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Règles comptables

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Règles comptables dans l'actualité

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Règles comptables dans les ressources documentaires

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Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…
Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il est donc nécessaire de régir, d’établir…

28/10/2023

#EPCI #Gestion comptable
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Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt…
Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas celles que vous…

09/07/2020

#Gestion comptable #GIP
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57.L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales…

12/02/2024

#Département #Instruction comptable
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

06/12/2022

#Principe budgétaire #Gestion comptable
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Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son contenu. Entre un document réduit au minimum (souvent…

08/01/2020

#Communication budgétaire et financière #Document de procédure administrative
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Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.À compter du 1er janvier 2024, à l’instar des communes, des établissements…

12/02/2024

#Région #Instruction comptable
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a transformé en métropoles onze agglomérations, qui ont rejoint Nice et…

12/02/2024

#Métropole #Gestion budgétaire
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Le référentiel budgétaire et comptable M57
L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne…

29/02/2024

#Nomenclature comptable #Opération comptable
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Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure…
Ce modèle de règlement de consultation est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité.Il reprend les principales informations à communiquer aux candidats :…

14/06/2022

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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles…

17/07/2023

#Gestion comptable
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Régler les acomptes mensuels
Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée…

16/04/2023

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché

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