Relevé de décision
Relevé de décision dans l'actualité
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Retarder le début des cours au lycée ? Cela relève de la…
Retarder d'une heure le début des cours au lycée pour augmenter le temps de sommeil des adolescents, comme le propose la présidente de la région Île-de-France ? Le ministère… -
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La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
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La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle… -
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Politique de la ville : associer les habitants aux décisions
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action…
Relevé de décision dans les ressources documentaires
Suivi d’un relevé de décisions
20/02/2023
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Comment procéder au relevé d’identité ?
16/07/2023
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
20/09/2022
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Une offre pour chaque métier
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