Relations financières entre epci et communes membres
Relations financières entre epci et communes membres dans l'actualité
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Article
Mécanismes financiers entre communes et EPCI : au point mort ?
Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée… -
Article
Un salarié d'une commune membre d'un EPCI peut-il se présenter à l'élection…
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire… -
Article
Le Conseil d’État limite la création d’une SPL entre une commune et…
Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public. -
Article juridique
Entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l'administration
Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Relations financières entre epci et communes membres dans les ressources documentaires
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes…
18/06/2023
Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
06/04/2020
Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
07/12/2020
Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
11/09/2023
Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes…
04/11/2022
Définir des outils de partenariat avec les communes
17/06/2016
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Modèle de convention portant mise à disposition de services entre…
14/03/2022
Répartir les sièges entre les communes et constituer le bureau
30/05/2016
Les relations entre les associations et les EPCI : les…
07/03/2022
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
22/03/2022
Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)
08/03/2022
Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
07/04/2022
Une offre pour chaque métier
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