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regles-de-travail dans les ressources documentaires

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Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables…

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Dans…

19/02/2019

#Contrat de travail #Départ
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Comment moduler le temps de travail ?

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

14/02/2023

#Organisation des services #Temps de travail
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Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet, les collectivités territoriales et les…

23/03/2022

#Légalité #Horaires de travail
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La place des règles relatives à la santé et à la…

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Élaborer un règlement intérieur de service

L’article L.1321-1 et les instructions prévues par l'article L. 4122-1 du Code du travail donnent obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en…

03/01/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Rédiger un règlement intérieur du service

L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur.Lorsqu’un service de police…

04/04/2022

#Règlement intérieur
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est…

Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir une rémunération qui leur permette de pourvoir…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective…

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés,…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Définir le temps de travail effectif : le décompte des…

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier 1981. Cette obligation peut prendre…

19/05/2015

#Temps de travail #Rémunération
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Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière difficilement explicable aux agents. Elles rendent également ardu le travail des…

09/05/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel

Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance