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Remboursement de crédit de TVA dans les ressources documentaires

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Demande de remboursement de crédits de taxes

Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

17/03/2022

#Document de procédure administrative #TVA
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Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines dépenses de fonctionnement des collectivités…

31/01/2024

#FCTVA
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La déclaration de TVA CA3 en exemple

Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité. Sur cette déclaration, doivent notamment figurer le montant de la TVA collectée, la base…

27/03/2017

#Document de procédure administrative #TVA
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La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments du prix de…

10/04/2017

#TVA
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La TVA collectée

La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La particularité du coefficient de déduction de la TVA

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des ressources, la possibilité de procéder à la…

06/10/2020

#TVA
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État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser en amont de tout projet. En règle générale, les…

06/04/2017

#TVA
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles

Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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TVA immobilière : construction immobilière

Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
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Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire
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Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Exercer le droit à déduction de la TVA

Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités : la sollicitation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ; la déduction par la voie fiscale ;…

07/04/2015

#TVA #FCTVA
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Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…

Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit