RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
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Ressources documentaires
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RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : actualités
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17 févr. 2011 - ref : 3226
Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux
relatif aux dispositions prises par le prestataire dans le domaine des droits sociaux fondamentaux... femmes prises dans les administrations en application des principes de la Charte. 2 - Le respect... a retenu...
Achats, Carte communale, PLU -
25 janv. 2017 - ref : 46118
Cession de créance : une banque doit connaître le principe de séparation ordonnateur comptable !
Un professionnel ne peut invoquer sa méconnaissance des règles fondamentales de la comptabilité... publique Conformément à la réglementation des marchés publics, un sous-traitant avait cédé à une banque... professionnelle",...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Exécution financière du marché -
7 nov. 2013 - ref : 5930
Le droit de préemption : à réformer modérément, selon un rapport du CGEDD
des collectivités tout en respectant globalement les principes fondamentaux du droit...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Communes, Préemption -
25 juil. 2011 - ref : 21414
La gestion des établissements publics hospitaliers sous haute surveillance
et cite en annexe des exemples de faits pouvant donner lieu à l'exercice du devoir d'alerte. Des principes... fondamentaux clairement rappelés Si la réglementation en vigueur interdit au comptable public d'être juge...
Santé -
4 sept. 2014 - ref : 17986
Le vote électronique aux élections professionnelles 2014
dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
10 avr. 2018 - ref : 64384
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
aux procédures et règles qui sont dirigées par les principes fondamentaux de liberté d'accès à la commande...
Commande publique, Collectivités territoriales, Contentieux des marchés, Démarches, Réglementations -
5 nov. 2014 - ref : 22641
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser le financement participatif ?
au respect de plusieurs principes fondamentaux : - Comme pour toute intervention économique,...
Finances locales, Crowdfunding, Droit bancaire, Financement participatif -
7 déc. 2016 - ref : 45078
Restriction de l'exercice du droit de grève dans les services publics
est règlementé par le Code du travail aux articles L. 2512-2, L. 2512-3, L... . 2512-4, L. 2511-1. La règlementation ainsi édictée n’est toutefois pas applicable... . En...
Dialogue social, Services publics, Syndicats, Titulaires -
8 nov. 2016 - ref : 44216
Des offres pas toujours si anormalement basses !
devrait perdurer dans la pratique conformément au principe de transparence des procédures (article 99... anormalement bas ; connaître la réglementation et les règles de procédure à appliquer face à une offre... anormalement...
Achats, Innovation, Offre anormalement basse
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : ressources documentaires
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Administration locale
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20 févr. 2012 - ref : 3398
Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes
Les principes fondamentaux pour l’aménagement et l’organisation des repas sont : le respect...
services de la Jeunesse et des Sports, services vétérinaires, mairie, conseil général -
3 août 2017 - ref : 0738
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
L’instruction permet des instruments fondamentaux du savoir ; des connaissances...
obligation scolaire, inscription, déclaration, assiduité, fichier, enquête -
18 mai 2018 - ref : 11160
RGPD : objectifs et changements induits par la nouvelle réglementation relative au traitement des données informatiques
à des vérifications dans les locaux des organisations ou en ligne. Étant donné que les principes fondamentaux... Connaître les grands principes du RGPD Le RGPD met en avant quatre grands principes :......
délégué à la protection des données, Data Protection Officer, règlement général sur la protection des données, General Data Protection Regulation, entreprises, associations -
30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
Il constitutionnalise des droits et des libertés et fixe des devoirs ; des principes fondamentaux reconnus... et ordonnances (III), la jurisprudence et les principes généraux du droit (IV) et...
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
19 nov. 2013 - ref : 1751
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
et génériques Règles constitutionnelles et principes fondamentaux et généraux du droit Ces règles... au droit français. Il s’agit essentiellement de principes et de directives qui sont plus ou moins...
hiérarchie des normes, règles locales, règles nationales, règles supranationales, compatibilité des règles publiques, distinction règles publiques et droit privé -
17 avr. 2014 - ref : 6713
Le foyer socio-éducatif et la Maison des lycéens
les principes fondamentaux de déontologie journalistique s’appliquent, y compris aux publications en ligne.... Le chef d’établissement est le garant du respect des principes de laïcité, de neutralité...
citoyenneté, expression, responsabilisation, autonomie, foyer socio-éducatif, Maison des lycéens -
23 janv. 2018 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
informelle de quelques entreprises pour respecter les principes fondamentaux de la commande publique. MAPA... les principes de l’article premier de l'ordonnance. Remarque Dépenser 1 000 €...
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
1 sept. 2016 - ref : 0699
Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des TICE en tenant compte des besoins et des coûts
que l’élève connaisse les principes du code informatique et soit capable de réaliser des applications... les principes élémentaires de neutralité et d’interopérabilité. L’Aful (Association francophone... fondamentaux...
