Règles de publicité et de mise en concurrence
Règles de publicité et de mise en concurrence dans l'actualité
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Article
Réduction d'une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise…
Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond social européen (FSE). -
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Oui à l’achat de places de football sans mise en concurrence !
Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en… -
Article
Comment conclure ses MAPA sans mise en concurrence ?
La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme… -
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Les conditions de participation d'une personne publique à une procédure de mise…
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur public ou privé (art. 1er du CMP).
Règles de publicité et de mise en concurrence dans les ressources documentaires
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
07/04/2020
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Instituer un règlement local de publicité (RLP)
28/02/2024
Modèle de règlement de consultation pour un marché de maîtrise…
09/09/2020
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Quel montage contractuel choisir ?
22/04/2019
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
29/03/2020
Maîtriser les règles applicables aux contrats
24/11/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
12/09/2021
La place des règles relatives à la santé et à la…
01/01/2024
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
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