Régularité fiscale et sociale
Régularité fiscale et sociale dans l'actualité
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Article
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux…
Une fois l’analyse des offres effectuée, l’attributaire pressenti doit attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales… -
Article
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des… -
Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
Article
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et…
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Article
13/04/2022 Rémunération
Revalorisations salariales des personnels du social et du médico-social en…
Lors de la Conférence sur les métiers de l'accompagnement social et médico-social, le 18 février 2022, des mesures salariales destinées à revaloriser et reconsidérer les métiers du secteur médico-social ont été… - Article
Régularité fiscale et sociale dans les ressources documentaires
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…
03/03/2024
Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
27/03/2024
Politique sociale et projet social des établissements
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...