TICE, B2I, matériel informatique, Rencontres de l’Orme, Éducatice, CRDP -
1 déc. 2015 - ref : 0717
Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés
rappel des principes fondamentaux de la laïcité sous forme de note, actions de sensibilisation... L’inscription dans le règlement intérieur de la pause méridienne des principes d’action relatifs aux...
laïcité, restauration scolaire, substitut au porc, menu végétarien, menu sans viande
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Établissements de santé
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1 févr. 2017 - ref : 4714
Les droits fondamentaux du patient et du résident
dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire... Les droits fondamentaux issus des droits de l’homme Les droits que les patients et les résidents......
droits fondamentaux, patient, résident, usager, dignité, non-discrimination -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
. Par ailleurs, un principe fondamental s’applique en matière de responsabilité disciplinaire, à savoir... qu’il considère comme fautif. Le comportement du salarié doit, en principe, se manifester...
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
8 févr. 2018 - ref : 11043
Principes généraux de la réparation du dommage corporel
Loi et réglementation... de référence pour tous les praticiens du droit du dommage corporel est absolument fondamental...
responsabilité réparatrice, dommage corporel, préjudice indemnisable -
5 oct. 2017 - ref : 7999
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
la Charte de l’environnement ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République... et les principes et objectifs de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence du...
responsabilités, sources juridiques, normes constitutionnelles, normes internationales, normes législatives, jurisprudence -
9 sept. 2015 - ref : 4726
La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
à la personne majeure protégée, dont son autonomie, s’exerce en vertu des principes énoncés dans la charte des droits... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la...
charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
de principes éthiques, dont la non-application n’encourt pas d’autres sanctions que morales » (« Introduction... publics par la définition d’un cadre déontologique reprenant les principes généraux du droit dégagés......
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
25 juin 2016 - ref : 9017
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ?
Il s’agit ici de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à l’articulation entre les procédures...
fonctionnaire, agents publics, personnels médicaux, personnels hospitaliers, responsabilité pénale, faute de service -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
selon des critères inspirés de la réglementation en vigueur et de respecter trois grands principes ,... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... ce qui implique...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Action sociale et solidaire
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ref : dtou8040
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines
d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service...
étude d’impact sur la vie privée, droits des agents, protection des données personnelles, information, consentement, qualité -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
sont les plus courants. Les principes fondamentaux qui gouvernent la passation des marchés publics Ces principes... en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code . » Ces principes...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise... et si elles sont proportionnées au but recherché. » Cette disposition avalise les principes dégagés par la jurisprudence......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
21 févr. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
: site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), où consulter « Les fondamentaux... Tous nos conseils > Vie en entreprise > Savoir-faire – Les fondamentaux du management d’équipe ...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
et de respecter 3 grands principes : assurer la pérennité des documents probatoires (décisions,... logicielles proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
26 juil. 2016 - ref : 5580
Travailler avec le qualiticien de l’établissement
Connaître les fondamentaux du qualiticien… et les risques associés Comprendre le système...
système d’intervention, qualiticien, écarts, précaution, qualité perçue, fertilisation croisée -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
les principes essentiels guidant le fonctionnement du service : l’accès universel : obligation... Le DIPC : définit les objectifs et la nature de l’accompagnement, dans le respect des principes......
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
21 avr. 2015 - ref : 5595
Respecter les obligations de l’évaluation externe
les droits fondamentaux des personnes) et, plus généralement, politique globale de gestion des risques ;...
évaluation externe, organisme habilité, habilitation, conflit d’intérêts, renouvellement d’autorisation, visite de conformité -
22 déc. 2014 - ref : 4262
Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet
des deux ans précédant la date du renouvellement de l’autorisation. S’approprier les fondamentaux ou l’ABC...
méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9478
Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité
Respect des principes fondamentaux en droit des marchés publics Présentation générale Les MAPA... des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers des mesures de...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux -
18 mai 2012 - ref : 4527
Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale
des acteurs ( cf. '>Missions et objectifs de l’association HQE ). Connaître les grands principes... P01-020-3 et le guide d’application (GA) P 01 030. Les grands principes de la démarche HQE La démarche... des...
construction publique durable, développement durable, HQE, programmation environnementale, labels internationaux -
18 oct. 2016 - ref : 10129
Article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
sont déterminées par l’acheteur dans le respect des principes mentionnés à l’article 1 er , lorsque la valeur... Les modalités de passation sont librement fixées par l’acheteur mais doivent respecter les principes......
publicité, mise en concurrence, procédure formalisée, procédure adaptée, procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation -
9 janv. 2018 - ref : 4391
Passer un marché de prestations de formations
soumise aux principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, d’égalité de traitement... et de transparence de la procédure). Ces grands principes impliquent une certaine traçabilité...
formation, ressources humaines, prestation de formation -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
La maturation des principes fondamentaux de la commande publique », Constitutions, Dalloz,... Cette fiche présente le cadre fixé par la Constitution s’agissant des règles et des principes à valeur......
