cadres de proximité, formation -
15 juil. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
fondamentaux d'action sociale. Les affrontements de ces courants idéologiques donnèrent naissance à des idées... Réglementation internationale et communautaire CEE (étiquetage,...
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23 mars 2016 - ref : 8671
Télétravail
du travail ; en posant, d’autre part, les grands principes applicables tels que le volontariat,... et d'hygiène et de sécurité (art. 8 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). Les principes......
télétravail, nouvelles technologies, domicile -
25 nov. 2011 - ref : 2355
Établir un règlement intérieur dans la collectivité
des principes statutaires fondamentaux vous assurera a minima d’une connaissance partagée utile... et devoirs ; les principes généraux d’organisation du temps de travail ; les congés ;...
règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
19 oct. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
(Apec), où consulter « Les fondamentaux du management d’équipe » (publié le 27 mai... Les fondamentaux du management d’équipe ...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building -
15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
un certain nombre de principes généraux fondamentaux dans des domaines aussi variés que la propriété, les contrats... Principes fondamentaux...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'utilisation d'Internet
à la disposition des blogueurs sur Internet. Réglementation La création...
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Administration locale
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20 févr. 2012 - ref : 3398
Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes
Les principes fondamentaux pour l’aménagement et l’organisation des repas sont : le respect...
services de la Jeunesse et des Sports, services vétérinaires, mairie, conseil général -
3 août 2017 - ref : 0738
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
l’acquisition L’instruction permet des instruments fondamentaux du savoir ;...
obligation scolaire, inscription, déclaration, assiduité, fichier, enquête -
30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
Il constitutionnalise des droits et des libertés et fixe des devoirs ; des principes fondamentaux reconnus... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et...
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
17 avr. 2014 - ref : 6713
Le foyer socio-éducatif et la Maison des lycéens
les principes fondamentaux de déontologie journalistique s’appliquent, y compris aux publications en ligne.... Le chef d’établissement est le garant du respect des principes de laïcité, de neutralité...
citoyenneté, expression, responsabilisation, autonomie, foyer socio-éducatif, Maison des lycéens -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Le titre préliminaire rappelle les principes fondamentaux de la commande publique et définit, en outre,... et des règles qui leur sont applicables, mais elle s’attache à faire ressortir les principes...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
18 janv. 2019 - ref : 1751
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
et génériques Règles constitutionnelles et principes fondamentaux et généraux du droit Ces règles... au droit français. Il s’agit essentiellement de principes et de directives qui sont plus ou moins...
hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé -
5 mars 2019 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
d'effectuer une consultation informelle de quelques entreprises pour respecter les principes fondamentaux... degré de concurrence entre les entreprises…) tout en respectant les principes de l’article...
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
17 juin 2019 - ref : 0699
Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE en tenant compte des besoins et des coûts
que l’élève connaisse les principes du code informatique et soit capable de réaliser des applications... les principes élémentaires de neutralité et d’interopérabilité. L’Aful (Association francophone... fondamentaux...
TICE, B2I, matériel informatique, Rencontres de l’Orme, Éducatice, CRDP -
1 déc. 2015 - ref : 0717
Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés
rappel des principes fondamentaux de la laïcité sous forme de note, actions de sensibilisation... L’inscription dans le règlement intérieur de la pause méridienne des principes d’action relatifs aux...
laïcité, restauration scolaire, substitut au porc, menu végétarien, menu sans viande
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 16 oct. 2018
Réglementation stationnement
kotikk
alterné comme principe général de stationnement sur l’ensemble des voies communales. Mais cette règle... à une réglementation particulière ». L’article R. 417-2 du Code de la route évoque la possibilité d’instaurer... fondamentales ne me semble pas devoir s’appliquer en matière de stationnement, sous la réserve de spécifier... que « certaines voies peuvent être soumises à une réglementation particulière », je pense... donc qu’une municipalité peut instaurer le principe général du stationnement alterné. Bien cordialement,...
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