Remboursement de frais
Remboursement de frais dans l'actualité
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Article
Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires…
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce… -
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Le remboursement des frais engagés par les élus locaux en situation de…
Un récent décret fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap. -
Article
Remboursement aux élus des frais de garde d’enfants : une compensation pour…
Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes. -
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Hausse des prix du carburant : remboursement des frais kilométriques et fonctions…
Depuis début mars 2022, la hausse du prix du carburant, due à la guerre en Ukraine, demeure une difficulté constante pour une partie des salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel…
Remboursement de frais dans les ressources documentaires
Rembourser les frais de repas et de nuitée
10/09/2023
État de remboursement des frais médicaux remboursables
08/02/2012
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
06/04/2022
Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le…
19/12/2022
Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…
23/01/2011
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
10/09/2023
Rembourser les frais engagés par les élus
20/02/2020
Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale
21/04/2023
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
20/06/2022
État de frais de déplacement
15/02/2022
Le remboursement des obsèques organisées par la commune
02/09/2021
Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Rétrocession d’une concession contre remboursement
10/05/2022
Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
17/02/2017
Une offre pour chaque métier
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