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
5 avr. 2017 - ref : 0202
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
le respect des principes fondamentaux de la commande publique, ainsi que la bonne gestion des deniers... des modifications au contrat initial. Cette souplesse d’usage repose sur des principes qui préservent...
Modification, bouleversement de l’économie générale, avenant, décision de poursuivre, sujétions, distinction -
23 juin 2017 - ref : 8168
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Les conditions d’utilisation sont dorénavant précisées. Le label doit respecter les principes suivants :... des prescripteurs. L’acheteur doit veiller à ce qu’aucune exigence ne vienne s’opposer aux principes...
aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable -
11 janv. 2017 - ref : 10419
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
des principes, qui sont les principes fondamentaux du droit européen de la commande publique : publicité... à chacun des services, mais les principes de mise en compétition des opérateurs potentiels,...
commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public -
8 févr. 2018 - ref : 9926
Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution
du respect des principes fondamentaux de l’article 1 er de l’ordonnance, seuls les plis arrivés... des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers la conduite d’une...
procédure adaptée, négociation, services sociaux, candidatures, offres, attribution
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Ressources humaines
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13 avr. 2017 - ref : 10674
Former les cadres de proximité
en continuant à guider le cadre de proximité. Enfin, ce travail sur les fondamentaux peut amener... et les sensibiliser aux grands principes des marchés publics. Par ailleurs, l’organisation des activités... de...
management, cadres de proximité, formation -
25 nov. 2011 - ref : 2355
Établir un règlement intérieur dans la collectivité
des principes statutaires fondamentaux vous assurera a minima d’une connaissance partagée utile... et devoirs ; les principes généraux d’organisation du temps de travail ; les congés ;...
règlement, règlement intérieur, règles de fonctionnement, organisation -
23 mars 2016 - ref : 8671
Télétravail
du travail ; en posant, d’autre part, les grands principes applicables tels que le volontariat,... et d'hygiène et de sécurité (art. 8 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). Les principes......
télétravail, nouvelles technologies, domicile -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
fondamentaux sont intervenus quasi simultanément en faveur du droit syndical : le Statut général... du droit syndical a été inséré parmi les principes généraux du droit , de valeur supra-légale,... et la...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
selon des critères inspirés de la réglementation en vigueur et de respecter trois grands principes ,... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... ce qui implique...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
22 juin 2017 - ref : 8818
Procédure disciplinaire
constitutionnelle et qu’il a rattaché aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (Cons.... à celui des fonctionnaires, les grands principes leur sont applicables. Le principe...
dossier de l’agent, défense, conseil de discipline, harcèlement moral -
3 mars 2017 - ref : 2309
Accorder un cumul d’emplois
Maîtriser les fondamentaux de la réglementation en matière de cumul d’emplois...
cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
lequel vise à garantir le respect des principes fondamentaux des opérations électorales tels que :...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
15 mars 2016 - ref : 8759
Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
qu’ils soient CDD ou CDI. Dispositif de la loi du 26 juillet 2005 Des principes européens entérinés par la loi... Des principes européens entérinés par la loi interne du 26 juillet 2005 – Ces mécanismes......
requalification du CDD en CDI, loi du 26 juillet 2005, requalification-sanction
RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
L’architecture du décret est la suivante : La première partie traite des principes fondamentaux communs... aux communes et à leurs établissements publics les principes fondamentaux...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
30 avr. 2014 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
de communication financière sera d’autant plus réussi qu’il sera réfléchi et mis en œuvre selon les principes... en experts, mieux vaut les initier aux concepts fondamentaux et aux notions essentielles de leur métier...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
23 avr. 2013 - ref : 5108
L’engagement
les principes fondamentaux contenus dans la première partie du décret notamment, pour les communes, l’article...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
chaque secteur financier pour le bloc communal. Les grands principes budgétaires et comptables... difficile dans la collectivité. La compréhension des grands principes budgétaires et comptables conditionne... dans...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
19 mai 2016 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
...) de l’offre. Remarque L’attention des acheteurs doit enfin être attirée sur l’importance fondamentale... car ils partent du principe qu’il s’agit d’un critère subjectif. A noter Cette attitude...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle ( cf. infra ). Contribuables concernés... délibérant de la commune ou de l’EPCI, qui doivent en principe faire l’objet d’une délibération...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle
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