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Règles d'hygiène

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Règles d'hygiène dans l'actualité

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Règles d'hygiène dans les ressources documentaires

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Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité
À la différence des entreprises privées, il n’existe pas d’obligations réglementaires à élaborer un règlement intérieur pour les collectivités territoriales. Néanmoins, certaines obligations en termes d’hygiène et de sécurité ne…

24/01/2022

#Règlement intérieur #Document de gestion des risques
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Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter…
Le risque infectieux lié à la préparation, la conservation et l’administration des médicaments, même s’il est sous-estimé, existe. Des cas d’infections ont pu être reliés à un non-respect des procédures…

14/03/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales
À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et les installations nécessaires afin que ces derniers puissent assurer leur…

08/10/2020

#Loi et réglementation #Hygiène
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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité
Ce modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Certaines parties peuvent être supprimées si elles ne sont pas en…

25/01/2022

#Règlement intérieur #Document de gestion des risques
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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité
Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un…

17/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité,…

18/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes décisionnels unilatéraux à portée générale ou individuelle…

06/11/2023

#Cimetière #Règlement intérieur
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Élaborer le règlement intérieur des salariés
Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre le salarié et son employeur en matière entre…

23/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Garantir la sécurité alimentaire
Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les objectifs des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans les accueils collectifs…

16/04/2012

#Restauration #Santé publique
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Modèle de trame de règlement intérieur du comité social territorial…
De la composition du comité social territorial à ses compétences en passant par l’organisation des séances, ce modèle de règlement intérieur permet d’encadrer précisément le fonctionnement de cette instance de…

09/01/2023

#Règlement intérieur #CT
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Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons,…
Les produits d’hygiène corporelle sont des produits simples (savons, shampoings…) qui cachent de nombreux enjeux de développement durable. Du point de vue environnemental, ces produits présentent des enjeux concernant :…

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable
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Maîtriser les règles applicables aux contrats
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi…

24/11/2022

#Étude préalable
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Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de…
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de sécurité et santé au travail, un certain nombre d’acteurs interviennent à différents niveaux pour la bonne application des règles…

24/01/2022

#Agent #Cadre d'emploi
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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces établissements ne sont en effet pas soumis à l’obligation d’adopter un règlement intérieur, ce qui est…

18/01/2019

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