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Regroupement de communes

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Regroupement de communes dans l'actualité

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Regroupement de communes dans les ressources documentaires

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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Construire un plan de communication intercommunal
La fonction communication est désormais solidement installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement, modification de dénomination, communes nouvelles – expliquent sans aucun…

14/07/2021

#Plan de communication #Décentralisation #EPCI
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Utiliser le numérique pour développer la communication interne dans les SAAD
La communication interne, au-delà de l’information et de l’animation de l’ensemble des collaborateurs bénévoles ou salariés d’une association du secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile, participe de façon…

19/02/2020

#NTIC #Communication interne #Soins à domicile
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs,…
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se substitue à ses communes déléguées, qui n’ont plus la qualité de…

16/06/2019

#Commune nouvelle #Transfert de contrat
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Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont :le travail en commun autour d’une nouvelle culture locale ;l’élargissement des missions et des responsabilités de chacun ;une…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Organisation des services
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Connaître les formes de structures scolaires en ruralité
« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une…

26/12/2019

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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
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Mutualiser et se regrouper pour offrir un meilleur service aux personnes âgées
Les Ehpad sont à la croisée des chemins. On le sait, vieillir à domicile est devenu le souhait croissant des personnes âgées, comme l’a révélé, notamment, la Concertation grand âge…

05/04/2021

#EHPAD #Mutualisation
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Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente…

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
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L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, malgré les alertes et campagnes régulières, de multiples données – à contrario – montrent qu’il…

20/12/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication
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Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et systèmes…
La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.

27/12/2019

#Nomenclature achat
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Les compétences des communautés de communes
Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes

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