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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des offres de votre marché et…

10/12/2021

#Appel d'offres #Rejet des offres
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux…

22/04/2022

#Appel d'offres #Candidature au marché public
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Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes.Dans les procédures d’appel d’offres, les offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables…

03/03/2024

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une…

16/09/2022

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Comment détecter les offres anormalement basses ?
Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques concernés de se justifier.Pourtant, aucune définition de l’offre anormalement basse…

05/04/2023

#Analyse des offres #Choix du prix du marché
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Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux

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