regles-generales-de-securite
regles-generales-de-securite dans l'actualité
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Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses impacts…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en… -
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L'acheteur doit respecter les exigences qu'il fixe dans le règlement de la…
Les dispositions du règlement de la consultation présentent en règle générale un caractère impératif. -
Article
Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel… -
Article
Redécoupage des cantons: l'opposition "s'inquiète" et réclame "des règles"
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi 10 juillet "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections…
regles-generales-de-securite dans les ressources documentaires
Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
08/11/2023
Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
06/11/2023
La mise en œuvre du règlement général sur la protection…
03/05/2018
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Établir un règlement intérieur
21/03/2024
Les modes de règlement des dépenses
06/12/2022
Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur
05/11/2019
Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public
15/01/2019
Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
10/06/2016
Déroger aux documents généraux
09/10/2022
Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
03/10/2018
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
25/05/2015
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Une offre pour chaque métier
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